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Le champ " santé environnement " constitue un domaine prioritaire pour les travaux d évaluation des risques de l Anses avec notamment le défi du développement des maladies chroniques dont le facteur environnemental mérite d être mieux documenté Parmi les sujets investigués l air qu il s agisse de l air extérieur ou de celui des environnements clos est susceptible d être pollué par des substances chimiques des bio contaminants ou des particules et fibres pouvant nuire à la santé Ces polluants peuvent être d origine naturelle pollens émissions des volcans ou être liés à l activité humaine particules issues des activités industrielles de l agriculture du transport routier ou encore issus de composés organiques volatils émis par les matériaux de construction Pour l air intérieur la nature des polluants dépend notamment des caractéristiques du bâti des activités et des comportements individuels L Anses travaille tant sur l air intérieur qu extérieur pour évaluer les risques liés aux polluants présents dans ces environnements La problématique de la pollution atmosphérique est une problématique environnementale d ampleur dans le sens où elle concerne toute la population et où elle est sans frontières multi polluants et multi sources Elle est aussi à l origine d effets sur la santé aigus et chroniques Elle est enfin liée à des émissions directes dans l atmosphère ainsi qu à des phénomènes complexes de chimie et photochimie atmosphériques rendant possible la formation de substances secondaires nocives Au sein de l Anses une entité dédiée se consacre à l évaluation des risques liés à l exposition aux milieux aériens que ce soit en matière de pollution atmosphérique et de pollution de l air intérieur appuyée par un collectif d experts de vingt deux scientifiques extérieurs sélectionnés par appel à candidature ouvert sur des critères de compétence scientifique d indépendance et de pluridisciplinarité La connaissance des effets sanitaires et environnementaux de la pollution de l air ambiant par un grand nombre de polluants chimiques est bien établie depuis de nombreuses années Au cours des années 1990 l état des connaissances était déjà suffisant pour alimenter le débat alors en vigueur dans le contexte de la préparation de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie LAURE de 1996 En France c est avec le programme Erpurs Évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé mis en place par l Observatoire de santé régional Ile de France ORS en 1990 que des premiers résultats publiés en 1994 montrent qu il existe des liens entre niveaux de pollution et état de santé de la population Ces résultats sont comparables à ceux alors retrouvés dans la littérature à savoir une augmentation des problèmes de santé en relation avec l accroissement des niveaux de particules La loi sur l air du 30 décembre 1996 transpose en droit français la directive communautaire 96/62/CE qui introduit un cadre pour le développement de la législation communautaire relative à la surveillance de la qualité de l air Elle impose à la Commission de soumettre des propositions de fixation de valeurs limites réglementaires en moyenne annuelle voire en période de pic pour le dioxyde de souffre SO2 le dioxyde d azote NO2 les particules l ozone O3 le benzène C6H6 le monoxyde de carbone CO ou encore les hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP l arsenic As le cadmium Cd le mercure Hg et le Nickel Ni Cette directive a été à l origine de quatre directives filles fixant des valeurs limites réglementaires pour ces différents polluants En 2008 la législation européenne a été simplifiée et clarifiée en matière de qualité de l air avec la directive unique 2008/50/CE du 21 mai 2008 qui fusionne dans un seul acte la directive cadre de 1996 trois des directives filles 99/30/CE 2000/69/CE et 2002/3/CE et qui prévoit des mesures relatives aux particules fines PM2 5 la dernière directive fille n° 2004/107/CE relative à la fixation de valeurs limites pour les HAP l As le Cd le Hg et le Ni restant en vigueur Ces textes sont encore largement d actualité aujourd hui Les valeurs de référence normes associées à ces réglementations européennes qui s imposent aux États membres résultent de travaux portés par l OMS et disposent donc de fondements sanitaires robustes Il est ainsi clairement établi aujourd hui que le dépassement des valeurs limites fixées réglementairement présente des risques sanitaires avérés sachant que les études épidémiologiques