Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des
insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de
néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride
thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que
le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides
systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines
et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les
compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les
plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les
sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les
plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le
groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a
fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les
écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui
est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine
de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la
physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution
Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
•
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et
dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts
toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol
principalement
•
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont
souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
•
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a
conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation
traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves
solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones
de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des
mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les
invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
•
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à
des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de
micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des
vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et
les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y
compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le
cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de
pollinisation
•
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à
travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du
pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes
cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar
contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou
des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail
d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement
exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement
de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont
connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
•
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les
concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la
collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons
les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez
lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
•
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des
néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et
qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de
la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers
organismes
•
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement
utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois
substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et
imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA
constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a
constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin
des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré
cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni
les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles
et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices
et des cultures suivantes
•
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux
rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à
28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture
est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles
pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies
nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
•
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais
lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions
Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en
trois ans
29092
http://www senat fr/questions/base/2010/qSEQ100312596 html
13
Question écrite
12596
2010 03 18
2010 06 24
Ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Obligations d entretien des cours d eau non domaniaux
M Jean Louis Masson attire l attention de M le ministre d État ministre de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences pour les petites communes rurales de la loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques dite " loi sur l eau " qui a redéfini les obligations d entretien des cours d eau non domaniaux En remplaçant l obligation de curage par celle d " entretien conformément à l article L 215 14 " le nouvel article L 215 2 du code de l environnement a substitué pour les propriétaires riverains une obligation de résultats à l obligation antérieure de moyen avec pour objectif de " maintenir le cours d eau dans son profil d équilibre permettre l écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou le cas échéant à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles débris et atterrissements flottants ou non par élagage ou recépage de la végétation des rives " Or dans les petites communes rurales l entretien des cours d eau est souvent réalisé dans le cadre d opérations groupées qu elles prennent en charge en vertu de l article L 215 15 du code de l environnement ou des usages locaux visés à l article L 215 15 1 du code de l environnement Depuis la loi sur l eau l action des communes entraîne fréquemment des conflits avec les services de police de l eau voire des menaces de poursuites juridictionnelles D une part il est souvent difficile dans la pratique de distinguer les cours d eau des fossés qui eux ne relèvent pas du même régime d obligations D autre part dans de nombreuses communes rurales les opérations traditionnelles de curage des cours d eau se trouvent contestées au nom de la lutte contre les inondations susceptibles de se produire en aval sans que leurs nouvelles obligations d entretien soient clairement précisées en termes d actions et sans qu il soit tenu compte des effets sur les propriétés immédiatement riveraines des cours d eau laissées sans curage Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ces petites communes rurales doivent concilier leurs compétences traditionnelles visées par les articles L 215 15 et L 215 15 1 du code de l environnement et les nouvelles obligations découlant des articles L 215 2 et L 215 14 du même code afin d éviter la multiplication de ce type de contentieux et s il ne serait pas opportun d introduire davantage de souplesse dans l application des dispositions susmentionnées
La loi sur l eau et les milieux aquatiques de 2006 a effectivement remplacé l obligation de curage des cours d eau par les riverains prévue à l article L 215 14 du code de l environnement par une obligation d entretien régulier en précisant de manière restrictive les moyens de l assurer et en encadrant cette obligation par un principe global de contribuer au bon état écologique du cours d eau Le but de cette modification était bien de mettre fin à la pratique systématique du curage comme seule technique d entretien de cours d eau compte tenu des dégâts très importants provoqués par cette pratique sur les milieux aquatiques sans que la nécessité n en soit à chaque fois démontrée Les cours d eau ne se réduisent pas à des évacuateurs d eau ni à des drains Ils constituent avant tout des milieux naturels dont les fonctionnalités lorsqu elles sont respectées rendent de nombreux services gratuits à la société et pour lesquels la directive cadre européenne sur l eau de 2000 nous impose l atteinte du bon état écologique Le mécanisme du transport sédimentaire constitue à la fois une de ces fonctionnalités naturelles essentielles et un des paramètres majeurs permettant d atteindre le bon état écologique Un curage systématique impacte négativement ce mécanisme Il est donc justifié que l obligation d entretien du lit mineur que la loi impose au riverain alors qu il n est pas en mesure d établir un diagnostic à la bonne échelle de cours d eau qui lui permettrait de savoir quand agir ou non n exige plus de curage systématique et se limite à une surveillance régulière de la végétation et de la formation d embâcles potentiellement dangereux et à des actions légères ciblées n impactant pas le fonctionnement global du cours d eau ni les milieux Pour les mêmes raisons cette loi de 2006 a également créé l article L 215 15 du code de l environnement qui fixe un cadre à la prise en charge volontaire de l entretien des cours d eau par les collectivités territoriales Ce cadre est précisé également par l arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales des travaux d entretien soumis à la police de l eau Cette prise en charge doit être menée dans le cadre d un plan de gestion pluriannuel établi à une échelle hydrographique cohérente permettant d effectuer un diagnostic sédimentaire pertinent Ce diagnostic permettra de définir les interventions réellement nécessaires et adaptées Une opération de curage peut être prévue dans ce cadre si elle est justifiée Le plan de gestion étant soumis à la police de l eau il devra contribuer comme l entretien du riverain à l atteinte du bon état écologique Les dispositions des articles L 215 14 et L 215 15 du code de l environnement sont donc cohérentes visent le même objectif et ne sont pas inconciliables Un guide sur le transport sédimentaire est en cours de préparation et devrait être publié avant cet automne Il explique le fonctionnement de ce mécanisme son importance tant pour la prévention des inondations que pour la diversité biologique et les techniques actuelles permettant de le restaurer Il contient également une partie juridique qui expose les textes législatifs ou réglementaires faisant référence à l entretien au curage au profil du cours d eau au régime des eaux ou au transport des sédiments sous l éclairage des définitions techniques des termes utilisés Il devrait permettre de mieux faire comprendre l esprit des textes et leurs objectifs En zone rurale ces dispositions semblent plus complexes à mettre en oeuvre mais ne sont pas injustifiées pour autant En dehors de la confusion possible entre cours d eau et fossés drainants ou évacuateurs des eaux de drainage le maintien de l écoulement normal des eaux dans les cours d eau à pente quasi nulle et vitesses lentes est régulièrement contrarié par l accumulation de fines due au lessivage des sols du bassin versant Le colmatage du lit par ces fines éventuellement polluées est préjudiciable à l écoulement des eaux comme aux milieux eutrophisés Ces accumulations ne proviennent pas du mécanisme de transport sédimentaire du cours d eau Le curage est dans ce cas effectivement indispensable et ni l article L 215 14 ni l article L 215 15 précité ne l interdit Ce curage ne doit pas pour autant être réalisé sans précaution ni sans réflexion préalable sur la technique la moins préjudiciable pour les milieux Il ne doit conduire ni à un calibrage systématique en " u " du lit ni à approfondir celui ci ou l élargir Par ailleurs si dans ces cas bien précis il est difficile momentanément de trouver une autre solution que le curage pour assurer l écoulement des eaux la seule solution durable répondant à ce problème est la réduction du phénomène de lessivage des sols par des pratiques agricoles adaptées et la mise en place de zones tampons au droit des berges capables d empêcher l arrivée des fines dans la rivière
540c04198f966658297f9478ab2195d2
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2011 12 05 03:44:38
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http://www nossenateurs fr/question/13/12596