Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Madame la présidente madame la ministre mes chers collègues en cette semaine où l ordre du jour du Sénat est consacré au contrôle de l action du Gouvernement je me félicite que le groupe socialiste ait décidé d inscrire à l ordre du jour un sujet qui préoccupe un nombre croissant de Français et qui j en suis sûre n a pas fini de susciter questionnements et inquiétudes dans les années à venir je veux parler de la prolifération du frelon asiatique Les dommages économiques et écologiques ainsi que les problèmes de santé publique causés par cet envahisseur vont bientôt concerner la majeure partie du territoire français Les difficultés que cette situation sous tend n ont pas encore trouvé de réelles solutions alors que le monde apicole les préfets ou les élus tentent tant bien que mal de limiter l impact de cet insecte L été dernier cette problématique a pris une nouvelle ampleur avec le cas de plusieurs décès liés à des piqûres La presse a alors relayé ces faits divers qui pouvaient dans un premier temps paraître isolés et a ainsi démontré l ampleur des risques encourus par la population et les préoccupations de l opinion publique à ce sujet Malgré cela le Gouvernement est resté passif et n est pas intervenu pour permettre le classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles Pourtant à de nombreuses reprises les membres du Gouvernement ont été interrogés par des parlementaires J ai pour ma part multiplié les interventions : questions écrites dès le mois de décembre 2010 questions orales allant même jusqu au dépôt d une proposition de loi Les réponses qui m ont été faites ont chaque fois été les mêmes à savoir qu il n y avait pas lieu de prendre des mesures contre cette espèce Il a fallu attendre le mois de décembre dernier et une question d actualité à l Assemblée nationale pour que la position du Gouvernement semble s infléchir un peu Mais pour l heure rien n est encore concrétisé Le groupe socialiste du Sénat a donc décidé de déposer cette question orale avec débat afin que le Gouvernement s empare de ce dossier qui relève de sa responsabilité et s engage à agir Je tiens à remercier Mme la ministre de l écologie du développement durable des transports et du logement de sa présence au banc du Gouvernement mais je regrette que le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l amendement du territoire qui est pourtant en charge du pilotage de ce dossier n ait pas pris la peine d assister à ce débat Je ne vais pas refaire ici l histoire détaillée du frelon asiatique mais il me paraît nécessaire de rappeler les circonstances de son apparition en France avant d évoquer les conséquences de sa présence Le frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes vespa velutina de son nom latin a été introduit accidentellement en France en 2005 voire en 2004 très certainement dans des poteries importées de Chine par un horticulteur du Lot et Garonne Les premiers nids ont été observés en avril 2005 dans ce même département et le début de sa réelle expansion a commencé en 2006 Depuis cette date c est à dire en six ans le frelon asiatique s est particulièrement bien acclimaté à notre pays en le colonisant à une vitesse impressionnante Malgré le manque de données précises on peut dire qu il semble aujourd hui présent dans la très grande majorité de nos départements métropolitains dont quarante quatre majoritairement dans le sud ouest de la France sont plus particulièrement infestés Sa zone d extension serait de soixante dix à cent kilomètres par an Il a également été signalé en Belgique à la frontière italienne et dans le nord de l Espagne posant ainsi clairement la responsabilité de la France à l étranger du fait de sa non action Il faut par ailleurs rappeler que le frelon asiatique a été inscrit dans la base de données européenne DAISIE qui référence les espèces invasives Par modélisation on sait désormais que les potentialités d expansion de l espèce concernent la totalité de la France et la majeure partie de l Union européenne Seules les régions très froides du nord et très sèches du sud de notre continent seraient vraisemblablement épargnées Cette invasion est d autant plus impressionnante que des travaux en cours d étude tendraient à démontrer que le patrimoine génétique de vespa velutina présent en France est très pauvre ce qui signifierait que peu voire une seule femelle fondatrice pourrait être à l origine de cette expansion exponentielle Pourtant dès son introduction en France des spécialistes des hyménoptères ont souligné les risques liés à la présence de cet insecte