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Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement

Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des

insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de

néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride

thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que

le DDT pour les abeilles

Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides

systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines

et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar

En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les

compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les

plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les

sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les

plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an

L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le

groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a

fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les

écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui

est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine

de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la

physique la chimie la toxicologie

Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution

Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015

Un extrait des conclusions :

Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et

dans certains cas pendant des années ils s accumulent Cela augmente leurs impacts

toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol

principalement

Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont

souvent autant voire plus toxiques que les substances actives

La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a

conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation

traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves

solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones

de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des

mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les

invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés

La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à

des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de

micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des

vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et

les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y

compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le

cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de

pollinisation

Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à

travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du

pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes

cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar

contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou

des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail

d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement

exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement

de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont

connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes

Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les

concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la

collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons

les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez

lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre

L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des

néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et

qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de

la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers

organismes

Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement

utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois

substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et

imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA

constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a

constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin

des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré

cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni

les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles

et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices

et des cultures suivantes

L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux

rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à

28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture

est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles

pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies

nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir

Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais

lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions

Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en

trois ans

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http://www senat fr/questions/base/2013/qSEQ130908191 html

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Question écrite

08191

2013 09 19

2013 10 24

Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie

Substances " extrêmement préoccupantes " et produits de grande consommation

Mme Françoise Férat attire l attention de M le ministre de l écologie du développement durable et de l énergie sur la présence de substances " extrêmement préoccupantes " dans certains produits de grande consommation L association de consommateurs UFC Que choisir a rendu publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir et susceptibles de contenir de telles substances telles que définies par le règlement REACH Les analyses réalisées indiquent leur présence dans neuf de ces produits Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré le SCCP alors qu il est interdit L information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire puisque aucun des professionnels interrogés par l UFC Que choisir n a fait mention de ces substances alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d une centaine de substances " extrêmement préoccupantes " dans leurs produits Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante Un étiquetage des produits permettrait aux consommateurs d exercer leur choix en toute connaissance de cause La réglementation européenne pourrait être renforcée dans le sens d un étiquetage obligatoire simple et intelligible de tous les produits de consommation contenant des substances " préoccupantes " recensées par REACH De plus il importe d exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d améliorer la sécurité et l information des consommateurs dans ce domaine

Le règlement sur l enregistrement l évaluation l autorisation et les restrictions des substances chimiques REACH 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l environnement À cet effet il définit plusieurs procédures en particulier pour la gestion des substances " extrêmement préoccupantes " Elles sont inscrites dans une liste dite " liste candidate " comprenant actuellement 144 substances dont le short chained chlorinated paraffins SCCP sur des considérations liées aux dangers c est à dire aux propriétés intrinsèques de la substance : sont ainsi concernées les substances cancérigènes mutagènes toxiques pour la reproduction persistantes bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables ou encore des substances " de niveau de préoccupation équivalent " comme les perturbateurs endocriniens ou des sensibilisants Il est important de noter que l inscription d une substance à cette liste candidate ne signifie pas à ce stade de la procédure que cette substance est interdite ou restreinte d utilisation Plusieurs procédures plus contraignantes peuvent être mises en œuvre de manière alternative ou complémentaire Ainsi certaines substances de la liste candidate peuvent être incluses en priorité à l annexe XIV du règlement REACH notamment en raison de forts tonnages de production et d utilisation d usages dispersifs ou d expositions possibles fortes des consommateurs ou des travailleurs Ceci signifie que ces substances 22 à ce jour sont soumises à la procédure dite d autorisation : l utilisation et la production de ces substances sont interdites à moins qu un dossier d autorisation ne soit déposé et accepté Une autorisation ne peut alors être accordée que si l industriel démontre que le risque pour la santé humaine ou pour l environnement lié à l utilisation de cette substance est maîtrisé ou si les avantages socio économiques l emportent sur les risques entraînés par l utilisation de cette substance sans qu une substance ou une technologie de remplacement appropriée existe Dans le cas un risque inacceptable est identifié pour l utilisation d une substance une restriction peut être définie dans le cadre de l annexe XVII du règlement : il s agit alors d une interdiction stricte de la substance pour un ou des usages bien définis y compris s agissant de substances présentes dans les articles Les autorités françaises ont par exemple proposé la restriction du plomb dans les bijoux adoptée par l UE en 2012 ou encore prévoient de proposer une restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques La France s attache à proposer de telles mesures chaque fois qu elle dispose d information mettant en évidence des risques importants pour la santé humaine ou pour l environnement Elle soutient activement l adoption de nouvelles restrictions notamment celles interdisant la mise à disposition du grand public de substances et mélanges cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction Le SCCP figure aujourd hui sur la liste dite " candidate " : suite aux évaluations de risques désormais menées au niveau européen et compte tenu de son caractère spécifique de polluant organique persistant son interdiction complète au niveau européen pourrait alors être prononcée Une fois une restriction adoptée le respect doit en être assuré par des contrôles ciblés plus de 2 000 ont été menés sur ce thème en 2012 incluant des prélèvements pour analyse en laboratoire Les contrôles sur les produits chimiques sont menés en bonne coordination entre plusieurs ministères et corps de contrôle : inspection des installations classées inspection du travail douanes services de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF Avec la mise en œuvre progressive de REACH et l accroissement des substances réglementées ces contrôles se sont accrus au cours des dernières années quant au respect des réglementations sur la fabrication l importation ou l utilisation de substances chimiques tout comme les substances présentes dans les articles En revanche la seule inscription d une substance à la liste candidate déclenche effectivement pour les entreprises une obligation de notification à l European chemicals agency ECHA des usages de la substance y compris de sa présence dans des articles à des teneurs supérieures à 0 1 % ainsi qu une obligation d information de leurs clients et des consommateurs qui en effectuent la demande Il importe de faire en sorte que cette obligation soit mieux respectée au besoin l État mettra en œuvre les sanctions prévues par le code de l environnement aux articles L 521 17 à L 521 24 Le ministère de l écologie du développement durable et de l énergie a contribué à la réalisation d un guide qui explique clairement aux entreprises les obligations découlant de l inscription d une substance à la liste candidate Il est disponible sur le site du Helpdesk service national d assistance sur le règlement REACH : www reach info fr Le ministère s attache à développer la sensibilisation générale des entreprises au règlement REACH et aux obligations en découlant au moyen de divers documents pédagogiques dont une brochure sur les substances extrêmement préoccupantes et des partenariats avec les Chambres de commerce et d industrie se traduisant notamment par des réunions d information dans les régions Enfin s agissant de l étiquetage le règlement CLP classification labelling packaging 1272/2008 définit les obligations concernant la classification l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges dès lors qu elles présentent des propriétés de dangers telles que définies par ce même règlement Cela concerne aujourd hui les substances y compris celles vendues au grand public et une prochaine phase d obligation d étiquetage est prévue pour le 1er juin 2015 pour les mélanges si ceux ci présentent des propriétés dangereuses

8a7ffee9cdbec508df7695a4249602f2

163

2013 09 20 04:15:09

2014 01 06 01:17:24

http://www nossenateurs fr/question/14/08191