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Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement

Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles

Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar

En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an

L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie

Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015

Un extrait des conclusions :

Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement

Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives

La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés

La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation

Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes

Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre

L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes

Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes

L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir

Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans

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Madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues à l approche de la prochaine période des semis de maïs fin mars début avril la majorité et le Gouvernement souhaitent réaffirmer leur opposition à la mise en culture du maïs Monsanto 810 tout en anticipant une éventuelle approbation à l échelon européen d un nouveau maïs OGM le Pioneer TC 1507 Depuis l autorisation de sa mise en culture au plan européen en 1998 la France a à plusieurs reprises activé sa clause de sauvegarde et interdit la mise en culture du maïs OGM de l entreprise Monsanto sur son territoire Elle s est pour cela fondée sur un large éventail d études scientifiques qui mettent en évidence des risques environnementaux liés à sa culture Ces risques comprennent notamment l apparition de résistances dans les populations de ravageurs modifiant l équilibre animal et végétal et encourageant l adoption de techniques de lutte ayant une incidence environnementale plus élevée comme l utilisation d insecticides ou encore la réduction de la population de certaines espèces de papillons lorsqu elles sont exposées au pollen du maïs Monsanto 810 déposé sur leurs plantes hôtes L EFSA considérant ces risques pour la biodiversité a de son côté rendu plusieurs avis recommandant des mesures de gestion et de sécurité en cas de mise en culture Elle insiste en particulier sur la nécessité de renforcer les plans de surveillance et d instaurer des mesures de confinement des cultures ainsi que des distances de sécurité avec les habitats des espèces affectées par la dissémination du pollen et des toxines de ces OGM Or le groupe Monsanto n est pas assujetti à ces mesures de précaution en faveur de l environnement et de la santé animale par la décision européenne d autorisation De plus il apparaît que les mesures volontaires proposées par l entreprise sont insuffisantes au regard des risques et sont de toute façon mises en œuvre de manière incomplète Par ailleurs la mise en culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire national ouvrirait un risque supplémentaire pour la santé des abeilles : celui de la dissémination incontrôlée de pollen issu d OGM se retrouvant par la suite de manière incontrôlée dans les produits des ruches Les maïs Monsanto 810 et Pioneer TC 1507 ont en effet la particularité de produire leur propre insecticide dont la toxicité sur les abeilles n a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles Depuis près de vingt ans la filière apicole traverse une crise profonde liée à la surmortalité des abeilles Cette surmortalité a des origines multiples : usage abondant des pesticides dans l agriculture monoculture ravages du parasite varroa ou encore conséquences de l introduction du frelon asiatique dans notre pays Est il encore nécessaire de le rappeler Cet effondrement des colonies fait peser un risque écologique majeur en raison du rôle des insectes pollinisateurs dans la nature Les 1 100 espèces d abeilles jouent en effet un rôle fondamental dans la biodiversité et la reproduction des végétaux Quelque 170 000 espèces végétales arbres fleurs sauvages ou cultivées dépendent des pollinisateurs Avec la mise à mal de ce maillon essentiel de la biodiversité c est aussi toute une filière économique qui souffre En 2013 la France a produit 15 000 tonnes de miel il s agit de la récolte la plus faible jamais connue En vingt ans la production de ce produit a chuté de moitié Notre pays qui dispose de conditions optimales pour produire des miels de qualité un vaste espace rural des paysages et des climats très différents un important savoir faire est devenu importateur alors qu il pourrait être exportateur En 1995 la France était autosuffisante elle importe désormais les deux tiers de sa consommation En dix ans le nombre des apiculteurs est passé d environ 70 000 à 40 000 Alors qu aucune solution technique satisfaisante n existe actuellement pour éviter la présence de pollen génétiquement modifié dans les produits de la ruche la présence d OGM sur le territoire créerait donc une contrainte supplémentaire pour la filière apicole en obligeant les apiculteurs à éloigner leurs ruches des parcelles des OGM seraient cultivés Je prends l exemple de la filière apicole mais il va sans dire que les menaces d incidences environnementales et économiques pèseraient sur toutes les filières agricoles " sans OGM " qu elles soient conventionnelle ou biologique Par ailleurs l opposition de la France à l autorisation de mise en culture du maïs Pioneer TC 1507 rejoint la position claire que vient de prendre le Parlement européen à la mi janvier à travers le vote d une résolution contre son autorisation par près des deux tiers de ses membres La semaine dernière les États membres de l Union européenne ont également voté majoritairement contre Les mêmes causes risques pour la biodiversité et insuffisances des évaluations sanitaires ont donc conduit à un refus clairement exprimé des représentants européens et de la plupart des ministres européens concernés En attendant la décision finale que prendra la Commission européenne à l égard de ce nouveau maïs OGM il convient d affirmer le principe général d interdiction de culture de tous les maïs OGM sur le territoire français par un vote sans hésitation de la présente proposition de loi §

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