Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Mesdames messieurs les sénateurs nous voici réunis cet après midi pour discuter d un sujet qui fait consensus en ce sens que nous sommes tous parfaitement conscients des risques liés à l usage d un certain nombre de pesticides tant pour les insectes pollinisateurs que pour la santé humaine car ces molécules agissent comme des perturbateurs endocriniens J ai écouté le discours enflammé de Joël Labbé marqué par sa sensibilité très forte sur le sujet La proposition de résolution dont il est l auteur invite donc logiquement le Gouvernement sinon à interdire tous les néonicotinoïdes du moins à agir en ce sens au niveau européen Au cours du débat chacun a avancé des preuves scientifiques mais comme l a souligné à juste titre M Savary il existe des arguments pour et des arguments contre l utilisation de ces substances Je souhaite rappeler la position qui est celle du Gouvernement et expliquer pourquoi je ne suis pas favorable à l adoption de cette proposition de résolution Non que je n aie pas conscience des risques encourus ou de la nécessité d agir mais parce que pour agir efficacement car tel doit être notre objectif nous avons besoin d ordre et de méthode en particulier pour agir au niveau européen En effet lorsque l on engage un débat à l échelle européenne il faut pour atteindre la cible que l on s est fixée disposer au bout du compte de la majorité nécessaire Prenons la question des pollinisateurs et en particulier des abeilles qui ont été évoquées par beaucoup d entre vous Il est vrai que la France a enregistré un fort accroissement du taux de mortalité des abeilles qui s est accompagné d une chute de la production de miel J ai constaté à mon arrivée au ministère de l agriculture que l origine de cette mortalité était multifactorielle Parmi les différentes causes bien sûr il faut compter les pesticides C est d ailleurs pourquoi convaincu de ce fait j ai interdit dès ma nomination le Cruiser OSR pesticide de la famille des néonicotinoïdes à base de thiaméthoxame utilisé pour l enrobage du colza Un rapport de l ANSES établissait de manière très claire que ce produit perturbait les abeilles au point de les empêcher de retrouver leur ruche ce qui était l une des causes de leur mortalité Néanmoins afin d éviter le reproche souvent fait dans notre pays que les produits interdits en France ne le sont pas à l échelle européenne nous avons engagé une démarche au sein de l Union en nous appuyant non seulement sur les recherches de l ANSES mais également sur les travaux de l EFSA Cela a conduit l Europe à prendre une décision forte au regard des risques que présentent pour les pollinisateurs trois néonicotinoïdes et à réduire l utilisation de ces molécules dans les cultures attractives pour les abeilles Aujourd hui donc ces substances ne peuvent plus être utilisées dans l Union européenne en période de floraison Pour les cultures restantes et pour les céréales à paille les semis ne peuvent avoir lieu en période de forte activité des abeilles L utilisation de ces molécules n est désormais plus possible que durant des périodes bien précises et l interdiction d employer des semences enrobées d insecticide vaut entre janvier et juin Par conséquent non seulement la France a pris des décisions en ce qui concerne le colza mais de plus ces mesures ont trouvé un prolongement à l échelle européenne Tel est l état des lieux de la législation européenne à l heure actuelle en ce qui concerne trois néonicotinoïdes Reste tous les autres néonicotinoïdes C est le sujet auquel s attaquent les auteurs de cette proposition de résolution à la fois pour des raisons liées aux pollinisateurs mais également parce que ces produits sont des perturbateurs endocriniens qui ne sont pas sans risques pour la santé humaine Pourquoi ne suis je pas favorable à ce que le Sénat interdise l usage de tous les néonicotinoïdes Tout simplement parce que le lien entre l utilisation de ces produits et la mortalité des pollinisateurs n est pas établi Je l ai souligné dès le début de mon propos tous les spécialistes confirment que les décès des abeilles ont des causes multifactorielles L interdiction de tous les néonicotinoïdes serait donc une réponse trop simple pour un problème aussi complexe Sur un tel sujet il est important de ne pas se raconter d histoires Je veux que l on aille jusqu au bout du processus Voilà pourquoi j ai mis en place le plan de développement durable de l apiculture qui mobilisera 40 millions d euros sur trois ans Il s agit de structurer la filière apicole dans son ensemble depuis la production jusqu à l organisation commerciale Pour connaître l origine des miels que l on achète il n y a pas plus flou plus contestable que la France Le ministère de l agriculture a donc voulu remettre un peu d ordre dans tout cela Le débat avec les professionnels complique les choses J en veux pour preuve les pétitions que vous avez tous reçues