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Si vous le permettez, monsieur le président, mon intervention sera globale et concernera également, avec l’autorisation de M. Muller, les amendements n° 651 et 652.La formulation actuelle de l’article 23 laisse entendre très clairement que l’interprofession de la filière apicole se mettra en place avant la création de l’institut scientifique et technique de l’abeille et qu’elle y contribuera.Or c’est exactement l’inverse qui est actuellement prévu dans le cadre des discussions en cours au sein du comité de suivi du rapport Saddier.Ces discussions prévoient en effet la création de l’institut de l’abeille pour le mois d’avril prochain et la structuration de la filière apicole pour le courant de l’année 2010.Cela dit, il est évident que, créé en avril prochain, l’institut scientifique et technique de l’abeille ne sera pas opérationnel, lui non plus, avant le courant de l’année 2010.En premier lieu, cet amendement vise donc à ce que la réalité soit mieux décrite et à ce que le souhait du législateur soit mieux exprimé, à savoir que la création de l’institut de l’abeille et la structuration de la filière apicole doivent se conforter l’une l’autre.En second lieu, le premier paragraphe de cet amendement tend à ce que soit exprimé clairement ce qui, selon moi, est l’esprit de l’actuelle formulation de l’article 23 ter, à savoir que cet institut de l’abeille doit être géré majoritairement par la filière apicole afin d’être l’aiguillon indispensable pour, si j’ose dire, la pollinisation de l’actuel désert français en matière de connaissances tous azimuts concernant l’abeille. Le plus grave est le fait qu’il n’existe plus, en France, un seul chercheur rémunéré spécialisé dans l’abeille, avec les conséquences que cela engendre quant aux méthodes d’analyses appliquées par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, qui n’ont pas varié depuis cinquante ans et ne sont donc plus adaptées pour analyser de manière fiable la dangerosité de certains produits utilisés dans l’agriculture.Je précise bien que, dans mon esprit, « majoritairement » ne signifie pas « exclusivement ».Cet institut de l’abeille doit être un lieu de rencontre et de débat. Doivent y participer, par exemple, le CNRS ou l’AFSSA, et même les industriels des produits phytosanitaires.Cependant, si l’on veut que cet institut soit un aiguillon pour faire bouger les choses, il faut que les apiculteurs y soient majoritaires. Alors, quels apiculteurs ? Bien entendu, les représentants des trois associations nationalement organisées aujourd’hui, qui, à elles trois, représentent plus de 80 % des apiculteurs et plus de 90 % des ruches exploitées. Mais il faut laisser la porte ouverte à ce que, à l’occasion de la structuration de la filière apicole, la multitude d’associations locales puissent, si elles le souhaitent, se fédérer nationalement et participer au fonctionnement de cet institut.Les amendements suivants n° 651 et 652 n’ont pas lieu d’être, puisque M. le rapporteur demande la suppression de l’article 23 bis.L’amendement n° 651 tendait à préciser que la déclaration de ruches doit être annuelle, afin que puisse être suivie l’évolution à la hausse ou à la baisse du cheptel, la déclaration étant rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010.

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http://www.senat.fr/seances/s200902/s20090203/s20090203_mono.html#intv_par_1940

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loi

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2011-11-06 09:45:39

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http://www.nossenateurs.fr/seance/1237#inter_2c8e68816df69d5c05e5ed56ecdd9891