Néonicotinoïdes et impacts sur l environnement
Les néonicotinoïdes sont une famille d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de produits est présent sur le marché français depuis 1994 Cette dénomination de néonicotinoïdes concerne les substances actives suivantes : thiaméthoxam imidaclopride thiaclopride acétamipride et clothianidine qui sont par exemple jusqu à 10 000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles
Contrairement à d autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité ces insecticides systémiques pénètrent dans la plante et sont transportés dans tous les tissus feuilles fleurs racines et tiges ainsi que dans le pollen et le nectar
En conséquence de leur usage largement répandu ces substances se retrouvent dans tous les compartiments de l environnement : sol eau et air La persistance dans les sols les cours d eau et les plantes non cibles est variable mais peut être longue Ainsi la demi vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours De même ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an
L évaluation mondiale intégrée WIA : Worldwide Integrated Assessment entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques TFSP : Task Force on Systemic Pesticides a fourni une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité afin d informer sur les mesures à prendre Rassemblant tout ce qui est connu et publié cette évaluation a consisté en l analyse de près de 1000 études par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés de la biologie à la physique la chimie la toxicologie
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research ESPR Springer en ligne en 2014 et sous forme d une édition spéciale en janvier 2015
Un extrait des conclusions :
Les néonicotinoïdes sont persistants en particulier dans les sols pendant des mois et dans certains cas pendant des années où ils s accumulent Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d exposition des espèces non cibles invertébrés du sol principalement
Les métabolites des néonicotinoïdes les composés issus de leur décomposition sont souvent autant voire plus toxiques que les substances actives
La combinaison de la persistance pendant des mois ou des années et de la solubilité dans l eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols des eaux de surface et de la végétation traitée et non traitée et à l accumulation dans les sols et les sédiments Il existe des preuves solides que les sols les cours d eau et les plantes dans les milieux agricoles urbains et les zones de drainage sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes et de leurs métabolites Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques à la base de la chaîne alimentaire qui sont les plus impactés
La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques des invertébrés et des vertébrés Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques y compris les fonctions des sols et de l eau douce comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs la production alimentaire la lutte biologique et les services de pollinisation
Expositions multiples des pollinisateurs : les pollinisateurs comme les abeilles sont exposés à travers au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semis la consommation du pollen du nectar des gouttes de guttation des nectaires extra floraux du miellat issu de plantes cultivées et traitées l exposition à l eau contaminée la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d eau contaminés L étude des réserves dans les colonies d abeilles à partir d un éventail d environnements très variés à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes et à leurs métabolites le plus généralement de l ordre de 1 à 100 ppb souvent en combinaison avec d autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes
Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants Chez les abeilles les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle l apprentissage la collecte de nourriture la longévité la résistance aux maladies et la fécondité Pour les bourdons les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre
L ensemble des preuves examinées indique que l échelle actuelle d utilisation des néonicotinoïdes n est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité et par suite des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes
Malgré l interdiction européenne partielle les néonicotinoïdes restent très largement utilisés notamment en France : la Commission européenne a restreint l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes clothianidine thiaméthoxam et imidaclopride suite à plusieurs avis de l Agence Européenne de Sécurité des Aliments EFSA constatant les risques élevés de l utilisation de ces substances pour les abeilles Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l Europe et dans de nombreuses parties du monde Malgré cela ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces car les restrictions ne concernent ni les céréales d hiver la majorité en France ni les traitements foliaires après floraison Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposés poussières des semis pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes
L abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28 5 milliards de dollars US par an dans l UE 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs On estime un déficit de 13 4 millions de colonies d abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine 25 % des colonies nécessaires sont présentes Il est urgent et nécessaire d agir
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles mais lorsqu elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions Lorsque l Italie a interdit leur usage les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans
