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Interdire l utilisation des produits contenant des

néonicotinoïdes est urgent et d utilité publique

Ils sont 5 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et représentent aujourd hui 1/3 des

insecticides utilisés dans le monde Chaque semaine pourtant une nouvelle étude démontre

l impact néfaste de ces néonicotinoïdes sur les abeilles les pollinisateurs sauvages les

invertébrés aquatiques les oiseaux et sur l ensemble de la chaîne alimentaire La

démonstration scientifique est faite et indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement

dangereux pour notre environnement et leurs effets demeurent préoccupants pour la santé

humaine Les dangers que présentent les néonicotinoïdes sont liés à leur hyper toxicité qui

se diffuse par systémie dans toutes les parties des végétaux leur facilité de transfert dans

l eau l air et le sol leur longue durée de vie et leur lente dégradation

Au delà de la survie de la filière apicole et des services écosystémiques vitaux rendus par

les insectes pollinisateurs c est la biodiversité et la sécurité sanitaire qui sont en jeu En

France pourtant plus d une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés

utilisés dans les champs sur des millions d hectares et employés à usage vétérinaire

Dans les prochains jours dans le cadre de la loi Biodiversité vous devrez vous positionner

sur l interdiction de cette famille de pesticides Vous disposez aujourd hui des éléments

scientifiques irréfutables justifiant l interdiction de ces produits à très courte échéance sur

notre territoire sans que cela n occasionne de désastre dans les rendements agricoles

Il vous appartient donc de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agroéconomique lié à l usage des néonicotinoïdes depuis de trop longues années et d assumer la

responsabilité qui vous a été confiée : veiller à la préservation de l intérêt général et au

devenir des citoyens en ne renouvelant pas les erreurs du passé

Lors du vote de la loi Biodiversité

nous vous demandons de dire non à l usage des néonicotinoïdes

Abeilles et pollinisation : les chiffres clefs du déficit

Une mortalité record des abeilles : 30% des ruches périssent chaque année en

France ce qui fait de la France un des pays européens les plus fortement touchés Avant

1995 les mortalités avoisinaient les 5%

Une production nationale de miel en chute libre : production divisée par deux en 20

ans 32 000 tonnes en 1995 à 15 000 tonnes en 2015

Impact agro économique de la pollinisation

La valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards

d euros par an

Sur 100 espèces végétales qui fournissent 90% des ressources alimentaires mondiales

70% dépendent des abeilles

En Europe 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles

Les pollinisateurs sauvages sévèrement touchés : au moins 1 espèce d abeille

sauvage sur 10 est menacée d extinction en Europe

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http://www senat fr/amendements/2015 2016/766/Amdt_67 html

20152016 766

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Article 51 quaterdecies

Non soutenu

Défavorable

2016 07 08

M Patriat

Alinéas 1 à 5Rédiger ainsi ces alinéas :I L article L 253 8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : " II L utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1erseptembre 2018 " Des dérogations à l interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l agriculture de l environnement et de la santé " L arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent II est pris sur la base d un bilan établi par l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles " Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique et sur l activité agricole Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l article L 1313 3 du code de la santé publique "

Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central et immunitaire des insectes et des oiseaux Leur caractère systémique leur donne la propriété d être présents dans la totalité de la planté durant toute sa vie A la suite de l action menée par la France pour que l Union européenne interdise le Cruiser OSR sur le colza la commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes Malgré ces avancées cinq molécules restent actuellement autorisées en France imidaclopride thiaclopride clothianidine thiaméthoxame et acétamipride et présentent une toxicité aigüe notamment pour les abeilles et les perdrix La toxicité de l imidaclopride est ainsi plus de 7000 fois supérieure à celle du DDT Les relations de cause à effet sont démontrées entre ces molécules et des effets létaux et transgénérationnels De plus l agence européenne de sécurité des aliments estime que deux de ces molécules " peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain " C est pourquoi afin de protéger la santé humaine et la biodiversité et particulièrement les abeilles et les oiseaux insectivores il est proposé de prolonger l action de la France par l interdiction de ces substances dangereuses

15498dc46f3db0a941ba4f61b3e3d6d5

2016 07 09 04:13:09

2016 07 16 04:00:10

http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 766/67