Paris
le
9
juin
2016
Madame
la
Députée
Monsieur
le
Député
Dans
les
prochains
jours
au
cours
de
l’examen
du
projet
de
loi
biodiversité
en
nouvelle
lecture
vous
devrez
vous
prononcer
sur
l’interdiction
des
insecticides
néonicotinoïdes
Nous
apiculteurs
paysans
et
représentants
d’organisations
environnementales
vous
appelons
solennellement
à
voter
pour
une
interdiction
de
ces
produits
à
compter
de
septembre
2018
Impacts
désastreux
des
néonicotinoïdes
pour
les
abeilles
et
la
biodiversité
et
risques
d’effets
chroniques
pour
la
santé
humaine
Vous
le
savez
depuis
le
milieu
des
années
1990
l’apiculture
est
dans
une
situation
grave
car
chaque
année
30%
des
colonies
d’abeilles
périssent
obligeant
les
apiculteurs
à
renouveler
les
ruches
décimées
Avant
1995
date
de
l’apparition
des
néonicotinoïdes
sur
le
marché
français
les
mortalités
avoisinaient
les
5%
Les
abeilles
domestiques
ne
sont
pas
les
seules
victimes
De
nombreuses
composantes
de
notre
environnement
sont
également
touchées
pollinisateurs
sauvages
vie
aquatique
oiseaux
etc
(voir
PJ)
Par
ailleurs
les
premiers
signaux
d’alarme
apparaissent
sur
la
santé
humaine
(voir
PJ)
Un
irréfutable
consensus
scientifique
sur
la
dangerosité
de
ces
produits
Bien
sûr
vous
avez
entendu
et
entendrez
encore
tel
ou
tel
expert
nier
l’impact
catastrophique
de
ces
produits
Mais
il
est
aujourd’hui
indéniable
que
la
question
fait
l’objet
d’un
large
consensus
scientifique 
le
rapport
de
l’ANSES
du
14
septembre
2015i
l’avis
de
27
Académies
des
Sciences
de
l’Union
européenneii
les
conclusions
de
la
méta-analyse
de
1121
articles
scientifiques
parus
dans
des
publications
à
peer
review
réalisée
par
la
Task
Force
on
Systemic
Pesticidesiii…
Ce
ne
sont
que
des
exemples
parmi
des
centaines
d’études
L’interdiction
en
2018
c’est
indispensable
au
regard
de
la
rémanence
exceptionnelle
de
ces
pesticides
Lors
de
l’examen
au
Sénat
la
proposition
gouvernementale
prévoyait
une
interdiction
en
2020
Nous
vous
demandons
de
revenir
à
la
formulation
adoptée
par
votre
Assemblée
en
2ème
lecture
pour
toutes
les
raisons
énoncées
ci-dessus
mais
également
au
regard
de
la
rémanence
exceptionnelle
de
ces
insecticides
2020
est
une
échéance
trop
lointaine
pour
les
pollinisateurs
car
cela
maintiendrait
l’exposition
des
pollinisateurs
aux
résidus
de
néonicotinoïdes
jusqu’en
2023
au
moins
A
titre
d’exemple
l'imidaclopride
peut
être
absorbée
par
des
cultures
non-traitées
jusqu'à
deux
ans
après
la
première
utilisation
et
peut
se
retrouver
dans
les
pollens
et
les
nectars
à
des
niveaux
toxiques
pour
les
abeillesiv
En
2002
et
2003
69
1%
du
pollen
récolté
par
les
abeilles
dans
25
ruchers
de
cinq
départements
français
étaient
contaminés
par
de
l'imidaclopride
bien
que
la
substance
ait
été
interdite
en
1999v
Le
poids
des
insectes
pollinisateurs
dans
la
production
agricole 
153
milliards
de
dollars
par
an
D’un
point
de
vue
strictement
économique
un
seul
chiffre
permet
d’illustrer
le
rôle
des
insectes
pollinisateurs
et
l’intérêt
de
leur
préservation
à
l’échelle
mondiale
l’INRA
a
évalué
les
services
non
marchands
de
la
pollinisation
à
153
milliards
de
dollars/an
Lorsque
l’on
augmente
le
nombre
et
la
diversité
des
insectes
pollinisateurs
on
accroît
le
rendement
des
cultures
de
plus
de
20
en
moyenne
à
l’échelle
mondialevi
Ces
résultats
mettent
donc
en
évidence
l’impact
du
déficit
des
populations
d’insectes
pollinisateurs
à
une
échelle
mondiale
déficit
auquel
contribue
grandement
l’usage
des
insecticides
néonicotinoïdes
Pas
d’augmentation
des
rendements
en
grande
culture
avec
les
néonicotinoïdes
et
existence
d’alternatives
applicables
d’ici
2018
De
nombreuses
études
montrent
que
l’utilisation
de
ces
insecticides
ne
provoque
pas
d’augmentation
de
rendement
sur
céréales
et
oléagineux
par
rapport
aux
mêmes
cultures
non
traitées
On
dispose
de
comparaisons
intéressantes
pour
le
Royaume-Univii
le
Canadaviii
l’Italieix
les
États-Unis
et
l’Union
Européennex
L’Allemagne
en
a
interdit
l’usage
sur
céréales
d’hiver
et
continue
d’être
le
second
producteur
européen
de
céréales
Par
ailleurs
il
existe
des
alternatives
pour
les
productions
puisque
de
nombreux
agriculteurs
même
en
agriculture
conventionnelle
cultivent
sans
utiliser
les
néonicotinoïdes
(voir
PJ)
Une
interdiction
en
2018
de
ces
pesticides
est
