Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues je tiens tout d abord à remercier Joël Labbé d avoir présenté cette proposition de résolution commune à laquelle nous nous sommes volontiers associés Je vous confirme qu il ne vous propose pas de faire la révolution Permettez moi pour vous en convaincre de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution : " Considérant que la France a joué un rôle déterminant dans la protection des pollinisateurs au niveau européen et qu il lui appartient de poursuivre cette action " Considérant que la protection des pollinisateurs de l environnement et de la santé humaine et que la préservation des rendements agricoles sont une impérieuse nécessité [Le Sénat] " Invite le Gouvernement français à agir auprès de l Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine animale et l environnement ne seront pas écartés " Vous le constatez il ne s agit pas du tout de prendre des initiatives strictement françaises Vraiment nous ne proposons pas de faire la révolution : nous proposons simplement d œuvrer ensemble pour faire avancer cette cause Depuis de nombreuses années déjà les sénateurs de mon groupe comme bien d autres alertent les pouvoirs publics au sujet de l incidence de nombreux pesticides sur les pollinisateurs Nous avons demandé à plusieurs reprises l interdiction du Gaucho et du Régent TS qui a fini par être décidée après que tout le monde eut admis la particulière nocivité de ces produits On peut citer aussi le cas du Cruiser OSR Comme nombre de ceux qui participent à ce débat je fais partie du comité de soutien des élus à l abeille et aux apiculteurs Nous pensons que la défense des abeilles est essentielle pour le développement de la biodiversité C est pourquoi j ai cosigné avec certains membres de mon groupe la proposition de résolution soumise à notre examen Comme je l ai expliqué en 2012 au cours de la discussion d une question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique les abeilles indispensables à la pollinisation des fleurs forment un maillon essentiel de la chaîne qui contribue à maintenir l équilibre des écosystèmes Elles jouent un rôle primordial dans les diverses phases de la vie de nombreuses espèces végétales et animales Par ailleurs l abeille mellifère est le seul insecte dont l homme consomme la production : miel pollen propolis et gelée royale De plus l abeille et les pollinisateurs sont indispensables à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles De fait comme M Labbé l a fait remarquer la valeur économique de la pollinisation se chiffre à plus de 150 milliards d euros par an Certes comme M Miquel l a souligné les populations de pollinisateurs doivent faire face à de multiples menaces : frelon asiatique produits phytosanitaires maladies des ruches pression urbaine dégradation de l habitat climat développement de la monoculture Là est toute la difficulté : il n y a jamais un seul facteur §Toutefois il est aujourd hui essentiel de faire un premier pas et d interdire ce type d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Le plus grave est que l un des principaux modes d application de ces substances consiste à en enrober les semences avant leur mise en terre La plante sécrète alors le toxique tout au long de sa vie de sorte que le traitement n intervient pas ponctuellement : il est permanent et transforme des millions d hectares de grandes cultures en champs insecticides Cette proposition de résolution est d autant plus importante que le Parlement européen a adopté le 11 mars dernier un texte certes sans valeur contraignante qui préconise de revenir sur la restriction de certains insecticides néonicotinoïdes actuellement en vigueur dans l Union européenne De toute évidence il faudrait au contraire interdire tous ces produits tant que les risques graves pour la santé humaine et animale et pour la biodiversité ne seront pas écartés conformément au principe de précaution inscrit dans la Charte de l environnement Cette proposition de résolution est d autant plus importante aussi que la restriction européenne entrée en vigueur le 1er décembre 2013 est contestée devant la Cour de justice de l Union européenne fait guère étonnant par deux fabricants de produits néonicotinoïdes Syngenta et Bayer AG bien que le thiaméthoxam et l imidaclopride aient été épinglés par l Autorité européenne de sécurité des aliments pour le risque qu ils font peser " sur le développement du système nerveux humain " Si cette proposition de résolution n était pas suivie d effet nous pensons qu il serait impératif que la France fasse jouer la clause de sauvegarde Je signale que cette clause est également prévue à l échelon de l Organisation mondiale du commerce : l article 5 de l accord sur l agriculture permet à tout État membre de prononcer une interdiction de mise sur le marché de produits contenant des molécules néonicotinoïdes même si cette mesure porte atteinte à la libre circulation des marchandises et des services De fait comme le rappelle l exposé des motifs de la présente proposition de résolution très complet et fondé sur de nombreuses études scientifiques ces néonicotinoïdes ont une incidence sur les pollinisateurs l environnement et la santé humaine C est pourquoi nous invitons le Sénat à voter la proposition de résolution
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http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_356
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loi
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2015 02 08 04:14:37
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http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_6171f350d0743616ba614ee5ee5ab155