menées au cours des dernières années ont permis d objectiver les risques sanitaires même à des concentrations de polluants inférieures aux valeurs limites actuellement établies par l Union européenne : à court terme ce sont des hospitalisations pour causes cardiovasculaires et respiratoires et des décès prématurés et à long terme les études indiquant des augmentations du risque de développer un cancer du poumon ou de maladies cardio vasculaires ou respiratoires infarctus du myocarde asthme et bronchopathies Aujourd hui les études les plus récentes qui font référence sur les impacts sanitaires de la pollution chimique de l air ambiant sont les suivantes : d une part l étude européenne " Aphekom " pilotée par l Institut de veille sanitaire Invs sur la période 2008 2011 et publiée en 2012 Ce projet a évalué l impact sur la santé de la pollution de l air dans 25 villes européennes représentant 39 millions d habitants et conclut que le dépassement de la valeur guide de l OMS se traduit chaque année par 19 000 décès prématurés dont 1 500 pour les neuf villes françaises concernées dont 15 000 pour cause cardiovasculaire et par 31 5 milliards d euros en dépenses de santé et coûts associés d autre part la revue de l OMS Europe de 2013 Review of Evidence on Health Aspects of Air pollution dite " Revihaap " Cette revue avait pour objectif d appuyer la révision de la législation sur la qualité de l air ambiant en Europe Les 26 questions posées par la Commission européenne concernaient un certain nombre de polluants incluant les particules PM10 et PM2 5 dites particules fines l ozone O3 le dioxyde d azote NO2 le dioxyde de soufre SO2 des métaux arsenic plomb dadmium mercure nickel les hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP Cette revue conclut clairement pour les particules à un lien de causalité renforcé entre l exposition aux PM2 5 et la mortalité et la morbidité cardiovasculaire et respiratoire Les études tendent à montrer des augmentations du risque de développer un cancer du poumon ou une maladie cardio pulmonaire infarctus du myocarde broncho pneumopathie chronique obstructive BPCO à la suite d une exposition à long terme à la pollution atmosphérique Ces effets sont a priori plus importants que ceux à court terme L impact en termes de santé publique est donc nettement identifiable : décès prématurés qualité et espérance de vie nettement réduites Cette revue mentionne des études reliant l exposition à long terme aux particules fines et des effets incluant l athérosclérose des issues indésirables de la grossesse comme les faibles poids de naissance et les naissances prématurées ainsi que des pathologies respiratoires chez l enfant infections respiratoires et asthme notamment Elle mentionne également des études récentes indiquant un lien possible entre l exposition à long terme aux particules fines une atteinte du neuro développement et des fonctions cognitives et le développement du diabète En outre elle confirme l absence de seuil en deçà duquel les particules n auraient pas d effet enfin je rappellerai l expertise du Centre international de recherche sur le cancer Circ en 2013 qui classe la pollution de l air extérieur comme cancérogène pour l homme ainsi que les particules en suspension composant cette pollution dans le groupe 1 soit risque avéré Le Circ conclut notamment au fait qu une exposition à la pollution atmosphérique provoque le cancer du poumon et note une association positive avec un risque accru de cancer de la vessie Par ailleurs en juin 2012 le Circ a classé les effluents d échappement des moteurs diesel comme cancérogènes pour l Homme groupe 1 et les effluents d échappement des moteurs à essence comme possiblement cancérogènes pour l Homme groupe 2B Il a également conclu à un niveau de preuve suffisant de l expérimentation animale de la cancérogénicité des particules composant les effluents d échappement des moteurs diesel L Agence a rendu à l époque de l Agence française de sécurité sanitaire environnementale Afsse en 2004 puis de l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Afsset en 2009 un rapport sur l impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine ainsi qu une synthèse des éléments sanitaires en vue d un appui à l élaboration de seuils d information et d alerte du public pour les particules dans l air ambiant Les conclusions du rapport de 2009 étaient que les effets à court terme des particules méritent certes une attention mais qu au vu des études sur le sujet la priorité doit être donnée aux