Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues en prenant la parole sur cette proposition de résolution relative à un moratoire sur les néonicotinoïdes je tiens à rappeler que le problème des pesticides en général est une préoccupation constante de notre assemblée Comment ne pas évoquer le rapport de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primat et dont la rapporteur Nicole Bonnefoy a accompli un travail important Bien sûr ce rapport aborde les problèmes d une manière plus globale mais je crois qu il mérite d être mentionné dans ce débat Je vous rappelle aussi que j ai présenté un rapport sur le rôle des perturbateurs endocriniens en l espèce l implication des pesticides est indéniable Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d intervenir au plan européen au sujet d une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT les organophosphorés et les carbamates et qui présentent la particularité d agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques Je vous signale que le " paquet pesticides " entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances et qu elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives Je reconnais néanmoins que les procédures d évaluation à l échelon européen sont peu rapides en particulier la procédure REACH avance bien lentement Utilisés pour traiter les semences les néonicotinoïdes présentent la particularité de réduire les applications foliaires et les contacts pour les utilisateurs Toutefois au printemps 2012 certaines études ont démontré que ces substances n étaient pas sans conséquence sur la mortalité des abeilles C est ainsi que l Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments saisie du sujet a rendu un avis faisant le constat positif de ce risque Tirant les conséquences de ces nouvelles données la Commission européenne a décidé de limiter l utilisation professionnelle de ces substances actives et d interdire la mise sur le marché de certaines semences traitées ainsi que les utilisations non professionnelles Ces restrictions concernent trois substances et portent sur trois types d usages : le traitement des semences le traitement au sol et le traitement foliaire elles concernent déjà plus de soixante quinze cultures différentes parmi lesquelles les cultures fruitières qui sont jugées attractives pour les abeilles Je voudrais rappeler que ces produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou AMM qui reste à ma connaissance de la compétence des États En France plusieurs produits ont déjà été interdits : le Gaucho en 1999 pour ce qui concerne les semences de tournesol et de maïs le Régent TS en 2004 et le Cruiser plus récemment en 2012 Bien sûr ces interdictions sont loin d être en vigueur dans de nombreux pays de l Union européenne Le texte aujourd hui soumis à notre examen s inscrit entièrement dans cette démarche et invite le Gouvernement à soutenir auprès de l Union européenne l instauration d un moratoire sur l ensemble des néonicotinoïdes en application du principe de précaution consacré à l article 5 de la Charte de l environnement qui ne cesse d être invoqué Il vise ainsi à demander l interdiction par le règlement européen de toutes les utilisations des néonicotinoïdes céréales d hiver et semences utilisées sous serre La prohibition totale d une catégorie d insecticide n est pas sans soulever certaines interrogations non seulement sur l existence de solutions alternatives mais aussi et surtout sur les conséquences économiques d une telle mesure Comment peut on prendre en étant pleinement responsable une telle disposition sans en avoir au préalable anticipé l incidence La mise en œuvre du principe de précaution reste subordonnée à la réalisation même incertaine d un dommage qui affecte de manière grave et irréversible l environnement en l espèce la mortalité des abeilles et enjoint ainsi aux autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d évaluation des risques et d adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d éviter la réalisation du dommage Aussi les mesures adoptées doivent être proportionnées Alors que les études laissent subsister des incertitudes une interdiction générale paraît donc disproportionnée par rapport aux risques qui ont pu être correctement évalués Force est de constater que cette évaluation demeure encore insuffisante pour justifier l interdiction des diverses utilisations de tous les néonicotinoïdes À cet égard l ANSES avait constaté que certaines études avaient été réalisées en ayant recours à des méthodologies d expertises controversées : les conditions s éloignaient de la réalité du terrain en particulier certaines doses administrées aux abeilles étaient supérieures à celles qui sont communément observées Par ailleurs ainsi que le rappellent l ANSES et l Autorité européenne de sécurité des aliments la mortalité des abeilles s explique comme cela a été dit par une multiplicité de facteurs intervenant de manière combinée : les effets de l agriculture intensive la température certains virus ou agents pathogènes des espèces parasites comme le frelon asiatique ou le varroa les plantes génétiquement modifiées À propos de l utilisation des pesticides monsieur le ministre vous annoncez un plan Écophyto 2 et vous n allez pas manquer de nous en dire davantage dans quelques instants…
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2015 02 08 04:14:39
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