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Nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois. Je rejoins M. Bizet sur un point : nous sommes tous deux opposés à la logique qui voudrait que le législateur décide une interdiction générale des produits néfastes pour les pollinisateurs avant de demander l’avis des scientifiques. Toutefois, personne n’a encore proposé une telle démarche. En outre, quand bien même nous l’aurions fait, je doute fortement qu’il se serait trouvé un consensus autour de telles dispositions. De fait, il nous faut trancher cette question, qui est aujourd’hui sur la table.Quant aux effets négatifs des néonicotinoïdes, ils sont scientifiquement prouvés. L’ANSES a demandé en 2012 à l’Union européenne d’évaluer à nouveau ces molécules. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a donc publié en 2013 une réévaluation de trois de ces substances, réévaluation qui a conduit à un moratoire. L’ANSES confirme d’ailleurs que ce moratoire doit être maintenu ; quant aux autres substances, elle déclare très clairement qu’elles ont de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices, notamment en raison de leurs effets sublétaux.Certes, elle conclut aussi que ces risques pourraient être considérés comme faibles sous certaines conditions d’utilisation, dans le cas par exemple d’usages sous serres permanentes ou sur des cultures non attractives pour les pollinisateurs. Soumettre leur emploi à de telles conditions supposerait néanmoins des mesures de contrôle dont je doute fortement qu’elles soient possibles, ne serait-ce que parce que nous ne disposons pas des effectifs requis pour effectuer ces contrôles et que bien des récriminations seraient émises à l’égard des agents qui en seraient chargés.Telle est donc la question que nous devons nous poser aujourd’hui : en restons-nous à la conception actuelle, selon laquelle l’autorisation est la règle et l’interdiction l’exception, ou bien décidons-nous que l’interdiction, à terme, doit être la règle et l’autorisation – notamment en attendant la découverte de produits de substitution moins néfastes – l’exception ?Je choisis la seconde solution, qui est également celle que M. le rapporteur a proposée en commission comme principe de compromis. Nous sommes toujours en quête de ce compromis, même si, à ce qu’il me semble, tout le monde reconnaît la nécessité de faire évoluer la réglementation applicable aux néonicotinoïdes.Je vais retirer cet amendement, car je n’ai pas la même capacité, aujourd’hui, que les services du ministère pour trouver la formulation adéquate afin de satisfaire tous les intérêts. Il me semble que ce compromis fait aujourd’hui l’objet d’une vraie recherche, avant même l’étape de la commission mixte paritaire, au cours de laquelle tout peut arriver.Néanmoins, je souhaite faire comprendre à mes collègues, quels qu’ils soient, que nous ne pouvons pas rester inactifs sur ce sujet. En effet, ce n’est pas s’opposer à l’agriculture que de défendre les polinisateurs : ces derniers, qu’ils soient domestiques ou sauvages – cette distinction que l’on a pu entendre en première lecture n’a aucun sens –, contribuent à l’agriculture. Or nous disposons dans cette filière d’une entreprise leader mondial par ses exportations et son chiffre d’affaires.Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160512/s20160512_mono.html#intv_par_3213

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loi

2016-05-12



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2016-05-18 03:59:41

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14631#inter_a2c759cd9981a9b96a584e4a31c13f96