exotique dans notre pays risques particulièrement liés à ses comportements alimentaires En effet le bol alimentaire du frelon asiatique est constitué majoritairement d insectes et particulièrement d abeilles qui peuvent représenter jusqu à 80 % de son alimentation Ce prédateur peut selon les périodes de l année se révéler extrêmement voraces et les ruches sont alors des cibles idéales car elles constituent des garde manger de choix La localisation des nids commence également à poser problèmes Les scientifiques indiquent que le frelon asiatique s installe plutôt en hauteur dans les arbres à une quinzaine de mètres ce qui ne présente pas de danger immédiat pour l homme Seuls les nids primaires au début du printemps seraient temporairement au ras du sol Néanmoins depuis deux ans apiculteurs et particuliers semblent observer une multiplication de nids à hauteur d hommes ce qui n est pas sans provoquer des accidents J ai ainsi constaté dans mon département la présence de nids dans des haies des buissons des maisons et même dans des aires de jeux d enfants dans des jardins publics La pression est donc quotidienne sur les populations et pose clairement la question de la sécurité de nos concitoyens Elle nous renvoie également à la dangerosité de cette espèce que pour ma part je considère aujourd hui comme avérée Sans tomber dans la psychose notons que l on dénombre aujourd hui huit décès liés à des piqûres ils sont sans doute plus nombreux Par ailleurs des invasions de frelons ont été observées sur les étals des marchés en fin d été ce qui entrave les ventes et inquiète les habitants Pour leur part les apiculteurs et les services des pompiers pointent du doigt la particulière agressivité et dangerosité de cette espèce à proximité des nids Cette dangerosité relève non pas du venin de cet insecte qui n est pas plus toxique que celui de notre frelon européen mais de la densité des nids et de la population qu ils abritent Il faut avoir à l esprit qu en Gironde ont été dénombrés jusqu à 10 nids dans un rayon de 600 mètres Or un nid peut faire un mètre de diamètre et accueillir entre 1000 et 2000 individus Les attaques peuvent donc être beaucoup plus massives et les risques de piqûres multiples bien plus importants que pour notre frelon Aujourd hui les principales inquiétudes ou tout du moins les plus audibles émanent des apiculteurs Comme nous le savons tous depuis plus de dix ans la filière apicole traverse une crise mondiale liée à une surmortalité des abeilles Cette surmortalité a des origines multiples et nous savons désormais que le frelon asiatique n est " qu un facteur parmi d autres " : les pesticides la monoculture ou encore le parasite varroa ont autrement plus d impact sur nos abeilles Néanmoins l impact du frelon asiatique sur les populations d abeilles en France est réel et visible Cette menace ne doit surtout pas être négligée Elle prend deux formes distinctes qu il faut appréhender différemment Tout d abord ce que nous pourrions appeler la menace directe du frelon asiatique se manifeste par une attaque physique sur un rucher et donc la mort immédiate d abeilles À partir du mois de juillet le frelon asiatique arrive en masse devant les ruchers et peut se révéler alors extrêmement vorace C est à cette période que son besoin en protéines est le plus important car il doit nourrir les larves des futures reines Une ruche peut alors être véritablement vidée de ses occupants en quelques jours Mais les conséquences indirectes de la présence du frelon asiatique sont également préoccupantes d autant que c est sûrement ce qui cause le plus de dégâts aux apiculteurs En effet c est à cette même période que les abeilles commencent à constituer leur stock pour passer l hiver Or la présence du frelon asiatique dans l environnement de l abeille va la stresser et l empêcher de quitter le nid pour aller chercher du pollen et nourrir la colonie De ce fait les larves sont sous alimentées elles se meurent la ponte s arrête et les abeilles sont fragilisées La ruche est donc condamnée à péricliter car sa faiblesse au printemps entraînera sa disparition pure et simple Selon l Union nationale de l apiculture française les dégâts dans le sud ouest de la France sont déjà considérables Le syndicat apicole de la Gironde a perdu en trois ans plus du tiers de ses adhérents et a ainsi déclaré aux assurances 532 ruches en moins par rapport à 2010 Le syndicat a alors mené une enquête qui a démontré que le frelon asiatique était à l origine de la disparition des colonies Les exploitants les plus touchés sont les petits apiculteurs amateurs ou semi professionnels