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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui par M. Joël Labbé et un certain nombre de membres de la Haute Assemblée aborde une problématique très importante, qui prend une place de plus en plus grande dans nos débats et suscite toujours plus d’attente de la part de la société civile.En effet, la question de l’incidence des pesticides sur notre santé et notre environnement est majeure. Elle se situe au carrefour de très nombreux enjeux et soulève des interrogations complexes qui nous concernent tous, en tant qu’élus et citoyens. Ainsi, comment faire face aux nouveaux défis environnementaux qui s’imposent à nous ? Quel modèle agricole et alimentaire voulons-nous ? Comment concilier protection de la biodiversité et productivité agricole ? Toutes ces questions, nous nous les posons tous, notamment au travers des différents textes législatifs que nous examinons.Le groupe socialiste du Sénat est particulièrement sensible au sujet des pesticides et l’a démontré avec force ces dernières années. En 2011, à sa demande, une mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement a été créée. Au mois d’octobre 2012, Mme Nicole Bonnefoy rendait un rapport fort d’une centaine de recommandations. En juillet dernier, nous nous félicitions de voir de nombreuses préconisations être d’ores et déjà concrétisées dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce dernier texte, de nombreuses avancées ont été soutenues par les sénateurs socialistes ; j’y reviendrai plus longuement tout à l’heure.La présente proposition de résolution, quant à elle, aborde la question plus précise des néonicotinoïdes, une famille particulière d’insecticides utilisés en agriculture pour traiter des semences et des sols, ou en pulvérisation. Cette classe de produits intéresse plus singulièrement les apiculteurs, qui voient dans leur utilisation un danger majeur pour les abeilles. D’ailleurs, l’Union nationale de l’apiculture française a été particulièrement active lors de l’élaboration de cette proposition de résolution, ce que nous pouvons comprendre.Depuis plusieurs années, le monde apicole traverse en effet une crise. La chute démographique de la population d’abeilles est très significative en France, comme dans le reste du monde. Les pertes hivernales sont largement supérieures à la normale et le taux de mortalité des abeilles serait passé de 5 % en 1995 à 40 % aujourd’hui. La production de miel s’en trouve mécaniquement affectée et atteint des niveaux historiquement bas. En vingt ans, elle aura été divisée par près de trois, passant de 35 000 tonnes par an dans les années quatre-vingt-dix à 15 000 tonnes en 2013 et, selon certaines projections, à 10 000 tonnes en 2014. Les apiculteurs subissent de plein fouet cette crise structurelle et incriminent particulièrement les néonicotinoïdes comme cause majeure du déclin des abeilles en France.C’est pourquoi les auteurs de la présente proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir auprès de l’Union européenne pour « une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. »Mes chers collègues, nous sommes tous conscients de la situation dramatique dans laquelle se trouvent plongés les apiculteurs. Nous sommes, j’en suis sûr, tous d’accord pour dire que des actions de soutien à la filière apicole doivent être mises en œuvre pour préserver ces professionnels, qui font vivre nos territoires et participent par là même à la préservation de la biodiversité.Pour autant, si les néonicotinoïdes ont une incidence sur la santé des insectes pollinisateurs, il ne faut pas imputer à ces seules substances la responsabilité du déclin de la population de ces insectes depuis plusieurs années. Les études scientifiques tendent largement à démontrer que les causes de cette chute sont multifactorielles : pesticides, frelon asiatique, varois, prédateurs, champignon parasite, ou encore changement climatique.C’est pourquoi, dans leur grande majorité, les membres du groupe socialiste du Sénat ne peuvent pas soutenir en l’état la présente proposition de résolution. Je tiens tout de suite à préciser que cette position tient à des raisons non pas de fond, mais bien de forme. En effet, nous partageons tous l’impérieuse nécessité de préserver les insectes pollinisateurs, indispensables à un bon équilibre écologique. Par ailleurs, et d’une manière générale, nous en sommes également tous d’accord, nous devons réduire significativement l’incidence des pesticides sur notre environnement et notre santé. Pour autant, nous sommes nombreux à penser que, s’il faut agir avec force et conviction, il faut également user de patience et de concertation.

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http://www.senat.fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono.html#intv_par_293

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