Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
24537
http://www senat fr/questions/base/2008/qSEQ08050247S html
13
Question orale sans débat
08S0247
2008 05 15
2008 06 04
Secrétariat d État chargé du développement de la région capitale
Présence élevée de pesticides dans le vin
Mme Anne Marie Payet appelle l attention de M le ministre de l agriculture et de la pêche sur les résultats d une étude récente mettant en évidence la présence élevée de pesticides dans le vin Elle lui rappelle que cette campagne d analyses qui portait sur divers vins d Europe et du monde entier a été réalisée par les associations du Pesticide Action Network Europe PAN Europe dont fait partie le mouvement pour le droit et le respect des générations futures MDRGF Quarante bouteilles de vin rouge ont été ainsi analysées en provenance de France d Autriche d Allemagne d Italie du Portugal d Afrique du Sud d Australie et du Chili trente quatre provenaient de l agriculture intensive et six de l agriculture biologique Les résultats de cette étude démontrent que 100% des vins conventionnels testés étaient contaminés chaque échantillon contenant en moyenne plus de quatre résidus de pesticides différents les plus contaminés d entre eux contenant même jusqu à dix pesticides S il est vrai que les niveaux de contamination sont variables et ne dépassent pas la limite maximale autorisée ou LMR elle tient à souligner qu il n existe pas à proprement parler de LMR pour le vin et que l on se réfère à celle utilisée pour le raisin qui sont très élevée Elle ajoute que les niveaux de contamination observés dans le vin sont beaucoup plus élevés que les niveaux tolérés pour les pesticides dans l eau car on a trouvé dans certains vins testés des quantités jusque 5800 fois supérieures aux concentrations maximales admissibles autorisées par pesticide dans l eau du robinet Ces résultats témoignent d une utilisation très intensive de pesticides en viticulture Or parmi les résidus trouvés de nombreuses molécules sont des cancérigènes possibles ou probables des toxiques du développement ou de la reproduction des perturbateurs endocriniens ou encore des neurotoxiques Les risques sanitaires encourus par les consommateurs sont donc considérables Dans ce contexte elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin réduire l utilisation de pesticides dans la viticulture et ce conformément aux décisions du Grenelle de l environnement Elle lui demande également s il est envisageable de diminuer la limite maximale autorisée LMR pour le raisin et d instaurer une LMR spécifique pour le vin
M le président La parole est à Mme Anne Marie Payet auteur de la question n° 247 adressée à M le ministre de l agriculture et de la pêche Mme Anne Marie Payet Monsieur le secrétaire d État ma question porte sur les résultats d une étude récemment publiée mettant en évidence la présence élevée de pesticides dans le vin Cette campagne d analyses qui portait sur divers vins d Europe et du monde entier a été réalisée par les associations du Pesticide Action Network Europe PAN Europe dont fait partie le mouvement pour le droit et le respect des générations futures le MDRGF Quarante bouteilles de vin rouge ont été analysées en provenance de France d Autriche d Allemagne d Italie du Portugal d Afrique du Sud d Australie et du Chili trente quatre provenaient de l agriculture intensive et six de l agriculture biologique Cette étude démontre que 100 % des vins conventionnels testés sont contaminés chaque échantillon contenant en moyenne plus de quatre résidus de pesticides différents les plus contaminés d entre eux contenant même jusqu à dix pesticides S il est vrai que les niveaux de contamination sont variables j insiste sur le fait qu il n existe pas à proprement parler de limites maximales de résidus ou LMR autorisées pour le vin et que l on se réfère à celles que l on utilise pour le raisin et qui sont déjà très élevées Par ailleurs les niveaux de contamination observés dans le vin sont beaucoup plus élevés que les niveaux tolérés pour les pesticides dans l eau car on a trouvé dans certains vins testés des quantités jusque 5 800 fois supérieures aux concentrations maximales admissibles autorisées par pesticide dans l eau du robinet Ces résultats témoignent d une utilisation très intensive des pesticides en viticulture La viticulture utilise 20 % des pesticides sur 3 % de la surface agricole Or parmi les résidus trouvés de nombreuses molécules sont des éléments cancérigènes possibles ou probables des toxiques du développement ou de la reproduction des perturbateurs endocriniens ou encore des neurotoxiques Les risques sanitaires encourus par les consommateurs sont donc considérables L objectif de ma question monsieur le secrétaire d État n est pas d attaquer le vin et la viticulture Au contraire il s agit d améliorer le vin qui est souvent considéré comme une boisson saine voire bénéfique pour la santé lorsqu il est consommé avec modération Or le fait de permettre une telle concentration de pesticides dans le vin nuit à sa réputation Monsieur le secrétaire d État le Gouvernement doit faire en sorte que les législations européennes en