Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des
insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de
néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride
thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que
le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides
systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines
et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les
compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les
plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les
sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les
plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le
groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a
fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les
écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui
est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine
de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la
physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution
Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
•
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et
dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts
toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol
principalement
•
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont
souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
•
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a
conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation
traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves
solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones
de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des
mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les
invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
•
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à
des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de
micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des
vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et
les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y
compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le
cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de
pollinisation
•
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à
travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du
pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes
cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar
contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou
des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail
d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement
exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement
de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont
connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
•
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les
concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la
collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons
les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez
lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
•
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des
néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et
qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de
la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers
organismes
•
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement
utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois
substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et
imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA
constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a
constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin
des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré
cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni
les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles
et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices
et des cultures suivantes
•
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux
rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à
28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture
est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles
pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies
nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
•
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais
lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions
Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en
trois ans
54086
http://www senat fr/questions/base/2013/qSEQ130908342 html
14
Question écrite
08342
2013 09 26
2014 01 09
Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie
Consommation courante de produits susceptibles de contenir des substances extrêmement préoccupantes
M Roland Courteau attire l attention de M le ministre de l écologie du développement durable et de l énergie sur l enquête rendue publique de l UFC Que Choisir portant sur 40 produits de consommation courante matières plastiques ou cuir et susceptibles de contenir " des substances extrêmement préoccupantes " telles que définies par le règlement européen REACH Ainsi les analyses révèlent la présence dans neuf de ces produits de telles substances Il lui précise par exemple qu un produit pour enfant contenait un retardateur de flamme chloré le SCCP substance pourtant interdite Il lui fait remarquer par ailleurs qu aucun des professionnels interrogés n a fait mention de ces substances alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle des substances " extrêmement préoccupantes " dans leurs produits Il lui indique également que sur 43 distributeurs et fabricants interrogés trois seulement ont répondu de manière totalement satisfaisante Dans ces conditions il paraît essentiel qu un étiquetage des produits s impose pour que les consommateurs au moment de l achat puissent exercer leur choix en toute connaissance Dès lors il conviendrait de renforcer la règlementation européenne en rendant obligatoire un étiquetage simple et intelligible pour tous les produits de consommation contenant les " substances préoccupantes " recensées par REACH Il lui demande donc d une part s il entend prendre toutes dispositions aboutissant au retrait du marché des produits contenant les substances interdites et d autre part quelles initiatives il entend prendre y compris en direction des instances européennes afin d améliorer la sécurité et l information des consommateurs par rapport au problème ainsi évoqué
Le règlement sur l enregistrement l évaluation l autorisation et les restrictions des substances chimiques REACH n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l environnement À cet effet il définit plusieurs procédures en particulier pour la gestion des substances " extrêmement préoccupantes " Elles sont inscrites dans une liste dite " liste candidate " comprenant actuellement 144 substances sur des considérations liées aux dangers c est à dire aux propriétés intrinsèques de la substance Sont ainsi concernées les substances cancérigènes mutagènes toxiques pour la reproduction persistantes bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables ou encore des substances " de niveau de préoccupation équivalent " comme les perturbateurs endocriniens ou des sensibilisants Il est important de noter que l inscription d une substance à cette liste candidate ne signifie pas à ce stade de la procédure que cette substance est interdite ou restreinte d utilisation Plusieurs procédures plus contraignantes peuvent être mises en œuvre de manière alternative ou complémentaire Ainsi certaines substances de la liste candidate peuvent être incluses en priorité à l annexe XIV du règlement REACH notamment en raison de forts tonnages de production et d utilisation d usages dispersifs ou d expositions possibles fortes des consommateurs ou des travailleurs Ceci signifie que ces substances 22 à ce jour sont soumises à la procédure dite " d autorisation " : l utilisation et la production de ces substances est interdite à moins qu un dossier d autorisation ne soit déposé et accepté Une autorisation ne peut alors être accordée que si l industriel démontre que le risque pour la santé humaine ou pour l environnement lié à l utilisation de cette substance est maîtrisé ou si les avantages socio économiques l emportent sur les risques entraînés par l utilisation de cette substance sans qu une substance ou une technologie de remplacement appropriée existe Dans le cas où un risque inacceptable est identifié pour l utilisation d une substance une restriction peut être définie dans le cadre de l annexe XVII du règlement : il s agit alors d une interdiction stricte de la substance pour un ou des usages bien définis y compris s agissant de substances présentes dans les articles Le Gouvernement français s attache à proposer de telles mesures chaque fois qu il dispose d informations mettant en évidence des risques importants pour la santé humaine ou pour l environnement Il soutient activement l adoption de nouvelles restrictions notamment celles interdisant la mise à disposition du grand public de substances et mélanges cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction Dès 2014 les autorités françaises proposeront par exemple une restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques au niveau européen Le SCCP short chained chlorinated paraffins figure parmi les 144 substances de la liste dite " candidate " Suite aux évaluations de risques désormais menées au niveau européen et en tenant compte de son caractère spécifique de polluant organique persistant son interdiction complète au niveau européen pourrait alors être prononcée Une fois une restriction adoptée le respect doit en être assuré par des contrôles ciblés plus de 2 000 ont été menés sur ce thème en 2012 incluant des prélèvements pour analyse en laboratoire Les contrôles sur les produits chimiques sont menés en bonne coordination entre plusieurs ministères et corps de contrôle inspection des installations classées inspection du travail douanes services de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF Avec la mise en œuvre progressive de REACH et l accroissement des substances réglementées ces contrôles se sont accrus au cours des dernières années quant au respect des réglementations sur la fabrication l importation ou l utilisation de substances chimiques tout comme les substances présentes dans les articles Concernant l information des consommateurs la seule inscription d une substance à la liste candidate déclenche effectivement pour les entreprises une obligation de notification à l European chemicals agency ECHA des usages de la substance y compris de sa présence dans des articles à des teneurs supérieures à 0 1 % ainsi qu une obligation d information de leurs clients et des consommateurs qui en effectuent la demande Il importe de faire en sorte que cette obligation soit mieux respectée au besoin l État met en œuvre les sanctions prévues par le code de l environnement aux articles L 521 17 à L 521 24 Le ministère de l écologie du développement durable et de l énergie a contribué à la réalisation d un guide qui explique clairement aux entreprises les obligations découlant de l inscription d une substance à la liste candidate Il est disponible sur le site du Helpdesk service national d assistance sur le règlement REACH : www reach info fr Le ministère s attache à développer la sensibilisation générale des entreprises au règlement REACH et aux obligations en découlant au moyen de divers documents pédagogiques dont une brochure sur les substances extrêmement préoccupantes et des partenariats avec les Chambres de commerce et d industrie se traduisant notamment par des réunions d information dans les régions Enfin s agissant de l étiquetage le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 CLP classification labelling packaging définit les obligations concernant la classification l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges dès lors qu elles présentent des propriétés de dangers telles que définies par ce même règlement Cela concerne aujourd hui les substances y compris celles vendues au grand public et une prochaine phase d obligation d étiquetage est prévue pour le juin 2015 pour les mélanges si ceux ci présentent des propriétés dangereuses
fc3c3e051b88f572d2ac31a551d34955
437
2013 09 27 04:06:25
2014 01 10 04:14:15
http://www nossenateurs fr/question/14/08342