Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
59430
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140913123 html
14
Question écrite
13123
2014 09 25
2014 12 11
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Devenir de la filière apicole française
Mme Chantal Jouanno attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l apiculture française Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d alerte évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l année 2014 que l on peut d ores et déjà qualifier d année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d hiver inférieur à 10 % peut être considéré comme normal Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d années c est l avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd hui menacé Bien que de multiples mesures aient été prises récemment interdiction et restriction de produits phytosanitaires mise en place d un comité stratégique apicole création d un institut technique… le constat d échec s impose Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques mais aussi environnementaux compte tenu du rôle joué par l abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur les professionnels lancent un cri d alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles Sans fleurs donc sans nectar ni pollen les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires L entrée en vigueur de la nouvelle PAC Politique agricole commune au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée Les apiculteurs s inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde manger pour abeilles dont l efficacité est prouvée depuis des années Outre l impact sur la production de miel la qualité de l alimentation des abeilles est un élément clé de leur santé C est donc un facteur décisif dans le soin qu apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que Varroa véritable fléau pour les abeilles domestiques des champignons Nosema ceranae et autres virus C est pourquoi elle lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés et quelles modifications d orientation du PDDA plan de développement durable de l apiculture vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel
Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole Les apiculteurs signalent ces dernières années de plus en plus de mortalités de cheptel qui interviennent désormais tant en période hivernale qu en saison de production En 2010 la production de miel français était estimée à un peu plus de 18 000 tonnes soit une baisse de la production de 7 000 tonnes 30 % par rapport à 2004 D après les remontées des principales régions de production l année 2014 constitue une très mauvaise année de récolte de miel en raison de l affaiblissement des colonies observé depuis trois années Selon les données de différentes sources la récolte de miel serait estimée entre 9 000 et un peu moins de 13 000 tonnes pour l année 2014 Dans la mesure où il n existe pas de données objectives sur la production de miel au niveau national une étude pilotée par FranceAgriMer est en cours de réalisation pour la mise en place d un observatoire de la production de miel et de gelée royale Cependant la tendance n est pas contestable et l année 2014 constitue une très mauvaise année de récolte Le déficit de production de miel et de produits de la ruche ne cesse de se creuser laissant une part toujours plus importante aux produits d importation alors même que la diversité des climats et des cultures devraient faire de notre pays un des plus grands pays apicoles européens C est dans ce contexte que des dispositifs d aide ont été mis en œuvre en 2013 fonds d allègement des charges pour l ensemble des apiculteurs et en 2014 prêts de trésorerie pour les apiculteurs de l Ariège et des Pyrénées Orientales touchés par des mortalités hivernales exceptionnelles La mise en œuvre de ces dispositifs s est heurtée dans certains cas à la difficulté de pouvoir objectiver les pertes subies au regard de l absence d éléments comptables Un travail est en cours avec les professionnels de la filière pour améliorer ces dispositifs ciblés sur les entreprises qui ont subi les plus fortes pertes Conscient du rôle de la filière apicole tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a lancé le 8 février 2013 un plan de développement durable de l apiculture PDDA qui aborde de façon globale les différentes composantes de la crise qu elle traverse pour y apporter des réponses adaptées et pertinentes Ce plan qui mobilise 40 millions d euros sur trois ans élaboré en concertation avec les acteurs de l amont à l aval constitue un engagement sans précédent Ainsi la mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d obtenir des avancées tant au niveau européen qu au niveau national dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d utilisation de trois néonicotinoïdes en usage phytosanitaire refonte complète de la procédure d évaluation des produits phytosanitaires par l autorité européenne de sécurité des aliments mise en place au niveau national d un observatoire des résidus de pesticides soutien à la recherche retrait de l autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza classement du frelon asiatique en danger sanitaire et en espèce exotique envahissante Par ailleurs les programmes collectifs régionaux de lutte contre Varroa initiés en 2014 permettront une lutte harmonisée et efficace Enfin l arrêté interministériel sur les produits phytosanitaires utilisables en période de floraison est en cours de révision et tiendra compte de l avis formulé par l agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail le 31 mars 2014 Le PDDA a fait l objet d un premier point d étape présenté par le ministre le 28 avril 2014 Le premier enjeu concerne le maintien des populations d abeille sur l ensemble du territoire et la santé des colonies Résorber le problème de mortalité des abeilles et plus généralement recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l abeille constitue une priorité À cet égard le bilan d étape rappelle les avancées obtenues tant au niveau européen qu au niveau national pour mesurer objectivement l activité et la santé des abeilles diminuer l impact des produits phytosanitaires sur leur santé et lutter contre les maladies et les prédateurs Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement tant en raison de la production de miel et de produits de la ruche dont la France est un importateur net que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation notamment des cultures L installation de nouveaux apiculteurs et le renouvellement des générations sont une composante essentielle de ce développement Dans cet objectif le PDDA soutient les structures d accompagnement des apiculteurs mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés Le PDDA accompagne en outre l organisation de la filière et notamment la structuration de l élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels Ces actions visent à assurer le rayonnement de l apiculture française et à contribuer à faire de la France l un des premiers producteurs apicoles en Europe Par ailleurs les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen PAE notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel et pour consolider les entreprises du secteur Pour la période 2013 2016 la France a obtenu une enveloppe de 10 6 M€ soit 3 53 M€ par an Le paiement de ces crédits européens nécessite la mobilisation en contrepartie de crédits nationaux pour un montant équivalent soit 7 05 M€ par an au total pour la filière apicole française Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l apiculture Ce programme finance des actions de lutte contre le Varroa des aides directes pour les apiculteurs de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique de l assistance technique du conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l institut technique de l abeille ITSAP Il permet également de financer des analyses de miel et des structures d offre génétique Enfin la mise en œuvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l abeille aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le " verdissement " avec les surfaces d Intérêt écologique la diversification des cultures et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses que du second pilier au moyen des mesures agro environnementales et climatiques MAEC
5a6464a2e7ca4be7e4622243f8d8ce53
284
2014 09 26 04:15:14
2015 08 23 12:31:57
http://www nossenateurs fr/question/14/13123