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Paris le 9 juin 2016

Madame la Députée Monsieur le Député

Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018

Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine

Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ

Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits

Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études

L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides

Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v

Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an

D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes

Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018

De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides

Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides

Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les "  mesures de gestion adaptées  " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale

Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique

La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les "  substances actives  " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les "  produits phytopharmaceutiques  " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne

Dans ce pli vous trouverez :

une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité 

une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé

un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs

Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv

Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée

Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement

Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne

Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot

Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement

François Veillerette Porte Parole de Générations Futures

Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France

Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux

Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française

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Question écrite

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2012 11 08

2014 03 06

Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie

Dangerosité des pesticides

M Jean Louis Masson attire l attention de Mme la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie sur le fait que de nombreuses études incriminent une famille de pesticides neurotoxiques les néonicotinoïdes pour expliquer le déclin des abeilles Cela vient d être confirmé par une étude décisive de l Institut national de la recherche agronomique INRA et du Centre national de la recherche scientifique CNRS qui prouve que les néonicotinoïdes désorientent et tuent les abeilles d une façon insoupçonnée jusqu ici Pourtant sous la pression des firmes agrochimiques ils sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire De plus cette étude montre que les tests de dangerosité des pesticides menés par les firmes agrochimiques et les autorités sanitaires avant de mettre un produit sur le marché sont largement insuffisants et ne prennent pas en compte l effet résultant de l utilisation de plusieurs pesticides différents Il lui demande si elle ne pense pas qu il conviendrait d appliquer en l espèce le principe de précaution

Mis sur le marché français en 1994 les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont depuis largement utilisés dans la protection des cultures contre les insectes ravageurs Ces substances actives notamment utilisées en traitement des semences ont très vite été suspectées de fortement contribuer au phénomène de déclin des populations d abeilles en raison de leur toxicité à très faible dose sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages de leurs propriétés systémiques ainsi que de leur persistance d action L imidaclopride a ainsi été interdit sur tournesol en 1999 puis sur maïs en 2002 Depuis de nombreuses études sont venues étayer cette hypothèse et dernièrement une étude menée par des chercheurs de l Institut national de la recherche agronomique INRA et de l Association de coordination technique agricole ACTA sur 653 abeilles publiée dans la revue Science en avril 2012 a mis en évidence l effet néfaste d une des molécules actives du Cruiser OSR le thiamétoxam sur la survie des ruchers lorsqu il est utilisé en traitement des semences de colza Cette étude tend à démontrer l impact d une dose sublétale de thiaméthoxam sur le comportement des abeilles butineuses en particulier sur leur capacité à retourner à la ruche Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt après saisine de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES a donc pris le 24 juillet 2012 une mesure d urgence consistant à retirer la spécialité commerciale Cruiser OSR et à interdire l utilisation des semences traitées avec ce produit Dans le même temps la Commission européenne sur l invitation du Gouvernement français a saisi l Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA dont le rôle est d évaluer les substances actives au niveau européen pour procéder à une revue des dossiers des trois substances néonicotinoïdes imidaclopride thiamétoxam clothianidine les plus préoccupantes pour les abeilles et compléter le cadre d évaluation des substances et des produits qui montre à l évidence des lacunes sur cette thématique Les avis de l EFSA sur ces trois substances actives ont été rendus le 16 janvier 2013 Ils ont mis en évidence des risques potentiellement élevés concernant la toxicité aigüe sur des cultures majeures maïs colza tournesol et des manques d informations sur les risques chroniques pour les populations d abeilles Ils ont également confirmé les craintes de toxicité sur les pollinisateurs sauvages particulièrement vulnérables et dont la contribution au service de la pollinisation des cultures reste largement sous évaluée L action conjointe du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie et du ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a finalement permis que la Commission européenne décide le 24 mai 2013 de restreindre drastiquement l utilisation de ces trois néonicotinoïdes pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2013 La question des effets des mélanges de produits est également prise en compte La France est notamment un des seuls États membres à avoir mis en place des mesures d évaluation et de restriction de l utilisation des mélanges extemporanés Ses dispositions prévoient à titre d exemple que durant la floraison les insecticides pyréthrinoïdes et les fongicides des familles des triazoles et des imidazoles ne puissent être appliqués à moins de 24 heures d intervalle Ces mesures ont vocation à être renforcées en fonction des nouvelles suspicions d effets néfastes des mélanges de produits phytopharmaceutiques Enfin le ministère de l écologie prépare actuellement en complément du " plan abeille " du ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt un " plan pollinisateurs sauvages " conformément à la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012 Celle ci préconisait en effet la nécessaire prise en compte de la préservation de ces pollinisateurs longtemps délaissés dans les décisions européennes relatives à ces substances actives et dans le processus de révision des procédures d évaluation Ces initiatives s inscrivent dans l effort global résolument conduit par les pouvoirs publics français pour réduire le recours aux pesticides et infléchir l évolution des modèles les plus intensifs vers des pratiques alternatives moins dépendantes des intrants de synthèse garantes d une agriculture préservatrice des ressources naturelles et durablement performante

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