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Cet amendement de compromis a été corédigé dans le cadre de la commission du développement durable.D’une part, il reprend le principe d’une interdiction, mais pas pour tous les néonicotinoïdes. Sa rédaction est fondée sur le rapport que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a remis à Mme la ministre le 12 janvier dernier, et qui cible spécifiquement les mesures à prendre pour les semences de céréales traitées avec des néonicotinoïdes.D’autre part, nous proposons de fixer l’interdiction de l’usage de ces produits au 1er septembre 2017, c’est-à-dire dans un an et demi, plutôt qu’à 2016. Cela laissera aux acteurs du secteur le temps de s’adapter et aux négociations européennes celui de se poursuivre, le travail de l’ANSES s’inscrivant dans le cadre des études menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Le rapport Neumann préconise de réévaluer l’ensemble des risques liés à ces produits, spécifiquement pour ce qui concerne les céréales dites « enrobées ». En effet, le risque est qu’elles laissent des résidus dans le sol et que les effets soient systémiques, la pollution ne se limitant pas, par exemple, au moment de la pulvérisation sur les cultures.Nous entendons bien qu’une telle interdiction pose problème pour le secteur céréalier. C’est pourquoi nous avons prévu un délai d’un an et demi.L’ensemble des pollinisateurs, y compris les pollinisateurs sauvages, sont touchés, et pas simplement les abeilles domestiques. L’impact économique est colossal, même si on ne le mesure pas bien, puisqu’il s’agit de services gratuits. À l’échelle de l’ensemble de la planète, leur valeur économique est estimée à 153 milliards d’euros par an. La production maraîchère, notamment, est concernée.Nous avons rédigé cet amendement dans un esprit de compromis : il s’agit de trouver la voie d’une interdiction, mais de la façon la plus raisonnée possible.

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http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160122/s20160122_mono.html#intv_par_2272

14041

54496

loi

2016-01-22



284



2016-01-27 04:20:07

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14041#inter_c7f5f744d4f4b7549e201df9bcc3e3fa