Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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la rémanence de la situation de la marine marchande française qui demeure très préoccupante enfin le caractère marginal des modifications apportées par l Assemblée nationale le 30 janvier 2008 aux trois articles qui sont de nouveau soumis à notre examen Marginales ces modifications n en sont pas pour autant insignifiantes comme celle qui revient aux articles 1er et 2 sur l obligation de présenter un diplôme attestant d une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances juridiques permettant notamment d exercer les prérogatives de puissance publique dont le capitaine est investi Comme M le rapporteur je regrette cette modification Si le Sénat avait introduit l obligation d un diplôme c était précisément pour se prémunir contre un laxisme que la vérification du niveau des connaissances proposée par l Assemblée nationale est loin d écarter Il appartiendra au décret d application d y remédier en donnant à la commission nationale chargée de la vérification des connaissances la composition le rapporteur a eu raison d insister sur ce point les moyens et les instructions garantissant le respect des intentions du législateur et singulièrement des sénateurs Comme le rapporteur nous pensons que les modifications apportées à l article 4 du projet de loi consolident le dispositif initial : nous les approuvons Cependant ne sous estimons pas les difficultés d application de la procédure prévue Notre collègue Robert Bret vient à juste titre d y insister Écoutons le président de l Association française des capitaines de navires l AFCAN : " Certes le capitaine européen confronté à un grave problème de personnes fera pour le mieux comme d habitude Les risques ne sont ni réduits ni exceptionnels et exigent le plus souvent une réaction rapide " Il évoque quelques situations dressant une liste non exhaustive : émeute à bord d un car ferry cas de folie avec agression décès recueil de boat people attaque de pirates Ce sont hélas des réalités qu il faut aujourd hui prendre en compte sur un nombre important de côtes notamment lointaines " Mais le capitaine européen continue t il qui n aura aucune obligation de parler le français ni de connaître un minimum de droit français devra en ce cas commencer par joindre un juge d instruction même au milieu de la nuit pour demander en termes français clairs et juridiquement précis l autorisation de lever le petit doigt Le capitaine européen pourra seulement prendre ensuite les décisions urgentes nécessaires pour préserver au mieux le navire avec son équipage et surtout les passagers lorsqu il en a " " Même en respectant le code international ISPS des erreurs graves de procédure au regard du droit français sont assurément à redouter et la justice aura bien du mal à les gérer Si les prérogatives du capitaine étaient jusqu à présent aussi étendues ce n était certainement pas pour satisfaire son ego mais bien pour servir les intérêts de la République " Le président de cette association annonce donc des problèmes pour les juges et l État Voilà pour le texte qui nous est soumis Sur le fond les mêmes problèmes demeurent monsieur le secrétaire d État et nous posons toujours les mêmes questions pour faire face à la pénurie de capitaines et défendre la filière française Nous avons pris connaissance avec intérêt du long développement consacré par notre rapporteur aux tables rondes du 31 janvier 2008 qui ont réuni autour de la question de la formation les personnalités du monde maritime Elles ont permis d identifier quelques solutions pour accroître le recrutement solutions auxquelles vous même monsieur le secrétaire d État avez fait allusion à l instant : l expérimentation de la filière monovalente l augmentation dès cette année des places offertes au concours de recrutement de la filière polyvalente la nécessité d améliorer au besoin le statut des écoles ainsi que probablement l ensemble de leur organisation enfin le renforcement des partenariats avec les armateurs mais aussi avec les collectivités territoriales Monsieur le secrétaire d État vous avez affirmé votre volonté de vous appuyer sur les conclusions de ces tables rondes : nous vous en donnons acte Alors n oubliez pas le coup de projecteur qu elles ont porté sur la lancinante question des moyens Les subventions aux écoles nous dit Charles Revet seraient portées en 2008 à 2 millions d euros représentant 10 % d augmentation C est bien mais le rapport rappelle que le coût d un seul simulateur équipement désormais indispensable dépasse 1 million d euros et que la remise aux normes des écoles je pense en particulier à l immobilier nécessiterait à elle seule 5 millions d euros par an sur trois ans C est dire que nous sommes loin du compte Je connais les contraintes budgétaires de l État il n empêche qu entre l intention affichée et les réalités budgétaires même améliorées subsiste un écart considérable Nous sommes aussi loin du compte pour ce qui est du statut social des capitaines et plus généralement des marins Un statut social négocié entre armateurs et syndicats constituerait dans un cadre européen la seule véritable défense mieux la contre attaque pour sauver notre marine marchande Le 18 septembre 2007 lors de notre première lecture je dénonçais l autisme des autorités françaises par rapport à la réalité européenne qui nous valait de traiter de la question de la nationalité des équipages sur injonction de la Commission européenne et aujourd hui après condamnation de la France par la justice européenne alors que cette question aurait pu être traitée bien avant et dans un autre cadre par exemple lors de la discussion de la loi de 2005 Nous étions en effet déjà très informés de l obligation dans laquelle nous nous trouvions Je vous disais alors ma conviction que " la condition première pour garantir la pérennité de la filière française [était] de rendre espoir et confiance en l avenir à la flotte marchande en garantissant et en protégeant par un authentique registre européen entre autres ses conditions d emploi de sécurité de rémunération de formation y compris la responsabilité des capitaines " Je redis la même chose aujourd hui Je poursuivais ainsi : " Je ne mésestime pas la difficulté de convaincre de cette nécessité certains de nos partenaires qui croient avoir déjà résolu leurs propres problèmes " Certains y ont consacré peut être plus d efforts de soins et de moyens que nous " Toutefois puisque après tout c est la direction que nous devons prendre la France ne pourrait elle pas lorsqu elle exercera la présidence de l Union européenne profiter de l occasion pour réinscrire cette question à l ordre du jour de l agenda européen " Telle était la question que je vous avais posée en septembre vous aviez alors " acquiescé " selon le compte rendu des débats monsieur le secrétaire d État L agenda de la présidence française n a pas manqué depuis d être précisé Cette question figure t elle à l ordre du jour Pourquoi ne pas faire ainsi la preuve que l Europe serait sortie de l ornière comme l adoption du traité de Lisbonne le laisserait entendre en tout cas c est ainsi qu on l a présenté Enfin monsieur le secrétaire d État je veux reprendre à mon compte la proposition que vous adressait à l Assemblée nationale le 30 janvier 2008 M Jean Gaubert qui fut longtemps mon suppléant et qui aujourd hui représente la deuxième circonscription des Côtes d Armor Ayant rappelé que vous aviez porté une loi d orientation agricole il vous demandait : à quand une loi d orientation sur la mer À quand de vraies orientations un vrai cap de vrais moyens pour éviter de continuer à désespérer nos marins et nos territoires maritimes y compris le département dont vous venez d être élu président du conseil général Sinon tous nos navires pourront reprendre le triste refrain de Michel Sardou : " Ne m appelez plus jamais France La France elle m a laissé tomber "
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http://www senat fr/seances/s200803/s20080327/s20080327_mono html#par_487
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3846
loi
2008 03 27
461
2011 11 05 23:52:41
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http://www nossenateurs fr/seance/239#inter_b96326e108efc7ada41df9ee707a8f12