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Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement

Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des

insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de

néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride

thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que

le DDT pour les abeilles

Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides

systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines

et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar

En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les

compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les

plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les

sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les

plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an

L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le

groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a

fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les

écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui

est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine

de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la

physique la chimie la toxicologie

Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution

Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015

Un extrait des conclusions :

Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et

dans certains cas pendant des années ils s accumulent Cela augmente leurs impacts

toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol

principalement

Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont

souvent autant voire plus toxiques que les substances actives

La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a

conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation

traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves

solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones

de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des

mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les

invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés

La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à

des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de

micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des

vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et

les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y

compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le

cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de

pollinisation

Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à

travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du

pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes

cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar

contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou

des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail

d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement

exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement

de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont

connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes

Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les

concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la

collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons

les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez

lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre

L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des

néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et

qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de

la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers

organismes

Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement

utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois

substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et

imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA

constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a

constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin

des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré

cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni

les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles

et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices

et des cultures suivantes

L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux

rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à

28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture

est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles

pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies

nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir

Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais

lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions

Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en

trois ans

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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l utilisation des pesticides et sur l équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l agriculture et les effets indésirables pour les insectes pollinisateurs ou indirectement pour la santé humaine Cette question a animé très régulièrement les débats et les travaux de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primas mission dont la rapporteur était Nicole Bonnefoy et à laquelle j ai participé Je pense que le rapport qui en est issu devrait être pour le Sénat la base essentielle de ses travaux sur toutes les questions relatives aux pesticides tant notre tâche a été menée avec le plus d ouverture et de précision possible Pour ce qui concerne plus spécifiquement la proposition de résolution que nous examinons je partage les inquiétudes de ceux d entre vous mes chers collègues qui l ont présentée notamment quant à la survie des abeilles dont le rôle n est plus à démontrer néanmoins je trouve votre démarche prématurée et déséquilibrée Les abeilles sont des acteurs de la biodiversité Leur présence est indispensable non seulement à la production nationale de miel et d autres produits de l apiculture mais aussi à la pollinisation et donc à l agriculture Elles constituent un insecte référent qui nous indique le niveau de santé de la biodiversité Comme cela a déjà été rappelé voilà sept ans l apport des insectes pollinisateurs dont l abeille aux principales cultures mondiales était évalué à 153 milliards d euros soit 9 5 % de la production alimentaire mondiale L abeille est donc un insecte nécessaire au bon état sanitaire de la flore Par ailleurs l apiculture représente une activité significative En France on compte 800 000 ruches réparties dans 12 000 exploitations sises en métropole qui produisent environ 14 000 tonnes de miel quantité au demeurant inférieure à la consommation nationale La proposition de résolution que nous examinons aujourd hui soulève une vraie question car la mortalité importante des abeilles sur une grande partie du globe est un phénomène récent et qui s accentue Les causes en sont diverses l une d entre elles est l usage des pesticides Le premier constat de la mission commune d information a d ailleurs été que les dangers et les risques des pesticides pour la santé humaine et animale sont sous évalués Les conséquences en sont un manque de protection contre les pesticides et la nécessité de trouver une limitation à leur utilisation Face à cette situation la France a lancé voilà déjà deux ans un plan de développement durable de l apiculture L un de ses objectifs est de réduire l exposition des ruches aux produits chimiques en particulier phytosanitaires En outre il est manifeste que le ministère a renforcé la surveillance des troubles des colonies d abeilles Il faut en cela saluer votre action monsieur le ministre nous la soutenons entièrement Dans le Lot et Garonne les multiplicateurs de semences ont conclu un accord spécifique avec les apiculteurs afin de permettre une cohabitation respectueuse des contraintes de chacun C est une démarche positive qu il faut encourager Les études scientifiques démontrent aujourd hui clairement le rôle de certains insecticides dans la mort des insectes pollinisateurs C est pourquoi trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont déjà été interdits au plan européen La présente proposition de résolution tend à une interdiction totale de toute cette famille de produits Avant d en arriver nous estimons qu il faut encore évaluer la véritable incidence de ceux ci sur les insectes et sur la santé humaine Nous devons avant de proposer un moratoire être parfaitement clairs quant aux conséquences sanitaires et il n est pas encore établi qu une interdiction générale aurait un effet déterminant sur les troubles des colonies Outre les produits déjà interdits l utilisation par les agriculteurs de ceux qui sont autorisés est très fortement encadrée que ce soit en termes de techniques d horaires d épandage de périodes d utilisation ou encore de types de cultures traitées Les agriculteurs connaissent déjà de fortes contraintes et l utilisation de ces insecticides constitue pour eux une nécessité N introduisons pas de nouvelles normes au risque de faire peser sur ces professionnels une nouvelle contrainte qui serait fatale à l équilibre économique de leur activité Les aléas sur les récoltes sont nombreux et je crains qu une telle démarche ne place nos agriculteurs dans des situations irréversibles alors même que de nouvelles espèces nuisibles se développent avec le changement climatique et l intensification des échanges internationaux Par ailleurs les produits de substitution n existent pas toujours Il faut laisser un peu de temps aux laboratoires pour développer de nouvelles solutions et donner à l ANSES plus de moyens pour valider leur utilisation L Agence aujourd hui en surrégime n a pas la capacité de répondre à toutes les demandes qui lui sont soumises Les délais de mise sur le marché de nouveaux produits sont de plus en plus longs À l occasion de ce débat monsieur le ministre pourriez vous nous indiquer quelle est la situation de l ANSES en termes financiers et du point de vue des délais d examen des dossiers d autorisation de mise sur le marché Je crois qu un effort particulier s impose pour débloquer la situation Enfin je ne voudrais pas qu une disparition de ces produits sur le marché se traduise par l utilisation d autres insecticides plus dangereux pour les abeilles car moins adaptés aux cultures et aux insectes pollinisateurs J estime donc que cette proposition de résolution est prématurée eu égard à l état d avancement scientifique de l évaluation de l incidence sanitaire et au développement de nouveaux produits de substitution Enfin je me demande si la mesure qu elle tend à instaurer ne trouverait pas un meilleur écho dans le projet de loi relatif à la biodiversité qui a arrêté son parcours législatif à l Assemblée nationale À cet égard pourriez vous monsieur le ministre nous préciser le calendrier d examen de ce texte Pour toutes les raisons que je viens d exposer je m abstiendrai à titre personnel sur cette proposition de résolution §

2100

http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_394

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loi

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http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_24aa519981b2b3f9d58fbe71da708918