Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
8421
http://www senat fr/questions/base/2009/qSEQ090709611 html
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Question écrite
09611
2009 07 16
2010 07 22
Secrétariat d État chargé de l écologie
Disparition des abeilles en raison de l utilisation de pesticides
M Alain Fauconnier attire l attention de Mme la secrétaire d État chargée de l écologie sur le problème posé par la disparition des abeilles en raison de l utilisation intensive et intempestive des pesticides Des études scientifiques récentes ont en effet mis en évidence les effets négatifs de ces produits en particulier les insecticides Gaucho et Régent sur les abeilles Ceci explique pourquoi de nombreuses voix s élèvent contre le dernier rapport de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments intitulé " Mortalités effondrements et affaiblissements des colonies d abeilles " contenant un argumentaire à décharge à propos des pesticides Considérant que la disparition des abeilles constituerait une véritable catastrophe écologique il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport et lui indiquer les mesures qu elle entend prendre pour sauvegarder ce maillon indispensable des écosystèmes
Le constat du déclin des colonies d abeilles domestiques fait l objet d un large consensus notamment en Europe et aux États Unis Une enquête du ministère chargé de l alimentation de l agriculture et de la pêche MAAP menée en 2007 par le Centre national du développement agricole CNDA a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % en Alsace Selon l Institut national de la recherche agronomique ce déclin général met en jeu des facteurs assez divers et il existe un consensus important désormais pour considérer que ces surmortalités sont multifactorielles Ainsi si une part de la mortalité des abeilles a pu être attribuée à des pesticides agricoles imidaclopride avec le Gaucho fipronil avec le Régent clothianidine avec le Poncho thiametoxam avec le Cruiser les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis arthropodes tels que le Varroa bactéries virus De plus l arrivée récente d une nouvelle espèce de frelon pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs Au delà de la spécificité de chacune des situations analysées on doit noter que l évolution des conditions de vie des abeilles domestiques et sauvages plus d un millier d espèces en France est étroitement liée à l histoire des agrosystèmes où elles vivent et dont elles subissent les pressions : régression et dégradation des espaces naturels et semi naturels diminution des surfaces en légumineuses expansion du maïs qui ne produit pas de nectar Les articles 32 et 33 de la loi n° 2009 867 du 3 août 2009 de programmation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l environnement ont prévu trois dispositions que met en oeuvre aujourd hui le ministère chargé de l agriculture : un plan d urgence en faveur des abeilles une interprofession de la filière apicole qui s appuie sur l institut scientifique et technique de l abeille en voie de création une déclaration obligatoire annuelle dès la première ruche effective depuis le 1er janvier 2010 Pour ce qui concerne les pollinisateurs sauvages l opération entreprise par le ministère du développement durable depuis 2008 sur ce thème se poursuit avec un budget de 20 000 € consacré à l étude des abeilles sauvages sur les 100 000 € que la direction de l eau et de la biodiversité consacre en 2010 à la sensibilisation des lycées agricoles à la biodiversité Elle s insère dans une action de longue haleine menée avec le MAAP et l Institut national de la recherche agronomique d Avignon afin de faire mieux connaître les espèces d abeilles sauvages et leurs rôles au bénéfice des végétaux L engagement cette année par la direction de l eau et de la biodiversité d un plan national d action en faveur des pollinisateurs sauvages favorisera la restauration dans un état de conservation favorable des pollinisateurs sauvages des milieux dont ils ont besoin et des espèces végétales dont la reproduction en dépend Ces actions d ordres scientifique connaissance de ces espèces et de leurs habitats et technique constructions d indicateurs conditionnent l intégration de la prise en compte de ces espèces dans les activités humaines Le programme " LIFE biodiversité " ayant pour thème : " sauvegarder la biodiversité des abeilles sauvages en zones urbaines et périurbaines " a été accepté par la Commission européenne et démarre cette année Plus de 2 millions d euros seront ainsi consacrés sur cinq ans à ce programme Mené dans le Grand Lyon il doit d abord permettre de dresser un état des lieux de la biodiversité des abeilles en milieu urbain Des actions de gestion et de formation doivent ensuite conduire à une synthèse et à un plan de gestion finalisé Par ailleurs depuis novembre 2009 la direction des infrastructures de transport a engagé des actions en faveur des abeilles sur le bord des routes Il s agit dans une perspective de fauchage raisonné de gérer les dépendances vertes en offrant des ressources diversifiées en pollen et en nectar grâce à une pratique nouvelle visant au développement de plantes mellifères Une mission interministérielle d inspection générale doit remettre son rapport au plus tard en septembre 2010 sur le frelon à pattes jaunes appelé aussi frelon asiatique Ses conclusions orienteront les décisions administratives D ores et déjà la direction de l eau et de la biodiversité apporte son soutien au Muséum national d histoire naturelle qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l expansion de cette espèce en France et qui contribue à la recherche de solutions techniques nouvelles Enfin pour faire suite au rapport de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments intitulé : " mortalités effondrements et affaiblissements des colonies d abeilles " un nouvel arrêté interministériel prévoit le renforcement des précautions demandées aux agriculteurs qui utilisent des semences enrobées avec des insecticides ou des foncigides
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2011 12 05 03:34:41
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http://www nossenateurs fr/question/13/09611