Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
35596
http://www senat fr/questions/base/2009/qSEQ090408383 html
13
Question écrite
08383
2009 04 16
2009 12 03
Secrétariat d État chargé de l écologie
Inquiétudes des apiculteurs
M Antoine Lefèvre souligne à Mme la secrétaire d État chargée de l écologie qu à la suite de la remise du rapport " Pour une filière apicole durable " en octobre dernier il a été reconnu que les abeilles et les pollinisateurs sont essentiels à l agriculture Alors qu une prorogation de quelques mois de l autorisation de mise sur le marché du Cruiser a été accordée même à des conditions restrictives et sous réserve d un renforcement du suivi de son utilisation les apiculteurs s inquiètent pour leur cheptel et refusent d exposer ce dernier à un insecticide toujours jugé dangereux et d en subir les conséquences économiques Certains souhaiteraient obtenir le classement des insectes pollinisateurs en espèces protégées Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet
L évolution de la pollinisation est une question majeure qui concerne une part de la diversité biologique essentielle à l environnement de l homme à commencer par sa nourriture et par les paysages dans lesquels il vit La notion d espèces protégées est issue de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Cette loi qui est à l origine des articles L 411 1 et L 411 2 du code de l environnement a permis d établir par arrêtés des listes d espèces dont la protection juridique est une liste d interdictions d activités : " [ ] sont interdits : 1° La destruction ou l enlèvement des oeufs ou des nids la mutilation la destruction la capture ou l enlèvement la perturbation intentionnelle la naturalisation d animaux de ces espèces ou qu ils soient vivants ou morts leur transport leur colportage leur utilisation leur détention leur mise en vente leur vente ou leur achat 2° La destruction l altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales " Dans le cas de l abeille domestique appliquer de telles dispositions équivaudrait à programmer la disparition de l apiculture dont chacun au contraire souhaite le développement durable L abeille domestique n a donc pas vocation à figurer sur la liste des insectes protégés au titre des articles L 411 1 et L 411 2 du code susvisé : une telle initiative serait contre productive car les dispositions de cet outil juridique ne sont pas adaptées au cas des espèces dont on veut soutenir l élevage et la vente des produits D autres voies de protection de l abeille domestique et de l apiculture doivent donc être explorées C est précisément ce que fait le rapport " Pour une filière apicole durable Les abeilles et les pollinisateurs sauvages " que M Martial Saddier député de la Haute Savoie a remis au Premier ministre en octobre 2008 À certains égards le cas des pollinisateurs sauvages est différent bien que sur le terrain le contexte général de l environnement soit souvent le même En raison du nombre considérable de leurs espèces des milliers de la diversité des niches écologiques qu ils occupent et des spécialisations que certains d entre eux ont acquises dans la pollinisation de telle ou telle plantes nos connaissances sur les pollinisateurs sauvages sont infiniment plus faibles que celles qui existent aujourd hui sur l abeille domestique et sur les quelques bourdons d élevage En raison de l importance de leur activité pollinisatrice pour les cultures et pour les plantes sauvages le rapport de M Saddier propose de s attacher dans un premier temps à des actions permettant de réinitialiser notre connaissance des pollinisateurs sauvages en général et des abeilles sauvages en particulier Conformément aux préconisations de ce rapport la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l environnement prévoit dans ses articles 32 et 33 la mise en place d un plan d urgence pour la préservation des abeilles dès 2009 S agissant du Cruiser en décembre 2008 le ministre de l agriculture et de la pêche avait reconduit l autorisation de la mise sur le marché jusqu au 15 mai 2009 de la préparation Cruiser utilisée pour le traitement des semences de maïs et contenant du thiamétoxam Cette décision faisait notamment suite à trois avis de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSA émis les 21 novembre 20 décembre 2007 et 14 novembre 2008 L AFSSA avait remis un avis favorable en le conditionnant d une recommandation de plusieurs mesures destinées à contenir le risque vis à vis des eaux souterraines et des abeilles et de la mise en place dès 2008 d un suivi dans des conditions réalistes de ruchers pilotes particulièrement exposés du fait de leur localisation par rapport aux parcelles de maïs traitées Ce suivi n a révélé aucune évolution préoccupante de la mortalité des abeilles ni de défauts d application des règles techniques sur la qualité de l enrobage des semences et des conditions de semis dans les ruchers surveillés L analyse chimique des émissions des poussières au semis a révélé des valeurs cohérentes avec les résultats observés lors de l évaluation de la demande d autorisation Le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche a par ailleurs examiné avec la plus grande attention la décision des autorités allemandes et italiennes de suspendre la mise sur le marché et l utilisation de plusieurs spécialités d insecticides pour l enrobage de semences dont le Cruiser Cette décision des autorités allemandes faisait suite à un épisode aigu de surmortalité des abeilles dans la zone du Bade Wurtemberg lié à l emploi de certains types de semoirs et aux doses d emploi plus élevées que dans l autorisation française Ces éléments n ont pas été constatés dans la situation française dans le cadre du suivi post autorisation du Cruiser La prorogation de quelques mois de l autorisation de mise sur le marché du Cruiser a été accordée à des conditions restrictives et sous réserve d un renforcement du suivi de son utilisation Les conditions de fabrication et d utilisation du Cruiser sont strictement encadrées et renforcées pour les semis de l année 2009 Par ailleurs en tenant compte de l expérience de 2008 le protocole de suivi de l autorisation est également renforcé et étendu à six régions pour l année 2009 Ce protocole de suivi est une innovation en termes d évaluation des impacts environnementaux d un produit phytosanitaire Il s inscrit dans la logique du plan " écophyto 2018 " qui prévoit la détection et l identification des éventuelles conséquences de l utilisation des phytosanitaires sur l environnement Le pilotage de ce protocole est assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche rassemblant toutes les associations qui le souhaiteront Les données définitives de la campagne 2009 ne sont pas encore disponibles Enfin le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche a appelé les firmes phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger le maïs des nuisances du taupin
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2011 12 05 03:48:01
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http://www nossenateurs fr/question/13/08383