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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l utilisation des pesticides et sur l équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l agriculture et les effets indésirables pour les insectes pollinisateurs ou indirectement pour la santé humaine Cette question a animé très régulièrement les débats et les travaux de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primas mission dont la rapporteur était Nicole Bonnefoy et à laquelle j ai participé Je pense que le rapport qui en est issu devrait être pour le Sénat la base essentielle de ses travaux sur toutes les questions relatives aux pesticides tant notre tâche a été menée avec le plus d ouverture et de précision possible Pour ce qui concerne plus spécifiquement la proposition de résolution que nous examinons je partage les inquiétudes de ceux d entre vous mes chers collègues qui l ont présentée notamment quant à la survie des abeilles dont le rôle n est plus à démontrer néanmoins je trouve votre démarche prématurée et déséquilibrée Les abeilles sont des acteurs de la biodiversité Leur présence est indispensable non seulement à la production nationale de miel et d autres produits de l apiculture mais aussi à la pollinisation et donc à l agriculture Elles constituent un insecte référent qui nous indique le niveau de santé de la biodiversité Comme cela a déjà été rappelé voilà sept ans l apport des insectes pollinisateurs dont l abeille aux principales cultures mondiales était évalué à 153 milliards d euros soit 9 5 % de la production alimentaire mondiale L abeille est donc un insecte nécessaire au bon état sanitaire de la flore Par ailleurs l apiculture représente une activité significative En France on compte 800 000 ruches réparties dans 12 000 exploitations sises en métropole qui produisent environ 14 000 tonnes de miel quantité au demeurant inférieure à la consommation nationale La proposition de résolution que nous examinons aujourd hui soulève une vraie question car la mortalité importante des abeilles sur une grande partie du globe est un phénomène récent et qui s accentue Les causes en sont diverses l une d entre elles est l usage des pesticides Le premier constat de la mission commune d information a d ailleurs été que les dangers et les risques des pesticides pour la santé humaine et animale sont sous évalués Les conséquences en sont un manque de protection contre les pesticides et la nécessité de trouver une limitation à leur utilisation Face à cette situation la France a lancé voilà déjà deux ans un plan de développement durable de l apiculture L un de ses objectifs est de réduire l exposition des ruches aux produits chimiques en particulier phytosanitaires En outre il est manifeste que le ministère a renforcé la surveillance des troubles des colonies d abeilles Il faut en cela saluer votre action monsieur le ministre nous la soutenons entièrement Dans le Lot et Garonne les multiplicateurs de semences ont conclu un accord spécifique avec les apiculteurs afin de permettre une cohabitation respectueuse des contraintes de chacun C est une démarche positive qu il faut encourager Les études scientifiques démontrent aujourd hui clairement le rôle de certains insecticides dans la mort des insectes pollinisateurs C est pourquoi trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont déjà été interdits au plan européen La présente proposition de résolution tend à une interdiction totale de toute cette famille de produits Avant d en arriver là nous estimons qu il faut encore évaluer la véritable incidence de ceux ci sur les insectes et sur la santé humaine Nous devons avant de proposer un moratoire être parfaitement clairs quant aux conséquences sanitaires et il n est pas encore établi qu une interdiction générale aurait un effet déterminant sur les troubles des colonies Outre les produits déjà interdits l utilisation par les agriculteurs de ceux qui sont autorisés est très fortement encadrée que ce soit en termes de techniques d horaires d épandage de périodes d utilisation ou encore de types de cultures traitées Les agriculteurs connaissent déjà de fortes contraintes et l utilisation de ces insecticides constitue pour eux une nécessité N introduisons pas de nouvelles normes au risque de faire peser sur ces professionnels une nouvelle contrainte qui serait fatale à l équilibre économique de leur activité Les aléas sur les récoltes sont nombreux et je crains qu une telle démarche ne place nos agriculteurs dans des situations irréversibles alors même que de nouvelles espèces nuisibles se développent avec le changement climatique et l intensification des échanges internationaux Par ailleurs les produits de substitution n existent pas toujours Il faut laisser un peu de temps aux laboratoires pour développer de nouvelles solutions et donner à l ANSES plus de moyens pour valider leur utilisation L Agence aujourd hui en surrégime n a pas la capacité de répondre à toutes les demandes qui lui sont soumises Les délais de mise sur le marché de nouveaux produits sont de plus en plus longs À l occasion de ce débat monsieur le ministre pourriez vous nous indiquer quelle est la situation de l ANSES en termes financiers et du point de vue des délais d examen des dossiers d autorisation de mise sur le marché Je crois qu un effort particulier s impose pour débloquer la situation Enfin je ne voudrais pas qu une disparition de ces produits sur le marché se traduise par l utilisation d autres insecticides plus dangereux pour les abeilles car moins adaptés aux cultures et aux insectes pollinisateurs J estime donc que cette proposition de résolution est prématurée eu égard à l état d avancement scientifique de l évaluation de l incidence sanitaire et au développement de nouveaux produits de substitution Enfin je me demande si la mesure qu elle tend à instaurer ne trouverait pas un meilleur écho dans le projet de loi relatif à la biodiversité qui a arrêté son parcours législatif à l Assemblée nationale À cet égard pourriez vous monsieur le ministre nous préciser le calendrier d examen de ce texte Pour toutes les raisons que je viens d exposer je m abstiendrai à titre personnel sur cette proposition de résolution §
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