disposant d un cheptel de rucher assez réduit de l ordre d une quinzaine de ruches au plus Dans ces cas les attaques de frelons asiatiques remettent en cause l existence même de l activité d un apiculteur Or nous savons que le monde apicole se caractérise justement par un nombre très important de non professionnels ce qui permet d assurer un maillage cohérent de notre territoire Aujourd hui nous manquons cruellement de chiffres pour évaluer les dégâts occasionnés au monde apicole par le frelon asiatique Il apparaît d ailleurs que cette évaluation est difficile à mener mais elle reste possible Je suis pour ma part convaincue que si nous avions une connaissance chiffrée de l impact économique du frelon asiatique pour les apiculteurs les pouvoirs publics réagiraient beaucoup plus rapidement Pour l heure rien n est fait et les apiculteurs sont livrés à eux mêmes Je tiens d ailleurs à saluer cette profession qui a réussi dans certains territoires à s organiser seule en mettant en œuvre des stratégies propres d actions pour réduire la pression sur les ruchers en organisant le piégeage des nids avec de petits moyens Devant ce constat le monde apicole dénonce la passivité des pouvoirs publics qui depuis 2004 n ont apporté aucun soutien pour la destruction des nids tout en refusant de classer le frelon asiatique en espèce nuisible Je sais que le Gouvernement a préféré dans un premier temps s en remettre au travail des chercheurs C est ainsi qu une mission interministérielle a été constituée et qu un rapport a vu le jour en septembre 2010 Des recommandations ont certes été préconisées dans ce rapport mais aucune n a été suivie dans les faits Nous savons que d autres travaux menés par le Muséum national d histoire naturelle ont suscité la controverse En effet tout en confirmant la progression de l aire colonisée par le frelon asiatique ce rapport a précisé que son impact sur la production apicole était " relatif " celui sur la biodiversité " non décelé " et que en l absence de piège spécifique au frelon il apparaîtrait raisonnable d attendre qu un nouvel équilibre naturel s établisse dans les zones concernées En somme il n y a rien à faire donc ne faisons rien et dans le cas présent rien n est fait Nous pouvons tous comprendre dans pareille situation le désarroi du monde apicole et l interrogation des populations Nous aurions tort de considérer que le problème du frelon asiatique ne concerne que le monde apicole car il est bien plus vaste En effet en s attaquant à ces grandes pollinisatrices que sont les abeilles le frelon asiatique met à mal un maillon essentiel de la biodiversité alors que de nombreuses espèces pollinisatrices sont déjà en train de disparaître Faut il rappeler que 35 % de la production mondiale de nourriture résulte de la production de cultures dépendant des pollinisateurs Les dégâts vont être considérables dans les années à venir Selon une étude menée voilà quelques années par des chercheurs français et allemands de l Institut national de la recherche agronomique l INRA et du Centre national de la recherche scientifique le CNRS la valeur de la contribution des pollinisateurs à la production alimentaire mondiale était de 153 milliards d euros en 2005 pour les principales cultures dont l homme se nourrit soit 9 5 % de la valeur de l ensemble de la production alimentaire mondiale Trois catégories de cultures seraient principalement concernées : les fruits les légumes avec une valeur estimée à 50 milliards d euros chacun et les oléagineux avec 39 milliards Du point de vue du consommateur cette situation pourrait provoquer une augmentation des prix de l ordre de 190 milliards à 310 milliards d euros Nous ne sommes donc pas face à un petit problème L usage intensif des pesticides occasionne des désastres pour notre équilibre écologique et la disparition des insectes est aujourd hui visible à l échelle humaine alors même que la nature a mis des millénaires à mettre en place un équilibre Bien Évidemment nous savons que le frelon asiatique n est pas l unique et principal facteur de la surmortalité des abeilles L objectif n est pas de trouver un coupable idéal mais à force de dire que les problèmes environnementaux sont multifactoriels on ne fait rien et chacun rejette la faute sur l autre : ce sont les pesticides c est le réchauffement climatique ce sont les frelons asiatiques etc
1140
http://www senat fr/seances/s201202/s20120208/s20120208_mono html#intv_par_341
7787
34354
loi
2012 02 08
271
auteur de la question
2012 04 19 07:57:54
2012 04 19 07:57:54
http://www nossenateurs fr/seance/7787#inter_2c99345bbe2842a9553ad9c993ae98ea