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http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719594.html

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Question écrite

19594

2011-07-28

2011-09-29

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Risques liés à la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques liés à la mise sur le marché du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles.En effet, l'autorisation de l'insecticide systémique Cruiser OSR, utilisé en enrobage de semences, a été délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement de crucifères oléagineuses telles que le colza.Or, parmi les trois substances actives qui composent ce traitement, le thiamethoxam est reconnu comme particulièrement toxique pour les abeilles, notamment dans le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) publié en mars dernier. Pour cette raison, plusieurs États membres de l'Union européenne ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiamethoxam et, en dernier lieu, la Slovénie en avril 2011.Par ailleurs, l'autorisation a été délivrée à la suite d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le 15 octobre 2010, selon une méthode que le Conseil d'État a déclarée illégale le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du Cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009. En outre, cette méthode d'évaluation ne prend pas en compte les plus récents résultats scientifiques qui attribuent la surmortalité du cheptel apicole à une synergie des substances actives entre elles.Les apiculteurs français sont donc particulièrement inquiets des conséquences que l'utilisation du Cruiser OSR sur le colza pourrait avoir sur l'avenir du cheptel apicole, car cette plante, très visitée par les abeilles, est essentielle en début de saison où elle permet aux colonies de se rétablir après la période hivernale.Au vu de ces éléments, il lui demande d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR.

L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiaméthoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne, mais également en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.



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http://www.nossenateurs.fr/question/13/19594