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Je ne peux évidemment pas m'exprimer au nom de l'EFSA. Celle-ci est effectivement en train de travailler sur les néonicotinoïdes. L'EFSA a ainsi demandé aux industriels de fournir des données confirmatives sur l'impact des néonicotinoïdes et elle a reçu un ensemble de données sur tous les aspects de ces substances sur lesquels persistent encore des incertitudes. Ces données sont en cours d'analyse et nous n'avons pas encore de date précise quant aux résultats de ces travaux. Par ailleurs, elle ne s'est pas contentée de ces données industrielles. Il y a plus d'un an, l'EFSA a lancé un appel à contributions général, destiné à l'ensemble des scientifiques, des organisations non gouvernementales et des citoyens européens. Elle est en train d'analyser ces données. L'EFSA ne conduit pas seule ses analyses. Les États-membres et la France, via l'Anses, contribuent également, participent et font en sorte que ces analyses soient communes à l'ensemble de l'Union. Ce sont pour nous des échéances très importantes. Nous espérons que ces échanges vont améliorer notre connaissance des néonicotinoïdes.J'en profite également pour répondre à la question de Mme Jouanno sur les autres pollinisateurs. Nous nous intéressons beaucoup aux abeilles domestiques en effet mais des questions demeurent quant aux autres pollinisateurs. Les données que nous possédons sont incomplètes et concernent essentiellement les abeilles domestiques. On ne sait rien de l'effet sur les autres pollinisateurs ni sur leur équilibre avec les abeilles domestiques ! Sur la reconnaissance des néonicotinoïdes comme perturbateurs endocriniens, nous n'avons encore aucune certitude. La question des alternatives nous préoccupe. Dès lors qu'un produit phytopharmaceutique est par exemple inscrit sur la liste des substances actives candidates à la substitution, le règlement nous impose, depuis le 1er août dernier, de conduire une évaluation comparative. Nous devons ainsi regarder s'il existe des alternatives et évaluer leur impact. En matière de substitution, il ne faut pas courir le risque de substituer à une substance toxique une autre substance présentant un autre type de toxicité. Nous devons tenir compte de l'impact chacune de nos décisions en matière de substitution. Nous avons ainsi mis en place un comité de suivi des AMM, composé de personnes compétentes en agriculture, en environnement, ainsi que de professionnels de santé publique. Enfin, un dernier mot sur les alternatives et les produits biocontrôle en particulier. Nous favorisons comme alternatives les produits biocontrôle et à faibles risques. C'est vrai que la définition du biocontrôle n'est pas très claire tant au niveau national qu'européen. Les taxes sont drastiquement réduites pour ceux-ci et les délais d'évaluation de ces produits sont également beaucoup plus courts que pour les autres produits. Nous sommes très actifs sur ces produits. Notre seul regret, c'est que nous n'en ayons pas suffisamment ! Nous n'en avons que quelques dizaines par rapport aux centaines d'évaluations qui nous sont soumises chaque année. Je rejoins là l'avis des intervenants quant à la nécessité de la recherche et de l'innovation dans ce domaine.

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http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160125/devdur.html#par110

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commission

2016-01-27

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directrice générale adjointe aux produits réglementés de l'Anses

2016-01-30 04:21:45

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14074#inter_c5ed6a96a823579ddd124012aa6f6ed9