Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des
insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de
néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride
thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que
le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides
systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines
et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les
compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les
plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les
sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les
plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le
groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a
fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les
écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui
est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine
de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la
physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution
Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
•
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et
dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts
toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol
principalement
•
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont
souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
•
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a
conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation
traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves
solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones
de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des
mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les
invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
•
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à
des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de
micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des
vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et
les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y
compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le
cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de
pollinisation
•
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à
travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du
pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes
cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar
contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou
des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail
d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement
exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement
de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont
connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
•
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les
concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la
collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons
les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez
lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
•
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des
néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et
qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de
la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers
organismes
•
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement
utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois
substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et
imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA
constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a
constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin
des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré
cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni
les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles
et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices
et des cultures suivantes
•
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux
rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à
28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture
est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles
pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies
nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
•
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais
lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions
Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en
trois ans
116119
http://www senat fr/amendements/2015 2016/578/Amdt_299 html
20152016 578
299
0
Article 51 quaterdecies
Adopté
2016 05 10
Le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article :I Au plus tard le 31 décembre 2016 l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail établit le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible II Au plus tard le 1erjuillet 2018 sur la base du bilan mentionné au I l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable III Après le 1erjuillet 2018 dès lors que l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail a connaissance ou est saisie d une nouvelle méthode ou d un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes elle conduit un bilan bénéfice risque dans les conditions mentionnées au I Dans un délai maximal de quatre mois l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable IV Au plus tard le 1erjuillet 2020 l utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite Dans cette perspective le programme mentionné au V de l article L 213 10 8 du code de l environnement peut être mobilisé pour l accompagnement des exploitations agricoles V Au dernier alinéa du II de l article L 254 7 du code rural et de la pêche maritime après les mots : " 91/414/CE du Conseil " sont insérés les mots : " et des produits dont l usage est autorisé dans le cadre de l agriculture biologique "
Cet amendement du Gouvernement vise à interdire progressivement sur le territoire national au cas par cas au plus tard le 1er juillet 2018 et de manière transversale au plus tard le 1erjuillet 2020 l ensemble des utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes La méthode choisie pour l arrêt total de l utilisation de ces produits par les agriculteurs français est pragmatique et basée sur des éléments scientifiques et techniques objectivés : dès lors qu un produit de substitution ou une méthode agronomique alternative présente un bilan bénéfice risque plus favorable que les produits contenant des néonicotinoïdes il est demandé au directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES d interdire l usage desdits produits en France Cette décision relève de sa pleine compétence mais le Gouvernement souhaite cadrer cette décision dans le temps avec un objectif clair d arrêt de l utilisation de ces produits Le Gouvernement via ses ministres en charge de l agriculture de l environnement de la biodiversité et de la santé a saisi l ANSES sur le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible Ce bilan est d ores et déjà attendu pour le 31 décembre 2016 A partir de ce bilan au plus tard le 1erjuillet 2018 l ANSES interdit au cas par cas les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels des solutions de substitution plus favorables existent à ce jour A compter du 1erjuillet 2018 l ANSES ré évaluera automatiquement son bilan dès que l Agence aura connaissance d une nouvelle solution de substitution soit un produit soit une méthode agronomique De nouvelles interdictions seront décidées immédiatement si ces solutions bénéficient d un meilleur bilan bénéfice risques Enfin par cet amendement le Gouvernement fait le choix de poser une date d interdiction transversale de ces produits au plus tard le 1erjuillet 2020 Cette volonté de changement de modèle doit dès lors accélérer le développement et la mise en œuvre de solutions de substitution pour le secteur agricole Un dispositif d accompagnement des agriculteurs sera mis en oeuvre dans le cadre du plan Ecophyto II
7f81015a4191a50e5fad87d2f95a7a72
2016 05 11 03:50:42
2016 05 13 03:51:45
http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 578/299