Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
1158227
1340
4a690e23cc46a2fe7413dd5a68d71a68
Madame la présidente madame la garde des sceaux monsieur le rapporteur mon cher collègue Bruno Retailleau auteur de la proposition de loi mes chers collègues si nous avons ici tous à l esprit les conséquences du naufrage de l Erika qui a inspiré cette proposition de loi les Guadeloupéens et les Martiniquais vivent au quotidien un désastre écologique majeur puisqu il atteint tout à la fois les sols les eaux et les sédiments marins de leurs îles et ce pour les cinq à six siècles à venir Il est la conséquence de l utilisation abondante pendant une vingtaine d années d un pesticide le chlordécone pour lutter contre le charançon du bananier Dès 1976 les États Unis avaient cessé de produire et d utiliser cette molécule chimique très toxique et extrêmement rémanente En France dès 1977 plusieurs rapports avaient établi l existence d une pollution des sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants par les organochlorés Cependant malgré un retrait d homologation treize ans plus tard et l existence de traitements alternatifs les autorités françaises par le biais de dérogations et sous la pression des planteurs de bananes ont maintenu licite l usage du chlordécone dans les Antilles jusqu en septembre 1993 Aujourd hui le constat est affligeant : " Guadeloupe : monstre chimique " titrait Le Monde le 17 avril dernier Quelque 6 500 hectares de surface agricole utile sont contaminés dans ce département essentiellement dans le sud de la Basse Terre En Martinique la pollution est plus diffuse et concerne environ 14 500 hectares les surfaces les plus atteintes se situant dans le nord est de l île La molécule est très stable à l abri de la lumière Aussi l impact sur la production agricole et l élevage est il fort Les légumes racines mais aussi ceux qui poussent près du sol tels que le giraumon tous très consommés par les Antillais sont atteints tout comme les viandes bovines les volailles le lait et les œufs Cette pollution des sols a entraîné un transfert de contamination vers les eaux douces et littorales atteignant en conséquence les poissons et les crustacés Le polluant a été répandu pour protéger certains intérêts économiques La banane au demeurant très subventionnée est le principal produit d exportation des Antilles mais la dégradation écologique que son utilisation a engendrée a bel et bien des effets néfastes pour l ensemble de l économie de ces petits territoires à la biodiversité exceptionnelle La production agricole locale est atteinte Les élevages aquacoles en eau douce ont dû être fermés à Goyave notamment La pollution des sédiments marins n en finit pas de pénaliser les pêcheurs professionnels et de récentes analyses ont conduit les autorités à étendre les zones d interdiction totale ou partielle de pêche et le nombre d espèces interdites à la consommation En Guadeloupe ces zones d interdiction représentent 161 kilomètres carrés allant parfois au delà du plateau continental et 44 espèces sont concernées Ces décisions ont été prises pour prémunir la population Le chlordécone serait la cause d une augmentation des cancers de la prostate chez les travailleurs des bananeraies d une surincidence de myélomes multiples et d un retard de développement psychomoteur chez certains nourrissons Quant aux conséquences à long terme pour l évolution ou la survie de la faune et de la flore il est difficile de les évaluer pleinement faute d études scientifiques mais il est sûr que la terre et les eaux qui les font exister sont contaminées de façon importante et pour très longtemps L État a mis en place deux plans d action dont le second se termine cette année Plus de 60 millions d euros de crédits de l État des collectivités locales et de l Union européenne ont été engagés par divers acteurs : cette somme est considérable Les planteurs de bananes rappelons le agissaient en toute légalité Les Antilles ont été empoisonnées par un produit autorisé homologué Les planteurs respectaient les règles : bien qu à l origine de la catastrophe ils n ont donc pas eu à en supporter les conséquences financières Ils n ont toutefois pas le monopole des atteintes à l environnement outre mer Ainsi dans les années 1970 l Office national des forêts l ONF avait décidé de transformer une partie de la forêt primaire de Guadeloupe en plantations de mahoganys une variété d acajou exploitable pour son bois Après un premier défrichement au sabre et pour favoriser la croissance de ces mahoganys qui exigeaient beaucoup d eau et d espace des agents de l Office ont empoisonné les autres arbres en injectant à leur racine un herbicide puissant l acide 2 4 5 trichlorophénoxyacétique l un des deux composants de l " agent orange " utilisé lors de la guerre du Vietnam Cette initiative a provoqué la disparition d espèces rares Là aussi les études d écotoxicité font défaut et il n est pas possible d estimer les effets à long terme de cette pollution sur l ensemble de la faune et de la flore mais il a été démontré que ce défoliant peut causer chez l homme certains types de cancer ou le diabète L histoire est d autant plus navrante que ces mahoganys n ont pas été exploités faute de main d œuvre et de demande La reconnaissance dans le code civil du dommage causé à l environnement sans notion de faute comme l a votée notre commission des lois sur l initiative de son rapporteur est un signal fort Une personne sera responsable car elle aura créé un risque dont elle tire profit Le juge civil déterminera le caractère réel et certain du dommage puis conciliera les différents intérêts en présence Il ne s agit pas de freiner tout développement économique par essence porteur de risque pour l environnement mais d assurer la réparation des atteintes à ce dernier Les pollueurs potentiels seront incités à la prudence Cette précaution revêt une importance toute particulière pour nos territoires d outre mer territoires fragiles qui connaissent une dégradation continue de leurs écosystèmes La commission des lois a également souhaité que les réparations puissent revêtir des formes très diverses appropriées à chaque situation Reste en suspens toutefois le problème du délai de prescription qui n est pas explicitement traité par ce texte Cette reconnaissance du préjudice écologique pourra conforter et encourager des initiatives prises par les acteurs économiques pour protéger l environnement Je citerai comme exemple l accord de partenariat signé entre le ministère de l agriculture les collectivités locales et les acteurs de la filière qui garantit que l exploitation de la banane de Guadeloupe et de Martinique fruit qui paradoxalement n a jamais été contaminé aura à l avenir une incidence minimale sur l environnement cette banane sera désormais " écologique " Cependant la plus grande vigilance devra toujours être de mise l actuelle polémique autour des conséquences de l épandage aérien sur les plantations bananières et les recours devant les tribunaux pour contester les dérogations accordées l attestent Si cette proposition de loi demande à être complétée mais Mme la ministre nous a rassurés sur ce point en évoquant les études qu elle avait demandées nous l avons vu elle n en constitue pas moins une avancée essentielle Pour cette raison comme tous mes collègues du groupe socialiste je la voterai
1060
http://www senat fr/seances/s201305/s20130516/s20130516_mono html#par_323
9330
39378
loi
2013 05 16
51
2013 05 19 04:14:05
2013 05 19 04:14:05
http://www nossenateurs fr/seance/9330#inter_4a690e23cc46a2fe7413dd5a68d71a68