1509343



462

5441b8412ed68f58d12b93dc562535ad

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chacun le sait, le code de l’environnement essaie de protéger les zones humides, dans un but écologique. À ce titre, un arrêté de 2008 a étendu le périmètre des zones concernées et renforcé l’encadrement des opérations de drainage. Il s’agit évidemment d’empêcher l’assèchement des sols ; chacun peut comprendre cet objectif.Le problème, c’est que le périmètre des zones concernées a été étendu à l’excès, sans tenir compte de la nature des sols et des sous-sols, et que les autorisations de drainage sont devenues extrêmement difficiles à obtenir.Je prendrai un exemple, sans entrer dans les détails techniques, même s’ils sont largement maîtrisés dans cette assemblée. Il se trouve que, dans un territoire que je connais bien, puisque je le représente – le pays d’Ouche, au sein du département de l’Orne –, le sous-sol est calcaire, avec des couches superficielles d’argile à silex très peu perméables. De ce fait, l’eau ne peut que difficilement pénétrer dans le sous-sol, et la couche de limon, qui est extrêmement fertile, est constamment gorgée d’eau. Il faut donc effectuer des opérations de drainage. Cette technique ancestrale permet de dégorger la surface du sol de l’eau répandue en abondance par la pluie. Or il a plu assez souvent ces dernières années.Il existe une confusion entre, d’une part, des techniques permettant de dégorger la surface du sol et, d’autre part, des techniques entraînant l’assèchement des sols. Les agriculteurs concernés sont durement pénalisés par cette situation. Ils ont beaucoup de difficultés à obtenir les autorisations. En zone humide, une autorisation est nécessaire dès que la superficie du sol à drainer dépasse un hectare ; ailleurs, le seuil est de cent hectares. Il faut également réaliser des études, qui coûtent très cher. Les contrôles sont extrêmement stricts, au point que, parfois, certains se sentent littéralement harcelés, voire agressés par les personnes en charge de ces contrôles.Il est possible de trouver des solutions, en se réunissant entre gens de bonne intelligence. On pourrait soit déclasser certains territoires, qui ne devraient pas être concernés par la disposition que j’ai évoquée, soit faire une lecture relativement souple de cette dernière, afin de bien distinguer les opérations de drainage de surface et celles qui auraient pour conséquence d’assécher les sols.

580

http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150623/s20150623_mono.html#intv_par_97

13105

50918

question

2015-06-23



20



2015-06-26 04:14:35

2015-06-26 04:14:35

http://www.nossenateurs.fr/seance/13105#inter_5441b8412ed68f58d12b93dc562535ad