Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
48457
http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ12110054G html
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Question d actualité au gouvernement
12G0054
2012 11 23
2012 11 23
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
M Joël Labbé Ma question s adresse à M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Elle concerne la santé des abeilles Exclamations amusées sur les travées de l UMP La surmortalité des abeilles et l effondrement des colonies sont des phénomènes très préoccupants que l on observe à l échelon national…Un sénateur du groupe UMP Absolument M Joël Labbé … et à l échelle de la planète Certaines familles de pesticides les néonicotinoïdes et les phénylpyrazoles sont clairement mises en cause par de nombreuses études Ils relèvent d une des classes d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de pesticides dit " systémiques " est présent sur le marché de l agrochimie depuis 1994 Ces études démontrent la très forte toxicité du traitement des semences par enrobage des graines Ce traitement entraîne un effet dit " à haute persistance " c est à dire que le pesticide est diffusé dans toute la plante et ce tout au long de sa vie Exclamations sur plusieurs travées de l UMP Cependant il est à noter que la plupart des études servant de base aux délivrances des autorisations de mise sur le marché se concentrent sur les doses létales de pesticides Or des doses non létales souvent faibles peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour les abeilles l effet létal étant alors indirect C est ce qu a prouvé l étude française publiée dans la revue Science le 29 mars 2012 La capacité de retour à la ruche est affectée et il a ainsi été constaté une surmortalité très importante des abeilles alors même qu elles sont exposées à une dose pourtant cinq fois inférieure aux doses considérées comme mortelles L évaluation des risques des pesticides doit donc nécessairement et systématiquement prendre en compte les effets létaux indirects dans le calcul de l impact sur les pollinisateurs ainsi que la toxicité chronique larvaire et sublétale Le 23 mai 2012 l Autorité européenne de sécurité alimentaire l EFSA a publié un avis scientifique sur la manière dont les pesticides devraient être évalués quant à leur impact sur les abeilles Cette analyse démontre que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles n ont jamais été correctement évalués et que par conséquent les autorisations de mise sur le marché ont été délivrées à partir d évaluations erronées L abeille est un vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité On imite le bruit du vol des abeilles sur quelques travées de l UMP Elle joue un rôle écologique primordial pour la sécurité alimentaire et revêt un enjeu économique majeur Sa valeur a d ailleurs été estimée à 153 milliards de dollars par an Marques d impatience sur les travées de l UMP Mais encore bien au delà de ces chiffres …M le président Veuillez poser votre question mon cher collègue M Joël Labbé … l abeille nous est d une telle utilité irremplaçable que si elle venait à disparaître de la planète …Plusieurs sénateurs du groupe UMP La question M Joël Labbé … l homme n aurait plus que quelques années à vivre comme l a proclamé Albert Einstein qui était autant scientifique que philosophe Même mouvement M le président Posez votre question monsieur Labbé M Joël Labbé Monsieur le ministre de l agriculture dans l attente d une réévaluation complète des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles selon les nouvelles lignes directrices de l EFSA comptez vous suspendre les autorisations de mise sur le marché de ces produits en France à commencer par le Cruiser sur les maïs et ce afin de préserver les abeilles Applaudissements sur les travées du groupe écologiste du groupe socialiste et du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l UMP
M Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Monsieur le sénateur Joël Labbé au début de votre question il m a semblé entendre un murmure dans cette Haute Assemblée d ordinaire silencieuse pour saluer le sujet que vous évoquiez celui des abeilles Il est vrai que les abeilles sont vous l avez dit un outil précieux pour la pollinisation et il faut tout faire pour préserver cela M Jean Claude Gaudin On est d accord M Stéphane Le Foll ministre Je précise au passage que la France consomme 40 000 tonnes de miel en produit 18 000 tonnes et en importe 16 000 tonnes en provenance notamment de Chine pasteurisées et filtrées J invite donc chacun à mesurer l effort que nous devons faire pour la production de miel en France Applaudissements sur les travées du groupe socialiste du groupe CRC et du groupe écologiste ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l UMP Le ministre de l agriculture a pris des décisions et un plan stratégique sera présenté au début de l année prochaine afin précisément de développer la production de miel et surtout les protections qui doivent être données aux abeilles Vous avez évoqué la famille des néonicotinoïdes C est un sujet que j ai dû traiter dès mon arrivée au ministère de l agriculture après la parution d une étude du magazine Science d ailleurs confirmée par l avis de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES J ai été conduit à interdire le Cruiser qui fait partie de cette famille sur le colza Cela m a d ailleurs permis d engager une discussion au niveau communautaire avec le commissaire de l époque M Dalli afin que l EFSA réalise également une étude à l échelle européenne sur l ensemble de cette famille compte tenu des conséquences mesurées du Cruiser sur le colza fleur nectarifère et de la possibilité que d autres plantes puissent avoir des effets similaires sur les abeilles Comme vous l avez souligné la mortalité des abeilles est chacun en convient liée à des phénomènes multifactoriels il n y a pas de facteur unique Et indépendamment de la question des abeilles l effort que nous devons faire est un effort pour réduire les recours globaux aux phytosanitaires quelles que soient les productions C est un engagement qui a été pris Si malgré le brouhaha j ai bien compris votre question monsieur le sénateur vous souhaitez savoir si j interdirai les néonicotinoïdes ou à tout le moins s il y aura un moratoire Il n y aura pas de moratoire tant que je ne disposerai pas des résultats des études J ai pour principe cela a été le cas d ailleurs pour l étude Séralini et pour celle relative au Cruiser de prendre des décisions rapides à partir du moment où des résultats scientifiques me sont fournis J attendrai donc de connaître les conclusions de l étude de l EFSA je pousse au niveau de la Commission pour que l étude soit menée et que l on nous communique les résultats Des décisions ont été prises dans un certain nombre de pays sur le maïs ou sur le colza selon les cas Nous avons besoin d harmoniser notre position à l échelle européenne Sachez que le ministre de l agriculture tient aux abeilles Applaudissements sur les travées du groupe socialiste du groupe CRC et du groupe écologiste ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs les travées de l UMP et de l UDI UC
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2012 11 24 04:26:01
2012 12 02 04:19:41
http://www nossenateurs fr/question/14/12G0054