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http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118882.html

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Question écrite

18882

2015-11-19



Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Autorisation européenne du sulfoxaflor

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'autorisation délivrée par la Commission européenne d'utilisation du sulfoxaflor, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. L'évaluation des risques de cette nouvelle molécule fait pourtant apparaître des lacunes dans le dossier soumis par l'industriel et l'absence de certaines données écotoxicologiques. « Avec les évaluations disponibles, un risque élevé pour les abeilles n'est pas exclu et un risque élevé à long terme est indiqué pour les petits mammifères herbivores, pour les utilisations en plein champ sur le coton et les légumes », notaient dans leur rapport les experts de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La société Dow AgroSciences dispose de deux ans pour fournir des « données confirmatives ».Il souhaiterait savoir si la France a signifié sa désapprobation à cette autorisation hâtive, d'autant plus que des néonicotinoïdes avaient déjà du être retirés en 2013 par la Commission européenne à cause des même faiblesses d'évaluation et des impacts inacceptables sur les abeilles et l'environnement. De plus, la position de la France mérite d'être précisée tandis que se pose la question de l'extension à l'ensemble des molécules néonicotinoïdes du moratoire européen en vigueur jusqu'à fin 2015.

 



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2015-11-20 05:07:51

2016-04-13 04:14:31

http://www.nossenateurs.fr/question/14/18882