Interdire l utilisation des produits contenant des
néonicotinoïdes est urgent et d utilité publique
Ils sont 5 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et représentent aujourd hui 1/3 des
insecticides utilisés dans le monde Chaque semaine pourtant une nouvelle étude démontre
l impact néfaste de ces néonicotinoïdes sur les abeilles les pollinisateurs sauvages les
invertébrés aquatiques les oiseaux et sur l ensemble de la chaîne alimentaire La
démonstration scientifique est faite et indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement
dangereux pour notre environnement et leurs effets demeurent préoccupants pour la santé
humaine Les dangers que présentent les néonicotinoïdes sont liés à leur hyper toxicité qui
se diffuse par systémie dans toutes les parties des végétaux leur facilité de transfert dans
l eau l air et le sol leur longue durée de vie et leur lente dégradation
Au delà de la survie de la filière apicole et des services écosystémiques vitaux rendus par
les insectes pollinisateurs c est la biodiversité et la sécurité sanitaire qui sont en jeu En
France pourtant plus d une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés
utilisés dans les champs sur des millions d hectares et employés à usage vétérinaire
Dans les prochains jours dans le cadre de la loi Biodiversité vous devrez vous positionner
sur l interdiction de cette famille de pesticides Vous disposez aujourd hui des éléments
scientifiques irréfutables justifiant l interdiction de ces produits à très courte échéance sur
notre territoire sans que cela n occasionne de désastre dans les rendements agricoles
Il vous appartient donc de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agroéconomique lié à l usage des néonicotinoïdes depuis de trop longues années et d assumer la
responsabilité qui vous a été confiée : veiller à la préservation de l intérêt général et au
devenir des citoyens en ne renouvelant pas les erreurs du passé
Lors du vote de la loi Biodiversité
nous vous demandons de dire non à l usage des néonicotinoïdes
Abeilles et pollinisation : les chiffres clefs du déficit
Une mortalité record des abeilles : 30% des ruches périssent chaque année en
France ce qui fait de la France un des pays européens les plus fortement touchés Avant
1995 les mortalités avoisinaient les 5%
Une production nationale de miel en chute libre : production divisée par deux en 20
ans 32 000 tonnes en 1995 à 15 000 tonnes en 2015
Impact agro économique de la pollinisation
La valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards
d euros par an
Sur 100 espèces végétales qui fournissent 90% des ressources alimentaires mondiales
70% dépendent des abeilles
En Europe 85% des espèces cultivées dépendent des abeilles
Les pollinisateurs sauvages sévèrement touchés : au moins 1 espèce d abeille
sauvage sur 10 est menacée d extinction en Europe
1
1421179
1156
24aa519981b2b3f9d58fbe71da708918
Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l utilisation des pesticides et sur l équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l agriculture et les effets indésirables pour les insectes pollinisateurs ou indirectement pour la santé humaine Cette question a animé très régulièrement les débats et les travaux de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primas mission dont la rapporteur était Nicole Bonnefoy et à laquelle j ai participé Je pense que le rapport qui en est issu devrait être pour le Sénat la base essentielle de ses travaux sur toutes les questions relatives aux pesticides tant notre tâche a été menée avec le plus d ouverture et de précision possible Pour ce qui concerne plus spécifiquement la proposition de résolution que nous examinons je partage les inquiétudes de ceux d entre vous mes chers collègues qui l ont présentée notamment quant à la survie des abeilles dont le rôle n est plus à démontrer néanmoins je trouve votre démarche prématurée et déséquilibrée Les abeilles sont des acteurs de la biodiversité Leur présence est indispensable non seulement à la production nationale de miel et d autres produits de l apiculture mais aussi à la pollinisation et donc à l agriculture Elles constituent un insecte référent qui nous indique le niveau de santé de la biodiversité Comme cela a déjà été rappelé voilà sept ans l apport des insectes pollinisateurs dont l abeille aux principales cultures mondiales était évalué à 153 milliards d euros soit 9 5 % de la production alimentaire mondiale L abeille est donc un insecte nécessaire au bon état sanitaire de la flore Par ailleurs l apiculture représente une activité significative En France on compte 800 000 ruches réparties dans 12 000 