préparation sur les pesticides éliminent les plus dangereux d entre eux qu elles favorisent les systèmes qui réduisent fortement ou excluent le recours à ces toxiques Dans ce contexte je vous saurais gré monsieur le secrétaire d État de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous entendez mettre en œuvre afin de réduire l utilisation de pesticides dans la viticulture conformément aux décisions du Grenelle de l environnement Je souhaiterais également savoir s il est envisageable d instaurer des limites maximales de résidus autorisées spécifiques pour le vin M le président La parole est à M le secrétaire d État M Christian Blanc secrétaire d État chargé du développement de la région capitale Madame la sénatrice je vous prie tout d abord d excuser l absence de M Michel Barnier qui accompagne en ce moment même le Président de la République au sommet de la FAO à Rome Sachez cependant que même si mes fonctions ont peu de rapport avec votre question le vignoble en région parisienne est encore relativement peu développé Sourires je pense pouvoir vous apporter un certain nombre de réponses au nom du Gouvernement qui je l espère apaiseront vos inquiétudes Les résultats de l étude menée par PAN Europe réseau européen d action contre les pesticides sur quarante vins mondiaux dont trente quatre issus de la filière conventionnelle et six provenant de l agriculture biologique montrent l absence de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les vins d agriculture biologique et des teneurs très faibles en résidus pour les vins de la filière conventionnelle soit de 20 à 5 000 fois inférieures aux limites maximales autorisées pour le raisin Il n y a pas donc de risque pour le consommateur de vin contrairement à ce que vous indiquez Malgré le manque de représentativité de cet échantillon par rapport à la production mondiale de vin il convient de souligner que les produits détectés dans cette étude sont tous autorisés Ils servent à protéger la vigne des principales maladies comme le mildiou pouvant compromettre la pérennité de la plante et la qualité des vins Par ailleurs ces produits font l objet d un plan de surveillance des résidus mis en place par le ministère de l agriculture qui montre que les LMR sont bien respectées et que les quelques molécules détectées le sont à des teneurs faibles nettement inférieures à celles qu on observe sur le raisin L utilisation des produits phytopharmaceutiques est strictement encadrée par la réglementation communautaire Pour tous les produits agricoles les LMR sont fixées afin de garantir la qualité sanitaire des aliments et la sécurité des consommateurs En ce qui concerne la filière vin les LMR sont fixées pour le raisin en tenant compte de sa transformation en vin En effet la vinification a un impact Dès lors seules quelques molécules présentes sur les raisins se retrouvent dans les vins mais à des teneurs très faibles et nettement inférieures aux LMR pour le raisin Pour encadrer de façon plus précise encore l utilisation de ces produits il existe également des limites maximales de résidus sur vin en voie d être officialisées à l échelle de l Union européenne Les LMR correspondent à un taux de concentration fixé en fonction de la toxicité potentielle des molécules Cette notion de LMR ne peut pas être comparée à la limite de 0 1 microgramme par litre fixée pour l eau potable dans la mesure où cette valeur correspond avant tout à une limite de détection Dans le cadre du Grenelle de l environnement et pour promouvoir des pratiques agricoles durables les professionnels de la viticulture en liaison avec le ministère participent activement à l objectif général de diminution de l utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50 % dans les dix prochaines années II faut enfin souligner l engagement de l ensemble de la filière vitivinicole française et des pouvoirs publics en faveur d un investissement important en matière de recherche et de développement pour maîtriser et réduire l utilisation des intrants En synthèse que peut on dire Est ce dangereux pour le consommateur La réponse est non Est ce une question nouvelle La réponse est également non La situation s aggrave t elle Non au contraire car toutes les mesures qui sont prises vont dans le sens de l amélioration M le président La parole est à Mme Anne Marie Payet Mme Anne Marie Payet Monsieur le secrétaire d État votre engagement à diminuer de moitié l utilisation de ces produits toxiques en dix ans est une réponse positive La viticulture devrait s orienter vers la fabrication de vins biologiques car comme vous l avez précisé l étude a montré que les vins analysés ne renfermaient pas de résidus de pesticide à l exception toutefois d un échantillon de Bourgogne dans lequel de faibles quantités d un produit ont été trouvées Toutefois cette présence s explique par des pulvérisations sur des parcelles voisines La contamination des produits biologiques même si elle est rare et à faible quantité est inacceptable
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2011 12 05 03:42:23
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http://www nossenateurs fr/question/13/08S0247