mesdames messieurs les sénateurs à l occasion de cette proposition de résolution Il était question en particulier de la mortalité des abeilles constatée il y a deux ans en hiver dans les Pyrénées Orientales et en Ariège Je veux être ferme et clair transparent et objectif Deux études ont été commandées l une par le ministère de l agriculture l autre par les apiculteurs eux mêmes afin de connaître les raisons d une telle mortalité Il n a nullement été question d incriminer les néonicotinoïdes l Ariège département magnifique et aujourd hui sous la neige ne comptant pas de grandes plaines céréalières Personne n a évoqué non plus l utilisation d un certain nombre de vermifuges dans l élevage Les études ont révélé la présence de certaines molécules notamment des acaricides mais elles n ont pas décelé la présence de molécules qui pourrait justifier le débat que nous avons aujourd hui sur l interdiction générale des néonicotinoïdes Mon intention est d avancer de trouver des solutions et je suis tout disposé à engager le débat à condition toutefois que les termes en soient correctement posés en considération de la réalité des choses au risque sinon d aboutir à des solutions stériles Je le dis d autant plus volontiers que si nous voulons réussir à l échelle européenne nous avons intérêt à bien nous préparer et à dérouler notre plan de manière coordonnée Je rappelle que la France notamment le ministère de l environnement est très mobilisée sur le sujet des produits phytosanitaires auprès de nos partenaires en particulier sur la question des perturbateurs endocriniens et des substances actives cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction Nous sommes tous d accord ici pour reconnaître qu il convient de conduire une action en ce sens Au niveau de la Commission la France est à l origine d une demande de restriction de toutes ces substances Le travail est en cours Il ne s agit pas en votant parallèlement une mesure d interdiction de nous mettre en position de faiblesse à l échelle européenne car le processus n est pas achevé Vous avez cité les Pays Bas : ils ont envisagé un moment d interdire les néonicotinoïdes mais cela ne s est pas fait À l échelle européenne pour convaincre pour avancer il faut être sûr de ses arguments et procéder avec ordre et méthode comme je l ai déjà souligné À chaque fois nous nous appuyons sur des études certes mais nous avons aussi un objectif politique M Joël Labbé indique que la première version du plan ECOPHYTO a été un échec C est vrai s il s agit de mesurer ses résultats mais elle a néanmoins quelques vertus D abord cette première version du plan ECOPHYTO a permis d éliminer 80 % des substances les plus cancérigènes et mutagènes C est donc un acquis Par ailleurs l initiative prise par mon prédécesseur Michel Barnier après le Grenelle de l environnement de créer des " fermes défis " prouve aujourd hui que l on peut réduire l usage des produits phytosanitaires quelles que soient les régions C est encore un acquis L idée pour l an I de l agro écologie est justement d engager un processus large global afin de diffuser des pratiques agricoles et des modèles agronomiques permettant de se passer de produits phytosanitaires Si le ministre de l agriculture décide d interdire ces produits sans proposer de solution alternative le risque est grand de voir revenir des produits encore pires que ceux qui sont utilisés aujourd hui Je pense aux organochlorés ou aux organophosphorés dont l usage a été abandonné Nous devons continuer à progresser Pour ce faire nous devons trouver à mesure que nous avançons des solutions de remplacement C est tout l enjeu du débat sur le biocontrôle qui fait défaut jusqu à présent Voilà pourquoi le plan ECOPHYTO lié au débat sur la loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt mettra en œuvre les certificats d économie de produits phytosanitaires J ai bien noté d ailleurs que certains n étaient pas du tout favorables à la mise en place de ce plan mais j irai au bout de ce qui a été discuté et voté ici dans la loi d avenir pour l agriculture Chacun doit s auto responsabiliser pour réduire l usage des produits phytosanitaires en général Derrière tout cela il y a une question de modèle comme l a souligné Joël Labbé Il s agit d avoir une pensée globale de construire une démarche générale et transversale Nous n y parviendrons pas uniquement en votant à tel moment l interdiction de tel produit Au contraire nous y parviendrons en faisant la preuve que nous sommes capables à la fois de savoir où nous voulons aller de construire le chemin pour nous y rendre et d impulser la dynamique qui nous permettra d atteindre notre objectif C est tout l intérêt de ce débat comme de nombreux intervenants l ont relevé Après tout le fait de jouer le lanceur d alerte de nous inviter à aller plus loin sur la voie de l interdiction permet d échanger les idées
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