84243



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/718/Amdt_COM-52.html

20132014-718

COM-52

0

Article 23

Rejeté





2014-07-15

M. Labbé, les membres du Groupe écologiste

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes est interdite. » ».

Le règlement d’exécution n° 485/2013 du 24 mai 2013 de la Commission européenne a établi un moratoire sur les néonicotinoïdes du fait de leur nocivité pour les pollinisateurs. Toutefois, la portée de cette interdiction est restreinte, car elle est limitée à deux ans, elle ne concerne que trois substances actives (la clothianidine, le thiaméthoxam et l’imidaclopride), et ne s’applique qu’à certaines cultures.Cet amendement propose donc d’étendre cette interdiction à l’ensemble des néonicotinoïdes existants, et à toutes leurs utilisations, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.



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2c3210b01656e799316d4c44e457deb0

2014-07-16 04:19:40

2014-07-21 04:22:01

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20132014-718/COM-52