effets à long terme et qu une politique visant je cite à " l abaissement de la valeur moyenne de la concentration particulaire sur le long terme amènerait à un bénéfice sanitaire plus important qu une stratégie de gestion focalisée sur les pics journaliers de pollution particulaire " Ceci reste vrai aujourd hui Au delà de la question de la gestion des alertes et des pics c est donc la lutte contre la pollution chronique tous les jours toute l année qui doit être privilégiée par la mise en place de mesures permanentes de maîtrise des émissions Concernant la pollution atmosphérique l enjeu aujourd hui se situe en termes de gestion des risques dans la mesure où l état des connaissances scientifiques est bien établi pour un très grand nombre de polluants chimiques L Anses a toutefois deux travaux en cours qui sont d importance Le premier porte sur l état des connaissances de la physico chimie des particules de l air ambiant : le lien entre particules PM10 et PM2 5 et effets sanitaires est établi mais on ne connait pas de façon précise les effets sanitaires associés à la composition et à la granulométrie de l aérosol particulaire Ces éléments peuvent être très utiles pour mieux cibler les mesures de réduction relatives aux sources d émission de particules Par ailleurs concernant la source " trafic routier " il est prévu : de définir l évolution rétrospective et prospective des émissions de particules selon le parc roulant français et en fonction de cycles se rapprochant d usages réels en considérant différents scénarios d identifier les impacts différenciés des technologies de dépollution sur les émissions de particules par la source " trafic " Ces éléments pourront être mis en regard avec les données d émissions disponibles concernant les autres sources de particules Le second travail concerne la réflexion sur l extension de la surveillance nationale aux pesticides dans l air ambiant Il s agit d une mesure du nouveau plan national santé environnement PNSE 2015 2019 qui va conduire l Anses à identifier une liste prioritaire de 10 à 20 substances pesticides à surveiller et à émettre des recommandations en termes de modalités de surveillance afin que celle ci puisse être utile à terme à des exercices d évaluation des risques pour la santé Ces travaux font suite à l état des lieux des connaissances quant à la présence de résidus de pesticides dans le compartiment aérien et les environnements intérieurs qu elle avait lancé en 2008 dans le cadre de l Observatoire des résidus de pesticides ORP Ces travaux avaient abouti en octobre 2010 à la publication d un rapport de " Recommandations et perspectives pour une surveillance nationale de la contamination de l air par les pesticides " Ces dernières années l Agence s est principalement mobilisée sur la qualité de l air intérieur car l état des connaissances était beaucoup moins développé avec des enjeux sanitaires également importants A la différence de la pollution de l air extérieur plus médiatisée celle de l air intérieur est restée relativement méconnue jusqu au début des années 2000 Pourtant nous passons en climat tempéré en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos et une majorité de ce temps dans l habitat L habitat les locaux de travail ou destinés à recevoir du public les moyens de transport sont des lieux dans lesquels nous pouvons être exposés à de nombreux polluants Les écoles représentent le second environnement où les enfants passent le plus de temps après les logements et il s agit d une population sensible La qualité de l air respiré dans ces environnements peut avoir des effets sur le confort et la santé depuis la simple gêne gêne olfactive somnolence irritation des yeux et de la peau jusqu à l apparition ou l aggravation de pathologies graves que sont les allergies respiratoires l asthme le cancer ou les intoxications mortelles ou invalidantes Les principaux polluants de l air intérieur sont en effet des polluants chimiques composés organiques volatils COV oxydes d azote NOx monoxyde de carbone CO hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP phtalates des bio contaminants moisissures allergènes domestiques provenant d acariens d animaux domestiques et de blattes pollens des polluants physiques radon particules et fibres amiante fibres minérales artificielles La présence de ces polluants est issue de différentes sources d émission : constituants du bâtiment du mobilier appareils de combustion chaudières poêles chauffe eau transfert de la pollution extérieure air ambiant sols