465648 370 b5398fa020ae32b7a3ef145d35cdc303 On sait que 11 % environ des points de surveillance des eaux douces sont pollués et que 22 % sont menacés. Quasiment la moitié du territoire national est classée en « zones vulnérables », c'est-à-dire que la concentration des eaux en nitrates est supérieure à 40 milligrammes par litre ou que des phénomènes d'eutrophisation sont constatés.On sait que les pollutions par les masses organiques proviennent de façon à peu près équivalente des agriculteurs, des consommateurs et des industriels, mais qu'en matière de pollution par l'azote les taux sont respectivement de 74 % pour les agriculteurs, 20 % pour les particuliers et 6 % pour les industriels.La pollution diffuse azotée constitue un échec pour tous les gouvernements en matière de politique de l'eau depuis quarante ans, comme le montre la brusque montée régulière des teneurs en nitrates de nos nappes et cours d'eau sous l'effet de l'industrialisation des pratiques agricoles. Le prix à payer par la collectivité est lourd : dégradation nette de la qualité des milieux aquatiques, réacteur biologique endommagé, impact sanitaire sur les usages alimentaires de la ressource, contentieux communautaire à venir Et la facture risque de s'alourdir encore les prochaines années.Cela nous le savons, je vous lis cet extrait du rapport de notre collègue Gérard Miquel :« L'effet majeur des nitrates sur les eaux de surface est de les conduire à l'eutrophisation. Ce processus se déclenche quand les eaux sont trop chargées en nitrates et en phosphates, ces deux nutriments qui permettent la croissance des algues. Quand ils sont tous les deux en grande quantité dans l'eau, les algues microscopiques - phytoplancton - et les végétaux fixés - macrophytes - se développent de façon excessive. La matière organique présente dans le fleuve augmente démesurément - la rivière devient parfois verte tellement les algues y pullulent -, et quand les algues meurent, cette matière organique se décompose en consommant tout l'oxygène de la colonne d'eau, induisant ainsi l'anoxie, c'est-à-dire l'absence d'oxygène dans l'eau, et donc la mort de tous les poissons et invertébrés du milieu. » 9660 http://www.senat.fr/seances/s200609/s20060911/s20060911_mono.html#int1496 1148 12084 loi 2006-09-11 524 2011-11-06 08:49:08 2011-11-06 08:49:08 http://www.nossenateurs.fr/seance/1148#inter_b5398fa020ae32b7a3ef145d35cdc303