Interdire l utilisation des produits contenant des
néonicotinoïdes est urgent et d utilité publique
Ils sont 5 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et représentent aujourd hui 1/3 des
insecticides utilisés dans le monde Chaque semaine pourtant une nouvelle étude démontre
l impact néfaste de ces néonicotinoïdes sur les abeilles les pollinisateurs sauvages les
invertébrés aquatiques les oiseaux et sur l ensemble de la chaîne alimentaire La
démonstration scientifique est faite et indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement
dangereux pour notre environnement et leurs effets demeurent préoccupants pour la santé
humaine Les dangers que présentent les néonicotinoïdes sont liés à leur hyper toxicité qui
se diffuse par systémie dans toutes les parties des végétaux leur facilité de transfert dans
l eau l air et le sol leur longue durée de vie et leur lente dégradation
Au delà de la survie de la filière apicole et des services écosystémiques vitaux rendus par
les insectes pollinisateurs c est la biodiversité et la sécurité sanitaire qui sont en jeu En
France pourtant plus d une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés
utilisés dans les champs sur des millions d hectares et employés à usage vétérinaire
Dans les prochains jours dans le cadre de la loi Biodiversité vous devrez vous positionner
sur l interdiction de cette famille de pesticides Vous disposez aujourd hui des éléments
scientifiques irréfutables justifiant l interdiction de ces produits à très courte échéance sur
notre territoire sans que cela n occasionne de désastre dans les rendements agricoles
Il vous appartient donc de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agroéconomique lié à l usage des néonicotinoïdes depuis de trop longues années et d assumer la
responsabilité qui vous a été confiée : veiller à la préservation de l intérêt général et au
devenir des citoyens en ne renouvelant pas les erreurs du passé
Lors du vote de la loi Biodiversité
nous vous demandons de dire non à l usage des néonicotinoïdes
Abeilles et pollinisation : les chiffres clefs du déficit
Une mortalité record des abeilles : 30% des ruches périssent chaque année en
France ce qui fait de la France un des pays européens les plus fortement touchés Avant
1995 les mortalités avoisinaient les 5%
Une production nationale de miel en chute libre : production divisée par deux en 20
ans 32 000 tonnes en 1995 à 15 000 tonnes en 2015
Impact agro économique de la pollinisation
La valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards
d euros par an
Sur 100 espèces végétales qui fournissent 90% des ressources alimentaires mondiales
70% dépendent des abeilles
En Europe 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles
Les pollinisateurs sauvages sévèrement touchés : au moins 1 espèce d abeille
sauvage sur 10 est menacée d extinction en Europe
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http://www senat fr/amendements/2015 2016/578/Amdt_104 html
20152016 578
104
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Article 51 quaterdecies
Adopté
Sagesse
Défavorable
2016 05 10
Mme Bonnefoy MM Filleul Madrelle Guillaume Bérit Débat Camani Cornano Mme Herviaux MM J C Leroy Miquel Roux Mmes Tocqueville Claireaux M Lalande Mme Espagnac M Courteau Mme Campion M Sueur les membres du Groupe socialiste républicain
Rédiger ainsi cet article :I Au plus tard le 31 décembre 2016 l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail établit le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible II Au plus tard le 1erjuillet 2018 sur la base du bilan mentionné au I l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable III Après le 1erjuillet 2018 dès lors que l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail a connaissance ou est saisie d une nouvelle méthode ou d un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes elle conduit un bilan bénéfice risque dans les conditions mentionnées au I Dans un délai maximal de quatre mois l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable IV Au plus tard le 1erjuillet 2020 l utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite Dans cette perspective le programme mentionné au V de l article L 213 10 8 du code de l environnement peut être mobilisé pour l accompagnement des exploitations agricoles V Au dernier alinéa du II de l article L 254 7 du code rural et de la pêche maritime après les mots : " 91/414/CE du Conseil " sont insérés les mots : " et des produits dont l usage est autorisé dans le cadre de l agriculture biologique "
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont progressivement remplacées et interdites en France Dans un premier temps il demande à l ANSES de rendre un rapport avant la fin de l année 2016 dressant un bilan bénéfice risque de l usage de cette famille de pesticides par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles A partir de ce bilan il interdit dès la 1erjuillet 2018 l usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe Dans un second temps à compter du 1erjuillet 2018 il donne une mission pérenne de vigilance à l ANSES en lui demandant d interdire dès qu elle en a connaissance un usage des néonicotinoïdes dès lors qu une nouvelle méthode ou un nouveau produit présentent un bilan favorable Dans un troisième temps à compter du 1erjuillet 2020 il est interdit cette famille de pesticides afin de prendre en compte les nombreuses inquiétudes sur leur utilisation Ce délai de 3 ans permet ainsi aux différents acteurs d anticiper cette interdiction Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi privilégier une démarche pragmatique sur la question des néonicotinoïdes en étant volontaire en matière d interdiction tout en engageant une dynamique pour que des produits de substitution remplacent progressivement cette substance en France
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2016 05 11 03:48:55
2016 05 17 03:48:15
http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 578/104