1703322



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Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l’évaluation par l’ANSES des produits et méthodes de substitution.Nous proposons que le bilan bénéfice-risque qui sera réalisé par l’ANSES avant le 31 décembre 2016 produise ses effets à partir du 1er juillet 2017 et non à partir du 1er juillet 2018. Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans durant lesquels l’ANSES évaluera les nouvelles méthodes et les nouveaux produits de substitution dont elle est saisie, et cela jusqu’au 1er juillet 2019, date à laquelle les produits contenant des néonicotinoïdes seront définitivement interdits. Si le bilan paraît avant le 31 décembre 2016, pourquoi attendre jusqu’au 1er juillet 2018 pour commencer la phase de substitution ?Je pense que la rédaction de ces deux amendements de notre collègue Joël Labbé, en particulier celui concernant la question du raccourcissement des délais entre les avis scientifiques et les dates d’interdiction, ne dénature pas les compromis trouvés. En effet, ces propositions ne reviennent pas brutalement aux positions initiales et intègrent tout le travail qui a pu être accompli.

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http://www.senat.fr/seances/s201607/s20160711/s20160711_mono.html#intv_par_3058

14988

56518

loi

2016-07-11



199



2016-07-16 03:53:22

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14988#inter_98eb00c4847e126eae4829e575a1fd34