Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans
102765
http://www senat fr/amendements/commissions/2014 2015/359/Amdt_COM 354 html
20142015 359
COM 354
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Article 51 decies nouveau
Rejeté
2015 07 03
MM Labbé Dantec les membres du Groupe écologiste
Après l alinéa 3 insérer un alinéa ainsi rédigé : " les critères permettant l identification d un cours d eau sont : la granulométrie différenciée la hauteur de berge la présence de vie aquatique et un écoulement indépendant des pluies "
l article 51 decies donne une définition législative d un cours d eau Plusieurs termes risquent d écarter de nombreux cours d eau identifiés comme tels dans le cadre des inventaires cours d eau déjà réalisés En effet cette définition reprenant uniquement une vision jurisprudentielle du cours d eau ne prend pas en compte les spécificités territoriales ainsi que les aménagements qui ont anthropisés de nombreux cours d eau Cette définition utilisant plusieurs termes : naturel à l origine débit suffisant majeure partie de l année sont vagues et sujets aux interprétations Il est indispensable de définir plus précisément ces éléments en intégrant à cette définition les critères techniques reconnus par l Agence de l eau et l Onema : granulométrie différenciée substrat hauteur de berge 10 30 cm présence de vie aquatique flore invertébrés poissons écoulement indépendant des pluies Seuls ces critères permettent à la fois de prendre en compte les particularités hydrographiques locales et d associer de manière partenariale l ensemble des usagers de l eau lors de l identification d au moins 3 critères sur les quatre permettant de différencier un cours d eau d un fossé Une distorsion de définition entre l échelon national et l échelon hydrographique remettrait en cause l ensemble des démarches partenariales qui ont été menées en particulier au sein des commissions locales de l eau et en concertation avec les différents usagers et les services de l état afin d aboutir à une cartographie fine des cours d eau Seul le caractère participatif des inventaires permet de définir une cartographie des cours d eau partagée limitant ainsi les erreurs et les contestations des inventaires validés par la suite en conseilmunicipal et au sein des commissions locales de l eau Parallèlement au projet de loi une instruction du gouvernement du 27 avril 2015 relative à la cartographie et à l identification des cours d eau et à leurs entretiens a été adressée pour exécution aux préfets de régions et à leurs services leur demandant de réaliser des cartographies départementales des cours d eau sur les 2/3 du territoire national pour la fin de l année 2015 Ce calendrier très court pour mettre en place des inventaires concertés et partagés à l échelle nationale n aboutira qu à définir les cours d eau en prenant uniquement en compte ceux identifiés sur les cartes IGN De fait il ne prendra pas en compte de nombreux cours d eau en tête de bassin versant Or si nous souhaitons atteindre les objectifs de bon état fixés par la Directive cadre sur l eau il est indispensable que ces cours d eau soient inventoriés et y soient appliqués les règlements au titre du code de l environnement et du code rural
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2015 07 04 04:38:15
2015 10 02 04:47:53
http://www nossenateurs fr/amendement/20142015 359/COM 354