contaminés mais dépend également des modes de vie comme par exemple le tabagisme ou la présence d animaux domestiques L Agence travaille depuis sa création sur les risques sanitaires liés à la pollution de l air intérieur Ces travaux se sont déployés dans un contexte pionnier au niveau national et international Parmi les principaux et emblématiques travaux de l Anses il est possible de citer d une part l élaboration depuis 2004 de valeurs guides de qualité d air intérieur Elles sont définies comme des concentrations dans l air en dessous desquelles aucun effet sanitaire n est attendu pour la population générale Onze polluants d intérêt ont fait l objet d une expertise de l Anses à ce jour parmi lesquels le formaldéhyde le CO le benzène ou encore les particules D autre part l expertise de 2009 relative à un protocole visant à caractériser les émissions des produits de construction et de décoration Ces travaux sont à la base des dispositifs d étiquetage rendus obligatoires dans le cadre des lois Grenelle pour les produits de construction et de décoration Ils permettent d éclairer le choix du consommateur sur l émission de ces produits Par ailleurs et toujours dans le cadre des lois Grenelle l Agence poursuit actuellement son travail sur les produits d ameublement Elle publiera d ici l été 2015 le résultat d une saisine visant à proposer une liste restreinte de substances qui pourraient faire l objet d un étiquetage avec des propositions de seuils sanitaires pour les meubles les moins émissifs Enfin l Anses a conduit de nombreuses expertises sur les substances et fibres présentes dans les environnements intérieurs formaldéhyde perturbateurs endocriniens particules pollens amiante ainsi que sur les sources présentes tapis puzzle produits de consommation A noter également différents travaux de l Agence pour évaluer plus spécifiquement les risques pour les travailleurs travaillant dans des environnements particulièrement pollués : les égoutiers ceux qui travaillent dans les parkings souterrains ou encore dans les enceintes ferroviaires souterraines Pour finir cette revue synthétique des travaux et recommandations de l Agence il est important de souligner le fait que les travaux ont essentiellement porté sur les contaminants chimiques de l air Or il serait pertinent de définir également un cadre pour la surveillance biologique de l air L Agence a travaillé sur l impact sanitaire lié à l exposition aux pollens avec de possibles interactions entre pollens et polluants chimiques sur la prise en compte des conséquences du changement climatique et sur les liens entre allergies respiratoires et alimentaires Elle travaille également sur les agents présents en milieu intérieur notamment les moisissures En complément l Agence a réalisé une étude exploratoire du coût socioéconomique des polluants de l air intérieur en lien avec un professeur de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l Observatoire de la qualité de l air intérieur OQAI S il y a plusieurs études de ce type sur la pollution atmosphérique il s agit de la première sur les polluants de l air intérieur au niveau français Ce travail qui reste à ce stade exploratoire vise à approcher les coûts attribuables par an à une exposition à six polluants de l air intérieur Il aboutit à un coût pour la collectivité de l ordre de 19 milliards d euros par an Enfin l Agence mène depuis plusieurs années un travail de fond sur la question de la toxicité des substances chimiques et notamment sur le caractère de perturbateur endocrinien de certaines d entre elles Si ces substances ne sont pas principalement émises par les émetteurs majoritaires en matière de pollution atmosphérique transports sources fixes industrielles agriculture elles sont néanmoins potentiellement émises par différents produits de consommation et susceptibles d exposer la population par l air ambiant Les travaux de l Agence ont donc vocation à conduire à des recommandations visant à limiter les expositions de la population à certaines de ces substances susceptibles d effets à des concentrations parfois très faibles

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http://www senat fr/compte rendu commissions/20150316/ce_pollution html#par115

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commission

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directeur général de l Anses

2015 10 05 01:14:00

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http://www nossenateurs fr/seance/12647#inter_09b7cdeef6b3cd61300220b25e7657cc