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Cet amendement vise à garantir la prise en considération de l’avis de l’ANSES concernant les néonicotinoïdes publié la semaine dernière et les normes d’utilisation des produits néonicotinoïdes édictées par l’autorité administrative.L’ANSES constate les effets négatifs, pour la santé des pollinisateurs, de plusieurs usages actuellement encore autorisés et pratiqués, notamment pour le traitement des semences de céréales d’hiver, malgré le moratoire partiel décidé au niveau européen pour l’utilisation de trois des cinq familles de néonicotinoïdes.L’ANSES préconise de renforcer les restrictions d’utilisation des produits néonicotinoïdes pour tous les usages pour lesquels subsiste une incertitude importante, soulignant que son travail sur le sujet n’est pas encore achevé et que ce dernier pourra ultérieurement faire l’objet de nouvelles recommandations.L’ANSES ne formule donc pas de recommandation d’interdiction générale des produits néonicotinoïdes, sans pour autant fermer la porte à cette éventualité pour l’avenir.Cet amendement a pour objet de conduire l’autorité administrative à réviser, par voie réglementaire, dès la promulgation de la loi, les conditions d’utilisation des produits néonicotinoïdes, conformément aux recommandations de l’ANSES. Il vise à introduire un dispositif équilibré, permettant de concilier le niveau élevé d’exigence sanitaire demandé par l’ANSES dans l’état actuel des connaissances avec le travail mené par la France en vue d’obtenir une réponse harmonisée à l’échelon européen.Bien qu’il traite du niveau réglementaire, cet amendement permet d’affirmer une volonté politique forte, que le législateur est fondé à vouloir exprimer, d’autant que l’ANSES attend d’être soutenue par celui-ci dans son travail d’édiction et de révision des autorisations de mise sur le marché.

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http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160122/s20160122_mono.html#intv_par_2283

14041

54496

loi

2016-01-22



271



2016-01-27 04:20:10

2016-01-27 04:20:10

http://www.nossenateurs.fr/seance/14041#inter_91813b7ed135719d265202c3a5a263ec