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Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement

Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des

insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de

néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride

thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que

le DDT pour les abeilles

Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides

systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines

et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar

En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les

compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les

plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les

sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les

plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an

L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le

groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a

fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les

écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui

est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine

de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la

physique la chimie la toxicologie

Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution

Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015

Un extrait des conclusions :

Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et

dans certains cas pendant des années ils s accumulent Cela augmente leurs impacts

toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol

principalement

Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont

souvent autant voire plus toxiques que les substances actives

La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a

conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation

traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves

solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones

de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des

mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les

invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés

La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à

des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de

micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des

vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et

les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y

compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le

cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de

pollinisation

Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à

travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du

pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes

cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar

contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou

des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail

d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement

exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement

de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont

connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes

Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les

concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la

collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons

les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez

lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre

L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des

néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et

qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de

la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers

organismes

Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement

utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois

substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et

imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA

constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a

constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin

des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré

cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni

les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles

et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices

et des cultures suivantes

L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux

rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à

28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture

est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles

pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies

nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir

Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais

lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions

Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en

trois ans

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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues en prenant la parole sur cette proposition de résolution relative à un moratoire sur les néonicotinoïdes je tiens à rappeler que le problème des pesticides en général est une préoccupation constante de notre assemblée Comment ne pas évoquer le rapport de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primat et dont la rapporteur Nicole Bonnefoy a accompli un travail important Bien sûr ce rapport aborde les problèmes d une manière plus globale mais je crois qu il mérite d être mentionné dans ce débat Je vous rappelle aussi que j ai présenté un rapport sur le rôle des perturbateurs endocriniens en l espèce l implication des pesticides est indéniable Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d intervenir au plan européen au sujet d une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT les organophosphorés et les carbamates et qui présentent la particularité d agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques Je vous signale que le " paquet pesticides " entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances et qu elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives Je reconnais néanmoins que les procédures d évaluation à l échelon européen sont peu rapides en particulier la procédure REACH avance bien lentement Utilisés pour traiter les semences les néonicotinoïdes présentent la particularité de réduire les applications foliaires et les contacts pour les utilisateurs Toutefois au printemps 2012 certaines études ont démontré que ces substances n étaient pas sans conséquence sur la mortalité des abeilles C est ainsi que l Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments saisie du sujet a rendu un avis faisant le constat positif de ce risque Tirant les conséquences de ces nouvelles données la Commission européenne a décidé de limiter l utilisation professionnelle de ces substances actives et d interdire la mise sur le marché de certaines semences traitées ainsi que les utilisations non professionnelles Ces restrictions concernent trois substances et portent sur trois types d usages : le traitement des semences le traitement au sol et le traitement foliaire elles concernent déjà plus de soixante quinze cultures différentes parmi lesquelles les cultures fruitières qui sont jugées attractives pour les abeilles Je voudrais rappeler que ces produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou AMM qui reste à ma connaissance de la compétence des États En France plusieurs produits ont déjà été interdits : le Gaucho en 1999 pour ce qui concerne les semences de tournesol et de maïs le Régent TS en 2004 et le Cruiser plus récemment en 2012 Bien sûr ces interdictions sont loin d être en vigueur dans de nombreux pays de l Union européenne Le texte aujourd hui soumis à notre examen s inscrit entièrement dans cette démarche et invite le Gouvernement à soutenir auprès de l Union européenne l instauration d un moratoire sur l ensemble des néonicotinoïdes en application du principe de précaution consacré à l article 5 de la Charte de l environnement qui ne cesse d être invoqué Il vise ainsi à demander l interdiction par le règlement européen de toutes les utilisations des néonicotinoïdes céréales d hiver et semences utilisées sous serre La prohibition totale d une catégorie d insecticide n est pas sans soulever certaines interrogations non seulement sur l existence de solutions alternatives mais aussi et surtout sur les conséquences économiques d une telle mesure Comment peut on prendre en étant pleinement responsable une telle disposition sans en avoir au préalable anticipé l incidence La mise en œuvre du principe de précaution reste subordonnée à la réalisation même incertaine d un dommage qui affecte de manière grave et irréversible l environnement en l espèce la mortalité des abeilles et enjoint ainsi aux autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d évaluation des risques et d adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d éviter la réalisation du dommage Aussi les mesures adoptées doivent être proportionnées Alors que les études laissent subsister des incertitudes une interdiction générale paraît donc disproportionnée par rapport aux risques qui ont pu être correctement évalués Force est de constater que cette évaluation demeure encore insuffisante pour justifier l interdiction des diverses utilisations de tous les néonicotinoïdes À cet égard l ANSES avait constaté que certaines études avaient été réalisées en ayant recours à des méthodologies d expertises controversées : les conditions s éloignaient de la réalité du terrain en particulier certaines doses administrées aux abeilles étaient supérieures à celles qui sont communément observées Par ailleurs ainsi que le rappellent l ANSES et l Autorité européenne de sécurité des aliments la mortalité des abeilles s explique comme cela a été dit par une multiplicité de facteurs intervenant de manière combinée : les effets de l agriculture intensive la température certains virus ou agents pathogènes des espèces parasites comme le frelon asiatique ou le varroa les plantes génétiquement modifiées À propos de l utilisation des pesticides monsieur le ministre vous annoncez un plan Écophyto 2 et vous n allez pas manquer de nous en dire davantage dans quelques instants…

2000

http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_369

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48440

loi

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http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_678ad018440164b32371e9cab7a8c3fe