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Les députés ont voté l'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 et ont renvoyé à un arrêté, pris par le ministre de l'agriculture dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, le soin de dresser une liste de solutions de substitution. Or les travaux scientifiques sont de plus en plus nombreux à pointer du doigt les dangers de certains usages, sur la mortalité des abeilles par exemple, et l'avis de l'Anses de janvier dernier soulève de nombreuses questions sur l'usage prophylactique de ces substances, en enrobage de semences. Tout renvoi au pouvoir réglementaire de la définition des mesures minimales de gestion reviendrait à méconnaître notre compétence de législateur. La loi doit définir le principe, en l'occurrence l'interdiction. Mon amendement n° 286 interdit ces produits à compter du 1er septembre 2022, ce qui permettra à la fois aux agriculteurs et aux firmes qui fournissent les traitements phytosanitaires de se mettre en conformité avec la loi, en aménageant les pratiques culturales ou en généralisant l'utilisation d'alternatives. Après cette date, un arrêté interministériel pris après avis de l'Anses définira les usages de néonicotinoïdes restant autorisés lorsqu'il existe un danger grave pour les cultures, si l'Anses démontre l'absence d'alternative plus satisfaisante pour la santé et l'environnement, en tenant compte de l'activité économique agricole. Un système de dérogations au principe général d'interdiction, obligeant les agriculteurs à engager des démarches individuelles, aurait été bien plus lourd et complexe à mettre en oeuvre. Dernière garantie : l'évaluation de l'Anses sera revue chaque année, les alternatives qui apparaîtraient seraient donc prises en compte. 

2300

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160502/devdur.html#par572

14578

52168

commission

2016-05-04



625

rapporteur

2016-05-07 03:58:13

2016-05-07 03:58:13

http://www.nossenateurs.fr/seance/14578#inter_7c8934083b55ffa90d0f51bf9365100c