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Madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues à l approche de la prochaine période des semis de maïs fin mars début avril la majorité et le Gouvernement souhaitent réaffirmer leur opposition à la mise en culture du maïs Monsanto 810 tout en anticipant une éventuelle approbation à l échelon européen d un nouveau maïs OGM le Pioneer TC 1507 Depuis l autorisation de sa mise en culture au plan européen en 1998 la France a à plusieurs reprises activé sa clause de sauvegarde et interdit la mise en culture du maïs OGM de l entreprise Monsanto sur son territoire Elle s est pour cela fondée sur un large éventail d études scientifiques qui mettent en évidence des risques environnementaux liés à sa culture Ces risques comprennent notamment l apparition de résistances dans les populations de ravageurs modifiant l équilibre animal et végétal et encourageant l adoption de techniques de lutte ayant une incidence environnementale plus élevée comme l utilisation d insecticides ou encore la réduction de la population de certaines espèces de papillons lorsqu elles sont exposées au pollen du maïs Monsanto 810 déposé sur leurs plantes hôtes L EFSA considérant ces risques pour la biodiversité a de son côté rendu plusieurs avis recommandant des mesures de gestion et de sécurité en cas de mise en culture Elle insiste en particulier sur la nécessité de renforcer les plans de surveillance et d instaurer des mesures de confinement des cultures ainsi que des distances de sécurité avec les habitats des espèces affectées par la dissémination du pollen et des toxines de ces OGM Or le groupe Monsanto n est pas assujetti à ces mesures de précaution en faveur de l environnement et de la santé animale par la décision européenne d autorisation De plus il apparaît que les mesures volontaires proposées par l entreprise sont insuffisantes au regard des risques et sont de toute façon mises en œuvre de manière incomplète Par ailleurs la mise en culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire national ouvrirait un risque supplémentaire pour la santé des abeilles : celui de la dissémination incontrôlée de pollen issu d OGM se retrouvant par la suite de manière incontrôlée dans les produits des ruches Les maïs Monsanto 810 et Pioneer TC 1507 ont en effet la particularité de produire leur propre insecticide dont la toxicité sur les abeilles n a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles Depuis près de vingt ans la filière apicole traverse une crise profonde liée à la surmortalité des abeilles Cette surmortalité a des origines multiples : usage abondant des pesticides dans l agriculture monoculture ravages du parasite varroa ou encore conséquences de l introduction du frelon asiatique dans notre pays Est il encore nécessaire de le rappeler Cet effondrement des colonies fait peser un risque écologique majeur en raison du rôle des insectes pollinisateurs dans la nature Les 1 100 espèces d abeilles jouent en effet un rôle fondamental dans la biodiversité et la reproduction des végétaux Quelque 170 000 espèces végétales arbres fleurs sauvages ou cultivées dépendent des pollinisateurs Avec la mise à mal de ce maillon essentiel de la biodiversité c est aussi toute une filière économique qui souffre En 2013 la France a produit 15 000 tonnes de miel il s agit de la récolte la plus faible jamais connue En vingt ans la production de ce produit a chuté de moitié Notre pays qui dispose de conditions optimales pour produire des miels de qualité un vaste espace rural des paysages et des climats très différents un important savoir faire est devenu importateur alors qu il pourrait être exportateur En 1995 la France était autosuffisante elle importe désormais les deux tiers de sa consommation En dix ans le nombre des apiculteurs est passé d environ 70 000 à 40 000 Alors qu aucune solution technique satisfaisante n existe actuellement pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche la présence d OGM sur le territoire créerait donc une contrainte supplémentaire pour la filière apicole en obligeant les apiculteurs à éloigner leurs ruches des parcelles où des OGM seraient cultivés Je prends l exemple de la filière apicole mais il va sans dire que les menaces d incidences environnementales et économiques pèseraient sur toutes les filières agricoles " sans OGM " qu elles soient conventionnelle ou biologique Par ailleurs l opposition de la France à l autorisation de mise en culture du maïs Pioneer TC 1507 rejoint la position claire que vient de prendre le Parlement européen à la mi janvier à travers le vote d une résolution contre son autorisation par près des deux tiers de ses membres La semaine dernière les États membres de l Union européenne ont également voté majoritairement contre Les mêmes causes risques pour la biodiversité et insuffisances des évaluations sanitaires ont donc conduit à un refus clairement exprimé des représentants européens et de la plupart des ministres européens concernés En attendant la décision finale que prendra la Commission européenne à l égard de ce nouveau maïs OGM il convient d affirmer le principe général d interdiction de culture de tous les maïs OGM sur le territoire français par un vote sans hésitation de la présente proposition de loi §

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