Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues Joël Labbé s est forgé depuis le début de son mandat une expertise sur les questions agricoles Son combat inlassable et crucial pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs est connu de vous toutes et tous Son intervention à l instant l a encore démontré avec force Mon groupe soutient bien évidemment et totalement l ensemble de sa démarche que je tiens à compléter d un point de vue sanitaire Si l incidence dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs les macro invertébrés et les oiseaux comme les dangers terribles qu ils font donc courir à la pollinisation et par voie de conséquence à toute la production agricole ne peuvent plus être niés nous savons à présent que les risques graves que cette famille d insecticides fait peser sur la santé humaine ne peuvent plus être exclus En effet dans un communiqué du 17 décembre 2013 l Agence européenne de sécurité des aliments a déclaré : " Deux insecticides néonicotinoïdes l acétamipride et l imidaclopride peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain " Elle a ainsi constaté que ces deux produits " peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l apprentissage et la mémoire " En 2012 déjà une étude menée par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine et signalé elle aussi l éventualité de risques particuliers pesant sur le développement du cerveau Sur ce fondement l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada a en 2013 classé trois néonicotinoïdes dans la catégorie des perturbateurs endocriniens potentiels Dès 2004 l Agence de protection de l environnement des États Unis a classé l une de ces substances parmi les cancérogènes probables Quant au Parlement néerlandais sur le fondement des études montrant le lien entre ces pesticides et la mortalité élevée des abeilles ainsi que l apparition de lésions cérébrales chez les enfants il a invité le gouvernement de son pays à adopter un moratoire sur l ensemble des nicotinoïdes jusqu à ce que l innocuité de ces derniers pour les abeilles et la santé humaine soit établie Tel est précisément l objet de la proposition de résolution que nous soumettons à l examen du Sénat Il ne s agit que d une proposition de prise de position extrêmement modérée au regard des enjeux Vraiment cette résolution est à nos yeux le minimum vital En effet mes chers collègues ayons bien à l esprit que si ces pesticides sont cancérogènes une étude rendue publique au mois de juin 2013 par l association Générations futures doit nous préoccuper : en recherchant des traces des cinq principaux néonicotinoïdes dans des aliments végétaux courants non concernés par les récentes restrictions d usage de ces insecticides les auteurs de cette étude ont constaté que les aliments testés contenaient à des degrés divers mais fréquemment des résidus de pesticides Cette étude a fait apparaître que certaines limites maximales en résidus étaient largement dépassées à propos d un certain nombre de fruits et légumes Songez que 45 % des échantillons de courgettes et pas moins de 80 % des échantillons de thés contenaient des résidus de néonicotinoïdes Mes chers collègues nous sommes clairement confrontés à un risque de dommages graves ou irréversibles Or en pareil cas il résulte du principe de précaution que l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l adoption de mesures effectives Ne commettons pas de nouveau des erreurs qui nous ont coûté cher par le passé Le groupe écologiste vous propose de nous rassembler pour dresser un constat lancer une alerte et demander au Gouvernement d agir auprès des autorités européennes la présente proposition de résolution ne contient rien de plus Pourquoi Parce que les études scientifiques sont extrêmement préoccupantes et nombreuses Parce qu il s agit non pas encore de se mettre d accord sur des mesures concrètes mais d inciter le Gouvernement à alerter l Europe Parce que le rapport de la table ronde Environnement et santé de la conférence environnementale qui s est tenue au mois de novembre dernier à laquelle j ai participé souligne dans son paragraphe 44 la dangerosité des néonicotinoïdes sur laquelle nombre de participants ont insisté Parce que dans son discours de clôture de cette même conférence le Président de la République a déclaré qu il voulait aller " plus loin " dans le sens de l interdiction de ces produits c est exactement l évolution que cette proposition de résolution vise à appuyer Pendant des décennies la réglementation sur les pesticides a été fondée sur des études de toxicité financées par l industrie tandis que le travail des scientifiques indépendants et des lanceurs d alerte n était généralement ni encouragé ni pris en compte À l évidence il faut rompre avec ces pratiques si l on veut réellement servir l intérêt général Alors que près de 1 500 médecins de France ont lancé l an dernier une alerte sur les pesticides en général après avoir constaté une augmentation des troubles de la fertilité et des troubles neurologiques sur leurs patients exposés agriculteurs enfants d agriculteurs riverains des champs concernés il serait dramatique que le Sénat se refuse à lancer l alerte sur les plus dangereux de ces produits L adoption de la présente proposition de résolution ne serait qu une première étape encourageante mais elle est indispensable De plus elle permettrait au Sénat de jouer son rôle d avant garde éclairée de prouver son utilité et son sens de la responsabilité Mes chers collègues nous ne pouvons pas collectivement faire moins qu adopter cette proposition de résolution Nous ne pouvons pas continuer à placer les intérêts économiques privés au dessus de la santé de nos concitoyens ni à opposer de façon fallacieuse l emploi et le développement économique à la santé alors que des solutions existent qui concilient les deux objectifs Si nous ne sommes pas au rendez vous il ne faudra pas s étonner de la défiance croissante des citoyens à l égard des politiques à l heure où nous le constatons bien cette perte massive de confiance vis à vis de l action politique favorise la montée d extrémismes au plus haut point dangereux pour la République Mes chers collègues nous comptons sur vous et sur votre engagement au service de l intérêt général Monsieur le ministre nous espérons que vous saisirez l opportunité de l initiative parlementaire et que vous vous appuierez sur elle pour aller de l avant
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2015 02 08 04:14:34
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