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Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement

Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles

Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar

En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an

L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie

Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015

Un extrait des conclusions :

Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement

Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives

La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés

La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation

Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes

Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre

L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes

Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes

L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir

Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans

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http://www senat fr/amendements/2015 2016/578/Amdt_299 html

20152016 578

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Article 51 quaterdecies

Adopté

2016 05 10

Le Gouvernement

Rédiger ainsi cet article :I Au plus tard le 31 décembre 2016 l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail établit le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible II Au plus tard le 1erjuillet 2018 sur la base du bilan mentionné au I l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable III Après le 1erjuillet 2018 dès lors que l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail a connaissance ou est saisie d une nouvelle méthode ou d un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes elle conduit un bilan bénéfice risque dans les conditions mentionnées au I Dans un délai maximal de quatre mois l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable IV Au plus tard le 1erjuillet 2020 l utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite Dans cette perspective le programme mentionné au V de l article L 213 10 8 du code de l environnement peut être mobilisé pour l accompagnement des exploitations agricoles V Au dernier alinéa du II de l article L 254 7 du code rural et de la pêche maritime après les mots : " 91/414/CE du Conseil " sont insérés les mots : " et des produits dont l usage est autorisé dans le cadre de l agriculture biologique "

Cet amendement du Gouvernement vise à interdire progressivement sur le territoire national au cas par cas au plus tard le 1er juillet 2018 et de manière transversale au plus tard le 1erjuillet 2020 l ensemble des utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes La méthode choisie pour l arrêt total de l utilisation de ces produits par les agriculteurs français est pragmatique et basée sur des éléments scientifiques et techniques objectivés : dès lors qu un produit de substitution ou une méthode agronomique alternative présente un bilan bénéfice risque plus favorable que les produits contenant des néonicotinoïdes il est demandé au directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES d interdire l usage desdits produits en France Cette décision relève de sa pleine compétence mais le Gouvernement souhaite cadrer cette décision dans le temps avec un objectif clair d arrêt de l utilisation de ces produits Le Gouvernement via ses ministres en charge de l agriculture de l environnement de la biodiversité et de la santé a saisi l ANSES sur le bilan bénéfice risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles Ce bilan porte sur les impacts sur l environnement notamment sur les pollinisateurs sur la santé publique sur l activité agricole et sur les risques d apparition de résistance dans l organisme cible Ce bilan est d ores et déjà attendu pour le 31 décembre 2016 A partir de ce bilan au plus tard le 1erjuillet 2018 l ANSES interdit au cas par cas les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels des solutions de substitution plus favorables existent à ce jour A compter du 1erjuillet 2018 l ANSES évaluera automatiquement son bilan dès que l Agence aura connaissance d une nouvelle solution de substitution soit un produit soit une méthode agronomique De nouvelles interdictions seront décidées immédiatement si ces solutions bénéficient d un meilleur bilan bénéfice risques Enfin par cet amendement le Gouvernement fait le choix de poser une date d interdiction transversale de ces produits au plus tard le 1erjuillet 2020 Cette volonté de changement de modèle doit dès lors accélérer le développement et la mise en œuvre de solutions de substitution pour le secteur agricole Un dispositif d accompagnement des agriculteurs sera mis en oeuvre dans le cadre du plan Ecophyto II

7f81015a4191a50e5fad87d2f95a7a72

2016 05 11 03:50:42

2016 05 13 03:51:45

http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 578/299