Interdire l utilisation des produits contenant des
néonicotinoïdes est urgent et d utilité publique
Ils sont 5 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et représentent aujourd hui 1/3 des
insecticides utilisés dans le monde Chaque semaine pourtant une nouvelle étude démontre
l impact néfaste de ces néonicotinoïdes sur les abeilles les pollinisateurs sauvages les
invertébrés aquatiques les oiseaux et sur l ensemble de la chaîne alimentaire La
démonstration scientifique est faite et indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement
dangereux pour notre environnement et leurs effets demeurent préoccupants pour la santé
humaine Les dangers que présentent les néonicotinoïdes sont liés à leur hyper toxicité qui
se diffuse par systémie dans toutes les parties des végétaux leur facilité de transfert dans
l eau l air et le sol leur longue durée de vie et leur lente dégradation
Au delà de la survie de la filière apicole et des services écosystémiques vitaux rendus par
les insectes pollinisateurs c est la biodiversité et la sécurité sanitaire qui sont en jeu En
France pourtant plus d une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés
utilisés dans les champs sur des millions d hectares et employés à usage vétérinaire
Dans les prochains jours dans le cadre de la loi Biodiversité vous devrez vous positionner
sur l interdiction de cette famille de pesticides Vous disposez aujourd hui des éléments
scientifiques irréfutables justifiant l interdiction de ces produits à très courte échéance sur
notre territoire sans que cela n occasionne de désastre dans les rendements agricoles
Il vous appartient donc de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agroéconomique lié à l usage des néonicotinoïdes depuis de trop longues années et d assumer la
responsabilité qui vous a été confiée : veiller à la préservation de l intérêt général et au
devenir des citoyens en ne renouvelant pas les erreurs du passé
Lors du vote de la loi Biodiversité
nous vous demandons de dire non à l usage des néonicotinoïdes
Abeilles et pollinisation : les chiffres clefs du déficit
Une mortalité record des abeilles : 30% des ruches périssent chaque année en
France ce qui fait de la France un des pays européens les plus fortement touchés Avant
1995 les mortalités avoisinaient les 5%
Une production nationale de miel en chute libre : production divisée par deux en 20
ans 32 000 tonnes en 1995 à 15 000 tonnes en 2015
Impact agro économique de la pollinisation
La valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards
d euros par an
Sur 100 espèces végétales qui fournissent 90% des ressources alimentaires mondiales
70% dépendent des abeilles
En Europe 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles
Les pollinisateurs sauvages sévèrement touchés : au moins 1 espèce d abeille
sauvage sur 10 est menacée d extinction en Europe
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103578
http://www senat fr/amendements/commissions/2014 2015/406/Amdt_COM 207 html
20142015 406
COM 207
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Article additionnel après article 10
Rejeté
2015 07 17
Mme Archimbaud M Desessard les membres du Groupe écologiste
Après l article 10 un article additionnel ainsi rédigé est ajouté:Après le premier alinéa de l article L 253 1 du code rural et de la pêche maritime il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " L usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016 "
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Leur caractère systémique leur confère la possibilité d être présents dans la totalité de la plante durant toute sa vie Et provoque une hécatombe chez les abeilles notamment Si l impact dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs les macro invertébrés et les oiseaux ne peut plus être nié ni les dangers terribles qu ils font donc courir à la pollinisation et donc à toute la production agricole nous savons à présent que les risques graves que cette famille d insecticide constitue sur la santé humaine ne peuvent par ailleurs plus être exclus En effet dans un communiqué du 17 décembre 2013 l agence européenne de sécurité des aliments EFSA a déclaré que " deux insecticides néonicotinoïdes l acétamipride et l imidaclopride peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain " Elle a ainsi " constaté que ces deux produits peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l apprentissage et la mémoire " Déjà en 2012 une étude conduite par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine spécialement là encore le développement du cerveau Sur cette base l agence canadienne de réglementation sur la lutte antiparasitaire ARLA a classé en 2013 la clothianidine le thiaclopride et le thiaméthoxam 3 néonicotinoides comme perturbateurs endocriniens potentiels L agence pour la protection de l environnement des États Unis US EPA avait déjà classé en 2004 le thiaclopride comme cancérigène probable Le Parlement néerlandais sur la base des études montrant l impact des néonicotinoïdes sur la mortalité élevée des abeilles et l apparition de lésions cérébrales chez les enfants a quant à lui invité le gouvernement néerlandais à adopter un moratoire sur tous les néonicotinoïdes jusqu à ce qu il soit établi que les néonicotinoïdes n ont pas un effet néfaste sur les abeilles et la santé humaine L action des pouvoirs publics français est urgente et nécessaire En juin 2013 l association Générations Futures a rendu publique une étude après avoir recherché les 5 principaux néonicotinoïdes clothianidine imidaclopride thiamétoxam thiaclopride acétamipride dans des aliments végétaux courants non concernés par les restrictions récentes d usage de ces insecticides Ils ont constaté que les aliments testés contiennent à des degrés divers mais fréquemment des résidus de néonicotinoïdes Certaines Limites Maximales en Résidus LMR ont été largement dépassées et un usage interdit d un néonicotinoïdes a même été mis en évidence sur un échantillon de fraises Au total c est 45% des échantillons de courgettes testées qui contenaient des résidus de néonicotinoïdes et pas moins de 80% des échantillons de thés Cet amendement propose donc d interdire l usage de produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoides à partir du 1er janvier 2016 Un amendement au dispositif similaire a été adopté à l Assemblée nationale déposé par Gérard Bapt et Delphine Batho sur le projet de loi Biodiversité lors de son examen en première lecture
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2015 07 22 04:16:58
2015 07 30 04:12:12
http://www nossenateurs fr/amendement/20142015 406/COM 207