Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
21970
http://www senat fr/questions/base/2004/qSEQ040211115 html
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Question écrite
11115
2004 02 26
2005 03 10
Ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité
Problèmes posés par l utilisation de certains insecticides
M Joël Bourdin attire l attention de M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes posés par l utilisation d insecticides comme le Gaucho et le Régent qui décimeraient les abeilles et pourraient être nuisibles à la santé des humains Des questions ont déjà été posées sur ce sujet à divers ministres sans que de véritables décisions aient été prises alors que la corrélation est forte entre les périodes d utilisation de ces pesticides et les périodes de mortalité des abeilles A juste titre le ministre chargé de l agriculture du Gouvernement précédent a le 28 septembre 2001 diligenté une étude épidémiologique multifactorielle visant à faire le point sur les causes possibles de la maladie des abeilles étude dont le résultat n a pas encore été communiqué Alors que de nombreux scientifiques s alarment à propos de l utilisation de produits fortement suspectés de polluer l alimentation animale et humaine n est il pas souhaitable au moins de suspendre l utilisation du Gaucho et du Régent avant éventuellement de l interdire si les études épidémiologiques concluent scientifiquement à leur caractère néfaste
Les intervenants ont attiré l attention de M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité sur l incidence de l utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride et fipronil Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet Les constatations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes On constate par exemple des mortalités d abeilles hors des zones de grandes cultures comme dans des zones de grandes cultures où ces produits ne sont pas utilisés Conscient de l impact de ces mortalités sur la filière apicole française le ministre chargé de l agriculture a agi depuis deux ans dans ce domaine en prenant les décisions suivantes : mise en place d un réseau sanitaire de surveillance des troubles des abeilles dans tous les départements définition de conditions sanitaires strictes pour l importation et l échange des reines et des essaims d abeilles sécurisation de l usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole mise en place de zones d observation des ruchers dans trois régions mise en oeuvre d un plan qualité poussière dans les entreprises semencières avec surveillance continue du processus de traitement et contrôle par échantillonnage de l application du produit d enrobage des semis en traitement de semences de tournesol prolongement de la suspension du Gaucho sans équivalent en Europe Enfin les services du ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité cherchent à définir si les abeilles ne seraient pas affectées par d autres facteurs parmi lesquels la diminution des surfaces emblavées en tournesol une des principales fleurs qu elles butinent ou de mauvaise utilisation du médicament vétérinaire S agissant plus particulièrement de l utilisation du fipronil suite à l avis de la commission d étude de la toxicité portant sur les travaux d expertise conduits par notre pays dans le cadre de l évaluation européenne du fipronil le ministre chargé de l agriculture a décidé le 24 février 2004 le retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits Regent TS et Regent 5 GR et la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous leurs usages jusqu à ce que la décision communautaire relative à l inscription de la substance active fipronil intervienne des produits Schuss Jumper Metis Texas Zoom Les semences traitées avec les produits Régent TS Jumper Metis Texas Zoom pour tous leurs usages ont bénéficié d un délai d écoulement à la distribution et à l utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu au 31 mai 2004 Il s agit là d une application raisonnée et proportionnée du principe de précaution prévue par le code de l environnement Le ministre chargé de l agriculture a souhaité avec ses collègues de l écologie et de la santé saisir conjointement les différentes agences nationales d évaluation des risques AFSSE AFSSA sur les risques du fipronil dans ses différents usages : agricoles domestiques et liés au médicament vétérinaire Si leur rapport établissait l existence d un risque pour la santé des apiculteurs et des consommateurs il n hésiterait pas demain à interdire définitivement cette substance sur la base de l évaluation scientifique dûment éclairée Enfin le 25 mai dernier le ministre chargé de l agriculture a décidé de suspendre l usage du Gaucho pour le traitement des semences de maïs jusqu à réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006 L intérêt tout particulier porté notamment par les médias à ces deux molécules ne doit cependant pas nous enfermer dans une vision trop restrictive et réductrice de la question de l utilisation des pesticides C est en effet un sujet qui préoccupe le ministre à plus d un titre tant en termes de sécurité des consommateurs que de protection des agriculteurs utilisateurs C est pourquoi le ministre chargé de l agriculture a lancé dès 2002 plusieurs actions visant à sécuriser l emploi des pesticides et à réduire significativement la quantité de pesticides utilisés en France ainsi qu à améliorer les pratiques agricoles par la promotion de pratiques respectueuses de la santé publique et de l environnement Ce plan s est traduit d ores et déjà en 2003 par l interdiction de 900 substances actives D un point de vue général malgré le caractère passionnel de ce dossier particulier les services du ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité doivent éviter deux écueils : le premier serait d oublier les besoins réels en matière de santé des végétaux Les pesticides contribuent en effet aussi à la sécurité des aliments par l élimination des parasites et des maladies qui en d autres temps se sont avérés dangereux pour la santé humaine le deuxième serait de penser qu une politique de santé végétale durable peut se fonder sur la seule lutte chimique Une véritable politique de santé végétale suppose au contraire la mobilisation la centralisation et la valorisation des compétences et des expertises au sein d une entité d évaluation des risques phytosanitaires unique Le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité souhaite mettre en place un tel dispositif dans les tout prochains mois qui s accompagnera d une augmentation du nombre de contrôles réalisés par les agents de son ministère quant à l utilisation des pesticides
5dcb9bffb0f256c7108a5796a0134bfd
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2011 12 05 03:41:09
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http://www nossenateurs fr/question/12/11115