Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
57999
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140511809 html
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Question écrite
11809
2014 05 29
2015 02 05
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Situation problématique de la filière du maïs doux
Mme Marie Hélène Des Esgaulx attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur la situation délicate de la filière du maïs doux La production de maïs doux s est développée en France au milieu des années 1970 Destiné à la consommation humaine le maïs doux est devenu en trente ans le quatrième légume le plus consommé en France Le berceau de la filière est la région Aquitaine qui regroupe 95 % de la production nationale Cette production joue un rôle important dans la création d emplois sur les territoires ruraux et contribue à leur aménagement Cependant la compétitivité de la production " origine Aquitaine " se trouve pénalisée d année en année par la disparition successive de moyens de protection des cultures Ces impasses techniques entraînent annuellement plusieurs millions d euros de pertes de chiffre d affaires pour les agriculteurs aquitains et pour leurs partenaires industriels Dans le même temps nos principaux concurrents en particulier la Hongrie voient leur compétitivité se renforcer pour plusieurs raisons : parité monétaire coût de la main d œuvre mais aussi accès à des produits de protection des cultures non homologués en France Toutes ces distorsions de concurrence fragilisent progressivement la pérennité de la production de maïs en Aquitaine alors même que nous disposons certainement d un des meilleurs potentiels agronomiques du monde En outre les dernières annonces faites dans le cadre du plan de développement durable de l apiculture renforcent l inquiétude des producteurs de maïs doux français a fortiori aquitains En effet les traitements insecticides en période de floraison ne seraient plus à l avenir possibles que dans les trois heures suivant le coucher du soleil Or les producteurs de maïs doux sont concernés au premier chef par cette problématique puisque 80 % des surfaces intègrent une intervention insecticide en période de floraison dans leur programme de protection Cette intervention est nécessaire pour lutter contre les ravageurs aériens du maïs pyrale sésamie héliothis et garantir la sécurité sanitaire du maïs doux mis en marché : la présence de larves dans les boîtes de maïs doux est la première source de réclamation formulée par les consommateurs Si elle devait être adoptée en l état cette nouvelle réglementation serait lourde de conséquences pour la production en Aquitaine Il est donc opportun de s interroger sur la faisabilité de ces traitements de nuit sans engager la sécurité des opérateurs manque de visibilité obstacles dans les parcelles gros gibiers Et même en cas de prise de ce risque cela nécessiterait de doubler a minima le parc matériel existant avec des investissements lourds à la clé En somme cela représenterait une nouvelle perte de compétitivité pour l origine aquitaine Ainsi elle lui demande si une alternative plus constructive conciliant respect des insectes pollinisateurs et impératifs de la production agricole pourrait être envisagée Au regard de ces éléments elle lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique et quelles sont les mesures qu il entend prendre pour que les producteurs de maïs puissent considérer l avenir avec plus de sérénité
L arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Le plan de développement durable de l apiculture action 2 point 2 3 prévoit de modifier cet arrêté afin de mieux préciser les heures de traitements réalisés pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer après expertise quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs L agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses saisie par le ministère chargé de l agriculture sur la révision de cet arrêté a rendu son avis le 31 mars 2014 L Anses recommande une application d insecticide ou d acaricide utilisables en période de floraison après l heure du coucher du soleil telle que définie par l éphéméride et dans les trois heures suivantes dans des conditions permettant d assurer la sécurité et la santé des opérateurs La préparation du projet d arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées afin d identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition notamment pour la filière maïs et maïs doux Elle a également fait l objet d échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer les organisations professionnelles agricoles la section spécialisée agricole du conseil d orientation sur les conditions de travail COCT et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures La rédaction du projet d arrêté modificatif définit en son article 3 des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées notamment pour les cultures de maïs doux Ce projet d arrêté a été soumis à la consultation du public du 1er au 22 décembre 2014
f35bfae5e3d479b2ebaf1d9e8c4db35d
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2014 05 29 04:17:59
2015 08 23 12:31:35
http://www nossenateurs fr/question/14/11809