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Interdire l utilisation des produits contenant des

néonicotinoïdes est urgent et d utilité publique

Ils sont 5 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et représentent aujourd hui 1/3 des

insecticides utilisés dans le monde Chaque semaine pourtant une nouvelle étude démontre

l impact néfaste de ces néonicotinoïdes sur les abeilles les pollinisateurs sauvages les

invertébrés aquatiques les oiseaux et sur l ensemble de la chaîne alimentaire La

démonstration scientifique est faite et indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement

dangereux pour notre environnement et leurs effets demeurent préoccupants pour la santé

humaine Les dangers que présentent les néonicotinoïdes sont liés à leur hyper toxicité qui

se diffuse par systémie dans toutes les parties des végétaux leur facilité de transfert dans

l eau l air et le sol leur longue durée de vie et leur lente dégradation

Au delà de la survie de la filière apicole et des services écosystémiques vitaux rendus par

les insectes pollinisateurs c est la biodiversité et la sécurité sanitaire qui sont en jeu En

France pourtant plus d une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés

utilisés dans les champs sur des millions d hectares et employés à usage vétérinaire

Dans les prochains jours dans le cadre de la loi Biodiversité vous devrez vous positionner

sur l interdiction de cette famille de pesticides Vous disposez aujourd hui des éléments

scientifiques irréfutables justifiant l interdiction de ces produits à très courte échéance sur

notre territoire sans que cela n occasionne de désastre dans les rendements agricoles

Il vous appartient donc de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agroéconomique lié à l usage des néonicotinoïdes depuis de trop longues années et d assumer la

responsabilité qui vous a été confiée : veiller à la préservation de l intérêt général et au

devenir des citoyens en ne renouvelant pas les erreurs du passé

Lors du vote de la loi Biodiversité

nous vous demandons de dire non à l usage des néonicotinoïdes

Abeilles et pollinisation : les chiffres clefs du déficit

Une mortalité record des abeilles : 30% des ruches périssent chaque année en

France ce qui fait de la France un des pays européens les plus fortement touchés Avant

1995 les mortalités avoisinaient les 5%

Une production nationale de miel en chute libre : production divisée par deux en 20

ans 32 000 tonnes en 1995 à 15 000 tonnes en 2015

Impact agro économique de la pollinisation

La valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards

d euros par an

Sur 100 espèces végétales qui fournissent 90% des ressources alimentaires mondiales

70% dépendent des abeilles

En Europe 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles

Les pollinisateurs sauvages sévèrement touchés : au moins 1 espèce d abeille

sauvage sur 10 est menacée d extinction en Europe

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http://www senat fr/amendements/2015 2016/578/Amdt_115 html

20152016 578

115

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Article 51 quaterdecies

Non soutenu

Défavorable

2016 05 10

Mmes Laborde Jouve MM Bertrand Guérini Mme Malherbe M Vall

Rédiger ainsi cet article :Après le premier alinéa de l article L 253 1 du code rural et de la pêche maritime il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " L usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1erjanvier 2017 "

Les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes Ils participent à l accroissement de la mortalité des pollinisateurs et à la perturbation de leur sens d orientation à des doses sublétales Dans l attente d une réévaluation de leur autorisation un moratoire partiel a été décidé en 2013 par la Commission européenne portant sur trois molécules : la clothianidine l imidaclopride et le thiaméthoxame Leur utilisation est interdite pour certains usages L Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire ANSES a recommandé dans un avis remis au Gouvernement le 12 janvier 2016 de renforcer les conditions d utilisation des produits contenant ces trois molécules pour tous les usages sur lesquels subsiste une incertitude importante sur l impact qu elles peuvent avoir sur les pollinisateurs Elle a notamment rappelé que l utilisation des insecticides de la famille des néonicotinoïdes entraînent des sévères effets négatifs sur les pollinisateurs en l absence de mesures de gestion adaptées Or ces dernières sont difficiles à contrôler Au regard de leur impact sur la biodiversité et de risques éventuels sur la santé humaine il convient d interdire leur utilisation NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires

974f14202d5434f3a6c35fb338dfc0f0

2016 05 11 03:49:01

2016 05 17 03:48:19

http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 578/115