Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans
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http://www senat fr/amendements/commissions/2014 2015/359/Amdt_COM 353 html
20142015 359
COM 353
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Article additionnel après article 51 sexdecies nouveau
Rejeté
2015 07 03
M Labbé Mme Blandin M Dantec les membres du Groupe écologiste
Rédiger ainsi cet article :L utilisation la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont interdites sur l ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2016
Prenant acte de l absence d évaluation d information et de suivi des cultures tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse communément désignées VrTH et en l état actuel d insuffisance d évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l environnement et la santé publique l ANSES a été saisie par le ministère de l écologie sur les risques liés à la dissémination de ces cultures Le colza est une brassicacée et les plantes de cette famille adventices ou cultivées ont la faculté de s hybrider facilement ce qui multiplie les risques de contamination par le pollen Les conséquences seront particulièrement graves sur les parcelles en agriculture conventionnelles qui devront multiplier les doses d herbicides pour se débarrasser des adventices Dans un récent rapport d expertise ESCO l INRA et le CNRS alertent sur les conséquences avérées de transfert de gènes des plantes rendues tolérantes à ces herbicides aux plantes inter fertiles sauvages et invasives ravenelle moutardes rendant les adventices elles mêmes résistantes De plus par leur très petite taille de l ordre du millimètre et leur extrême légèreté la dissémination des graines de colza est incontrôlable tant lors de la récolte que lors du transport et du stockage Sachant qu une proportion de 5 à 10 % est perdue dans le champ lors de la moisson beaucoup plus que ce qui est nécessaire lors du semis la contamination deviendra vite ingérable Sachant que toutes ne germeront pas à la saison suivante elles pourront rester dans le sol de nombreuses années en attente de conditions favorables Enfin dans la rotation la plus répandue en grandes cultures le colza est intercalé entre une ou deux céréales principalement blé et orge elles même tolérantes naturellement aux herbicides de la famille des inhibiteurs de l ALS ou de tournesols rendus eux aussi tolérants aux mêmes herbicides L utilisation des mêmes familles d herbicides sur ces différentes espèces accroît la pression sélective sur les adventices et donc le risque qu elles deviennent résistantes Il semble donc que les conséquences environnementales et sanitaires liées à la culture VrTH en général et des colzas TH en particulier puissent se traduire par :a une atteinte irréversible à la biodiversité cultivée et sauvage due à la dissémination des gènes de tolérances b une nuisance sur le plan phytosanitaire à la culture d autres espèces c une augmentation des quantités d herbicides utilisés pour combattre les repousses de plantes ainsi rendues résistantes aux herbicides générant : des risques accrus sur la santé des travailleurs des champs exploitants agricoles ou salariés et des personnes habitant ou travaillant à proximité des champs cultivés des conséquences sanitaires sur les insectes pollinisateurs déjà fortement atteints par l utilisation des pesticides des dépassements des seuils tolérés dans les nappes phréatiques les eaux des rivières les eaux maritimes et le risque de dépasser les seuils réglementaires de potabilité rapport ESCO Le gouvernement a saisi l ANSES mais d ici le rendu public du résultat de l instruction de ce dossier il semble indispensable de suspendre l utilisation la mise en culture et la commercialisation de semences de variétés de colza et de tournesols rendues tolérantes aux herbicides de la famille des inhibiteurs de l acétolactate synthase sur l ensemble du territoire français en application de l article 18 de la directive 2002/53 pour risques de nuisance à la culture d autres variétés à l environnement et à la santé Il semble également pertinent que le Gouvernement puisse mettre à profit ce moratoire pour saisir immédiatement la commission européenne conformément à la procédure prévue aux articles article 16 et 18 de la directive 2002/53 afin d obtenir l autorisation d interdire la culture sur le territoire français de toute variétés de colza rendue tolérante aux herbicides de la famille des inhibiteurs de l acétolactate synthase
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2015 07 04 04:38:13
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http://www nossenateurs fr/amendement/20142015 359/COM 353