Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des
insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de
néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride
thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que
le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides
systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines
et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les
compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les
plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les
sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les
plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le
groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a
fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les
écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui
est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine
de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la
physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution
Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
•
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et
dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts
toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol
principalement
•
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont
souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
•
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a
conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation
traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves
solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones
de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des
mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les
invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
•
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à
des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de
micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des
vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et
les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y
compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le
cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de
pollinisation
•
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à
travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du
pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes
cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar
contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou
des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail
d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement
exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement
de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont
connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
•
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les
concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la
collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons
les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez
lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
•
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des
néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et
qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de
la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers
organismes
•
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement
utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois
substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et
imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA
constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a
constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin
des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré
cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni
les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles
et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices
et des cultures suivantes
•
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux
rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à
28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture
est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles
pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies
nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
•
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais
lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions
Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en
trois ans
44907
http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ120700042 html
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Question écrite
00042
2012 07 05
2012 08 09
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Règles relatives à l étiquetage du miel
M Louis Pinton expose à M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt les inquiétudes manifestées par les apiculteurs français au sujet des règles d étiquetage du miel qu il soit français ou non L arrêt de la Cour de justice de l Union européenne CJUE du 6 septembre 2011 dans l affaire C 442/09 a fait perdre au miel son caractère de production agricole primaire l excluant du champ d application de la réglementation des productions agricoles Il en va donc ainsi pour son étiquetage : c est désormais le règlement CE n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés qui s applique En présence d un seul grain de pollen OGM organismes génétiquement modifiés dans le miel soit celui ci dispose d une autorisation de mise sur le marché AMM pour l OGM concerné et doit être étiqueté " miel OGM " avant d être mis en vente soit il ne dispose pas de cette AMM et doit être détruit Sur les 340 000 tonnes de miel consommées chaque année par les Européens 140 000 proviennent de pays non européens L Argentine et la Chine principaux fournisseurs en miel de l Union sont aussi productrices d OGM De nombreux produits issus de mélanges circulant sur notre marché il n est pas exclu qu ils contiennent des traces d OGM De plus dès lors que le miel n est plus juridiquement une production agricole primaire et devient une fabrication de l apiculteur des préparations à base de sirops et additifs pourront être dénommées " miel " Les mentions d étiquetage du miel actuellement en vigueur en France sont soit " fait avec du miel de l UE " soit " fait avec du miel de l UE et hors UE " ce qui est d ailleurs insuffisant L article 7 du décret français n° 2012 128 du 30 janvier 2012 entrée en vigueur au 1er juillet 2012 relatif à l étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées " sans organismes génétiquement modifiés " réserve pour sa part l étiquetage " sans OGM dans un rayon de 3 km " aux ingrédients issus de l apiculture sous certaines conditions absence d espèces végétales pollinisables génétiquement modifiées dans le rayon concerné Le droit européen applicable suite à la décision de la CJUE naturellement plus restrictif va profondément modifier les règles d étiquetage et donc les conditions de commercialisation du miel en France Depuis une dizaine d années l apiculture connaît de grandes difficultés liées en particulier à la raréfaction des abeilles Nos apiculteurs n auront pas les moyens de procéder en outre à des analyses si celles ci s avèrent trop complexes Il lui demande donc d une part de lui apporter les éclaircissements nécessaires sur la manière dont la France compte appliquer l interprétation du droit européen tel qu il ressort de l arrêt n° C 442/09 de la CJUE d autre part de bien vouloir expliciter les règles relatives à l étiquetage à la TVA et aux contrôles qui seront appliqués en France aux miels produits en France dans l UE et hors UE ainsi qu aux mélanges
Le règlement CE n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés impose une autorisation de mise sur le marché pour les denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés OGM ou des ingrédients produits à partir de ces OGM Par ailleurs les denrées alimentaires contenant ces OGM ou des ingrédients produits à partir de ces OGM doivent être étiquetées Seules les traces accidentelles ou techniquement inévitables d OGM sont exonérées d étiquetage à condition qu elles ne dépassent pas le seuil de 0 9 % de chaque ingrédient L arrêt de la Cour de Justice de l Union européenne CJUE du 6 septembre dernier qualifie le pollen issu de maïs MON810 contenu dans le miel d ingrédient produit à partir d OGM Par voie de conséquence ce pollen mais également les produits comme le miel ou les compléments alimentaires qui en contiennent entrent dans le champ d application du règlement précité Il résulte de cet arrêt que le miel contenant du pollen OGM quelle que soit sa teneur ne peut être mis sur le marché si ce pollen en tant qu ingrédient ne dispose pas d une autorisation Si une autorisation est délivrée les traces de ce pollen lorsqu elles représenteront plus de 0 9 % du pollen présent devront être étiquetées La Commission européenne compétente en la matière étudie les suites qui pourraient être données à cet arrêt Les autorités françaises lui ont demandé de trouver une solution pour clarifier la réglementation sur ce sujet qui tienne compte des pratiques de la production de miel et qui soit viable pour la filière apicole Au niveau national les OGM ne sont plus cultivés à des fins commerciales depuis 2008 La mise en culture du maïs MON810 reste interdite sur le territoire national en application de l arrêté adopté le 16 mars 2012 Dans ce contexte l arrêt de la CJUE n a donc pas de conséquences sur la production française de miel En ce qui concerne le statut du miel et le régime de TVA le miel constitue une production primaire conformément au règlement OCM unique 1234/2007 qui définit le miel comme " la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles ci par des insectes suceurs qu elles butinent transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres déposent déshydratent entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche " L activité de transformation s entend quant à elle comme le fait de mettre en commun des produits d origines différentes afin d obtenir un seul produit fini Les produits soumis au taux de TVA réduit sont notamment le miel la vente de reine et d essaim le pollen la gelée royale la propolis Les produits soumis au taux normal de TVA sont tous les produits transformés et ceux contenant de l alcool en plus des taxes sociales afférentes et/ou certaines catégories de chocolat ainsi que les confiseries
38b5b29b7c6af28d76baf0224d58252c
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2012 07 06 04:13:25
2012 11 19 04:18:57
http://www nossenateurs fr/question/14/00042