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Nous en arrivons aux néonicotinoïdes : plusieurs amendements ont été déposés qui réécrivent cet article.Les députés ont entièrement réécrit le dispositif, qui comporte deux volets : l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 ; et des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, sur la base d'un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits concernés par rapport aux produits et méthodes de substitution existants.La date de 2018 ne laisse pas assez de temps pour la transition. De plus, la rédaction fait disparaître la gradation progressive des mesures, adoptée par le Sénat. Enfin, une dérogation, qui suppose une démarche individuelle de l'agriculteur, représente une contrainte supplémentaire et une surcharge administrative conséquente pour ce dernier. Avec, en sus, la signature conjointe de trois ministres - excusez du peu - ce dispositif n'est pas opérationnel.Mon amendement n° COM-90 revient par conséquent au texte du Sénat. L'Anses établira, avant la fin de l'année, un bilan bénéfice-risque sur les différents usages des néonicotinoïdes. En juillet 2018, elle interdira les usages pour lesquels des produits ou des méthodes de substitution sont satisfaisants ; ensuite, elle évaluera chaque nouveau produit de substitution et en tirera les conséquences au cas par cas.Mon amendement prévoit une interdiction à partir de 2021, et non 2020 comme le propose Mme Bonnefoy dans son amendement n° COM-40. Mme Primas propose, dans l'amendement n° COM-26 rectifié bis, une interdiction en 2020 mais des dérogations possibles après ; or la logique du dispositif est de supprimer petit à petit les exceptions, sans compter les problèmes opérationnels, déjà évoqués, d'un système dérogatoire.Ma rédaction est, je le crois, un compromis solide. Il est désormais possible de se passer de ces produits. Un récent article du Monde souligne les résultats impressionnants obtenus par le CNRS, dans le Centre d'études biologiques de Chizé, dans les Deux-Sèvres : le rendement économique des céréaliers peut être substantiellement augmenté - jusqu'à 200 euros par hectare de blé - en divisant par deux, sans les remplacer, la quantité d'herbicides et d'engrais azotés épandus. 

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http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160704/devdur.html#par195

14949

57523

commission

2016-07-06



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rapporteur

2016-07-08 04:02:12

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14949#inter_cb53ba2691ef26ba5f5591197c1c741a