exploitations sises en métropole qui produisent environ 14 000 tonnes de miel quantité au demeurant inférieure à la consommation nationale La proposition de résolution que nous examinons aujourd hui soulève une vraie question car la mortalité importante des abeilles sur une grande partie du globe est un phénomène récent et qui s accentue Les causes en sont diverses l une d entre elles est l usage des pesticides Le premier constat de la mission commune d information a d ailleurs été que les dangers et les risques des pesticides pour la santé humaine et animale sont sous évalués Les conséquences en sont un manque de protection contre les pesticides et la nécessité de trouver une limitation à leur utilisation Face à cette situation la France a lancé voilà déjà deux ans un plan de développement durable de l apiculture L un de ses objectifs est de réduire l exposition des ruches aux produits chimiques en particulier phytosanitaires En outre il est manifeste que le ministère a renforcé la surveillance des troubles des colonies d abeilles Il faut en cela saluer votre action monsieur le ministre nous la soutenons entièrement Dans le Lot et Garonne les multiplicateurs de semences ont conclu un accord spécifique avec les apiculteurs afin de permettre une cohabitation respectueuse des contraintes de chacun C est une démarche positive qu il faut encourager Les études scientifiques démontrent aujourd hui clairement le rôle de certains insecticides dans la mort des insectes pollinisateurs C est pourquoi trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont déjà été interdits au plan européen La présente proposition de résolution tend à une interdiction totale de toute cette famille de produits Avant d en arriver là nous estimons qu il faut encore évaluer la véritable incidence de ceux ci sur les insectes et sur la santé humaine Nous devons avant de proposer un moratoire être parfaitement clairs quant aux conséquences sanitaires et il n est pas encore établi qu une interdiction générale aurait un effet déterminant sur les troubles des colonies Outre les produits déjà interdits l utilisation par les agriculteurs de ceux qui sont autorisés est très fortement encadrée que ce soit en termes de techniques d horaires d épandage de périodes d utilisation ou encore de types de cultures traitées Les agriculteurs connaissent déjà de fortes contraintes et l utilisation de ces insecticides constitue pour eux une nécessité N introduisons pas de nouvelles normes au risque de faire peser sur ces professionnels une nouvelle contrainte qui serait fatale à l équilibre économique de leur activité Les aléas sur les récoltes sont nombreux et je crains qu une telle démarche ne place nos agriculteurs dans des situations irréversibles alors même que de nouvelles espèces nuisibles se développent avec le changement climatique et l intensification des échanges internationaux Par ailleurs les produits de substitution n existent pas toujours Il faut laisser un peu de temps aux laboratoires pour développer de nouvelles solutions et donner à l ANSES plus de moyens pour valider leur utilisation L Agence aujourd hui en surrégime n a pas la capacité de répondre à toutes les demandes qui lui sont soumises Les délais de mise sur le marché de nouveaux produits sont de plus en plus longs À l occasion de ce débat monsieur le ministre pourriez vous nous indiquer quelle est la situation de l ANSES en termes financiers et du point de vue des délais d examen des dossiers d autorisation de mise sur le marché Je crois qu un effort particulier s impose pour débloquer la situation Enfin je ne voudrais pas qu une disparition de ces produits sur le marché se traduise par l utilisation d autres insecticides plus dangereux pour les abeilles car moins adaptés aux cultures et aux insectes pollinisateurs J estime donc que cette proposition de résolution est prématurée eu égard à l état d avancement scientifique de l évaluation de l incidence sanitaire et au développement de nouveaux produits de substitution Enfin je me demande si la mesure qu elle tend à instaurer ne trouverait pas un meilleur écho dans le projet de loi relatif à la biodiversité qui a arrêté son parcours législatif à l Assemblée nationale À cet égard pourriez vous monsieur le ministre nous préciser le calendrier d examen de ce texte Pour toutes les raisons que je viens d exposer je m abstiendrai à titre personnel sur cette proposition de résolution §
2100
http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_394
12036
48440
loi
2015 02 04
347
2015 02 08 04:14:45
2015 02 08 04:14:45
http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_24aa519981b2b3f9d58fbe71da708918