donc
réaliste 
à
titre
d’exemple
le
temps
de
conversion
nécessaire
à
l’agriculture
biologique
est
de
deux
ans
De
plus
le
plan
Eco-phyto
dans
sa
version
2
bénéficie
d’une
enveloppe
annuelle
de
31
millions
d’euros
supplémentaires
des
financements
qui
doivent
être
notamment
dédiés
à
l’accompagnement
des
agriculteurs
vers
la
sortie
de
ces
pesticides
Tirer
les
leçons
des
chiffres
de
l’utilisation
de
ces
pesticides 
pas
de
réduction
significative
de
l’intoxication
sans
une
interdiction
générale
de
ces
insecticides
Dans
son
avis
du
7
janvier
2016xi
l’ANSES
conclut
qu’en
l’absence
de
mesures
de
gestion
adaptées
l’utilisation
des
néonicotinoïdes
a
de
sévères
effets
négatifs
sur
les
pollinisateurs
y
compris
à
des
doses
d’exposition
faible
Sur
les
 mesures
de
gestion
adaptées 
les
derniers
chiffres
de
ventes
des
néonicotinoïdesxii
après
leur
interdiction
européenne
partielle
montrent
qu’elles
sont
inopérantes
pour
réduire
l’utilisation
globale
de
ces
produits
En
effet
l’interdiction
européenne
de
certains
usages
de
certains
néonicotinoïdes
a
généré
des
effets
de
reports
sur
d’autres
néonicotinoïdes
et
n’a
pas
empêché
une
augmentation
de
36%
de
l’imidaclopride
et
de
31%
de
l’utilisation
globale
de
ces
produits
En
outre
les
propriétés
des
néonicotinoïdes
(systémie
grande
toxicité
persistance
dans
les
sols
etc
ont
pour
effet
d’anéantir
l’efficacité
des
mesures
d’atténuation
de
risques
ou
d’interdictions
partielles
Le
retrait
des
autorisations
de
mise
sur
le
marché
du
Gaucho
sur
tournesol
et
maïs
ou
la
suspension
européenne
partielle
de
trois
néonicotinoïdes
n’ont
pas
eu
d’effets
suffisants
pour
réduire
l’intoxication
chronique
de
l’environnement
une
intoxication
toujours
entretenue
par
les
usages
encore
autorisés
sur
des
millions
d’hectares
Il
n’y
a
donc
pas
de
vraie
solution
sans
interdiction
générale
Interdire
les
produits
à
base
de
néonicotinoïdes
c’est
juridiquement
possible
et
c’est
une
question
de
volonté
politique
La
réglementation
européennexiii
ne
s’oppose
pas
à
ce
qu’un
Etat
membre
interdise
l’utilisation
de
certains
produits
phytopharmaceutiques
sur
son
territoire
Si
la
France
n’a
pas
de
compétence
pour
interdire
les
 substances
actives 
néonicotinoïdes
elle
est
souveraine
pour
interdire
les
 produits
phytopharmaceutiques 
contenant
ces
substances
L’usage
des
produits
phytopharmaceutiques
Gaucho
(imidaclopride)
Régent
(fipronil)
Cruiser
et
Cruiser
OSR
(thiaméthoxam)
a
été
interdit
ou
suspendu
en
France
soit
par
la
justice
soit
par
décision
du
ministre
Dans
tous
ces
cas
l'État
n'a
pas
interdit
des
néonicotinoïdes
mais
des
produits
contenant
une
substance
active
de
la
famille
des
néonicotinoïdes
L’interdiction
des
produits
contenant
des
néonicotinoïdes
relève
donc
bien
du
champ
de
compétence
de
l’État
français
et
n’empiète
pas
sur
celui
de
l’Union
Européenne
La
France
peut
donc
voter
leur
interdiction
totale
sans
être
en
désaccord
avec
la
réglementation
européenne
Dans
ce
pli
vous
trouverez
une
fiche
de
synthèse
dressant
la
liste
des
impacts
référencés
de
ces
insecticides
sur
la
biodiversité ;
une
fiche
de
synthèse
des
rapports
et
publications
scientifiques
mettant
en
évidence
les
risques
d’effets
chroniques
sur
la
santé
un
bilan
des
alternatives
techniques
à
ces
pesticides
établi
en
collaboration
avec
des
agriculteurs
Il
vous
appartient
de
mesurer
l’ampleur
du
désastre
environnemental
sanitaire
et
agro-économique
lié
à
l’usage
des
néonicotinoïdes
Dans
un
sondage
récemment
paru
76%
des
Français
se
sont
dit
favorables
à
l’interdiction
de
ces
produitsxiv
Nous
en
appelons
à
votre
sens
de
l’intérêt
général
et
nous
vous
prions
d’agréer
Madame
la
Députée
Monsieur
le
Député
l’expression
de
notre
considération
la
plus
distinguée
Stéphen
Kerckhove
Délégué
général
d’Agir
pour
l’Environnement
Emmanuel
Aze
Secrétaire
national
de
la
Confédération
Paysanne
Cécile
Ostria
Directrice
Générale
de
la
Fondation
Nicolas
Hulot
Jean-David
Abel
Vice-président
de
France
Nature
Environnement
François
Veillerette
Porte-Parole
de
Générations
Futures
Jean-François
Julliard
Directeur
Général
de
Greenpeace
France
Allain
Bougrain-Dubourg
Président
de
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Gilles
Lanio
Président
de
l’Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française