Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Nous sommes là au cœur d un sujet dont personne ne nie le caractère absolument majeur Il serait artificiel et peu souhaitable d opposer les agriculteurs au reste de la société Je l ai bien vu avec l effondrement des pollinisateurs qui m a conduite à présenter en conseil des ministres un plan national de lutte contre ce phénomène Oui les agriculteurs sont les premières victimes de cet effondrement car sans pollinisateurs il n y a plus de fruits plus de légumes plus de fleurs plus rien Il faut bien comprendre que nous entrons maintenant dans d autres logiques Il nous faut à présent dégager l intérêt général Et ce n est pas en opposant les agriculteurs aux autres professions en étant maladroit à leur égard en les désignant du doigt en faisant de l écologie punitive ou en niant leurs problèmes que l on réglera les choses Le moment est venu de prendre des décisions pour protéger l environnement tout en tenant compte des intérêts de l agriculture durable S agissant du débat parlementaire l Assemblée nationale a voté l interdiction de l utilisation des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes Cette disposition a été supprimée par la commission Le débat qui nous rassemble aujourd hui c est de savoir si le Sénat rétablit le texte de l Assemblée nationale ou s il trouve une solution plus équilibrée C est cette dernière éventualité qui a ma préférence Pour y parvenir nous disposons du rapport de l ANSES que j ai commandé qui m a été remis et qui dit très clairement les choses par rapport aux néonicotinoïdes Il souligne notamment que deux types d usage ont des effets vraiment très critiques : d abord les usages qui sont déjà soumis au moratoire européen donc nous ne partons pas de rien et pouvons déjà nous appuyer sur le moratoire européen consacré à trois molécules Ensuite l usage de semences enrobées y compris sur les céréales d hiver sujet couvert par la recommandation qui fait l objet de l amendement de Mme Jouanno Puisque la dimension européenne a été évoquée je voudrais dire que la question des risques liés à l usage des néonicotinoïdes est très largement soulevée dans les pays de l Union européenne où elle fait maintenant l objet de débats et de décisions C est tellement vrai que les autorités allemandes ont déjà décidé de ne pas autoriser les usages de néonicotinoïdes en traitement de semences des céréales d hiver Et l Agence européenne l EFSA a confirmé en septembre 2015 les conclusions de 2013 concernant la réévaluation des usages en pulvérisations foliaires " et qui avaient justifié les restrictions d usage " Même si les dynamiques sont lentes à l échelon de la Commission européenne elles commencent à s accélérer J ai d ailleurs saisi la nouvelle présidence néerlandaise pour les faire passer à la vitesse supérieure en ce qui concerne et les néonicotinoïdes et les perturbateurs endocriniens Je rappelle d ailleurs que les néonicotinoïdes sont aussi des perturbateurs endocriniens Non seulement ils font du mal aux abeilles et aux pollinisateurs ce qui est déjà très grave pour l agriculture mais ils ont aussi un impact sur la santé publique En ma qualité de ministre il est de ma responsabilité de veiller à l application des rapports que je commande Si je ne donne pas de suite à leur publication cela pose ensuite un problème notamment pour la crédibilité de nos chercheurs qui sont tout de même considérés comme faisant partie des meilleurs spécialistes du sujet…Le hasard fait que au moment où je m exprime un colloque international de deux jours consacré aux perturbateurs endocriniens se déroule à l Institut Pasteur J ai assisté hier à l ouverture de ce colloque qui réunit en France des chercheurs venus du monde entier Ils entretiennent un dialogue permanent avec leurs homologues de l ANSES et se sont déplacés pour connaître l état de la recherche en la matière Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements n° 44 rectifié 460 et 78 En revanche je ne puis qu émettre un avis favorable sur l amendement n° 148 rectifié ter puisqu il vise à reprendre le rapport de l ANSES S il est voté et si la procédure le permet je reprendrai la parole sur le sujet car à ce moment là l amendement n° 213 rectifié ter n aurait plus d objet Par ailleurs j émets au nom du Gouvernement un avis d autant plus favorable sur l amendement n° 464 rectifié que la procédure est déjà prévue Il faut évidemment un avis technique auquel la profession agricole est associée préalablement à l utilisation des néonicotinoïdes Cet avis indépendant des intérêts commerciaux permet de s assurer que leur utilisation est véritablement justifiée et que les conditions d emploi pour préserver les pollinisateurs sont strictement respectées Sur le territoire national quelque 16 000 conseillers techniques indépendants certifiés au titre du dispositif Certiphyto pourront apporter aux agriculteurs une préconisation technique préalable en respectant les principes de l agriculture intégrée permettant ainsi de limiter le recours aux néonicotinoïdes Le Gouvernement est donc favorable à l amendement n° 464 rectifié déjà pratiquement en application en partenariat avec la profession agricole Cette dernière a aussi besoin de savoir par rapport aux filières commerciales ce qui est utile ce qui ne l est pas et comment procéder à l usage de ces différents produits
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loi
2016 01 22
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ministre
2016 01 27 04:20:21
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